Le Droit Royal

Histoire du droit : Texte 1, Montils-lez-Tours. Dans quelle mesure la pratique des coutumes impose-t-elle leur rédaction pour une meilleure justice ?  I. L'affirmation de l'emprise du roi sur la justice et le droit  A. Une nécessaire codification  B. La prépondérance de l'autorité royale dans la rédaction oficielle des coutumes  II. La portée limité de l'ordonance  A. Les usages locaux  B. Le renforcement du parlement au détriment de la justice du roi  Après la Guerre de Cent Ans, la

Histoire du droit/13 sept 2013/Mme. KerveganIntroduction historique au droit : des origines à 1789 Quelle est la relation du droit et de l’histoire ? Depuis le 19ème siècle, le droit est né de la volonté du législateur. Le droit est le produit des différentes circonstances, des différentes conditions spécifiques et le droit évolue très lentement. La volonté d’une seule personne ou d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES LICENCE DROIT 1ère année Université de Rouen Cours de Mme de Courrèges 2009/2010 "On raisonne trop souvent, comme si le genre humain finissait et commençait à chaque instant, sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace. Les générations en se succédant, se mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui pourrait les naturaliser sur la terre, s'il n'observait avec soin les rapports

nom. ''Coutumes de Beauvaisis '' se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes, de coutumes et de traditions. Une coutume est un usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé . La coutume est une des sources du droit. En effet, son recueil intervient à une époque qui voit l’essor de la législation royale . Jusqu’au milieu du XIIème siècle en France, le roi capétien tient avant

Microsoft Word - Séance 4.docx 1 Séance 3 : L’autorité royale et ses limites : les lois fondamentales Le contexte historique de la séance Le XVIe siècle est marqué en France et dans une grande partie de l’Europe, par les guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n’a pas d’héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la Couronne de France est donc Henri

HISTOIRE DU DROIT L'oeuvre dont est extrait le présent texte, intitulé Le sacre de Philippe Ier, 23 mai 1059, est un recueil des actes de Philippe Ier, roi de France. Cette oeuvre a été publiée à Paris en 1908 sous la direction de M d'Arbois de Jubainville et rédigé par M Maurice Prou, historien du droit et des institutions et numismate français né a Sens le 28 décembre 1861 et mort à Allier le 4 octobre 1930. Ce volume (Receuil des actes de Philippe Ier, roi de de France) inaugure la collection

morcellement extrême du droit de propriété et d'un développement très important des liens de dépendance d'homme à homme, avec l'apparition d'une classe de guerriers qui occupent les échelons supérieurs de la hiérarchie sociale. La féodalité dans ce second sens est apparue au IXème quand les structures de l'état carolingien se sont effondrées. Le point fort des carolingiens est la pratique du sacre (initié par Pépin le Bref en 751). Il modifie la nature de l'autorité royale. Ce rite est très prestigieux

CHAPITRE V : UNE SOCIETE REGIE PAR UN DROIT Quelles que soient les conditions dans lesquelles un groupe vit, on ne peut pas imaginer une cohésion entre les individus sans règle de vie. Des habitudes, des points de référence, d’ancrage… sans lesquels c’est le désordre, la querelle. Il n’y a pas de coexistence entre les hommes sans qu’ils se donnent d’une manière plus ou moins élaborée des règles, des codes… Sociétés matriarcales = les femmes décident ; patriarcales : le plus vieux père de famille

INTRODUCTION HISTOIRE DU DROIT Quelle est la relation droit/histoire ? Le droit est le résultat de la volonté d’un législateur. Ce législateur peut être dans un système monarchie, dans une assemblée… Le droit est le produit des différentes circonstances, des différentes conditions qui existent dans chaque société, et le droit évolue très lentement. La volonté d’un seul homme, d’un seul peuple ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable. Chaque peuple et chaque époque

une certaine unité dans le pouvoir royal. On est passé d’une monarchie féodale, à une monarchie absolue. Grâce aux légistes, le roi va pouvoir concentrer entre ses mains, un pouvoir royal absolu. Nous pouvons rappeler que la monarchie absolue est un régime politique sacralisé mais limité qui repose sur une doctrine absolutiste qui divinise le pouvoir du Roi mais qui évite de le faire tomber dans l’arbitraire. Sachant que le roi détient le pouvoir de droit divin mais qu’il est « lié » au peuple