Le Droit Royal

propre du roi. Le royaume fait partie de son patrimoine. Il peut aliéner son royaume. Lors des successions royales, le royaume des francs va connaître des partages successoraux. A la mort du roi, le royaume des francs est divisé entre les fils du roi, de la même manière qu’au décès du père, le patrimoine est divisé entre les fils de celui-ci. Le royaume des francs est donc régit par du droit privé. A la mort de Clovis en 511, par exemple, le royaume des francs est divisé entre ses quatre fils Thierry

une vision bien éloignée de leur fonction de base. Un parlement était une Cour souveraine (rebaptisée Cours supérieure à partir de 1661) du Royaume de France sous l’Ancien Régime. Au début du Moyen-âge, avec la montée en puissance du pouvoir royal, la curia regis (cour du roi) qui entourait le roi fut divisée en trois branches : le Conseil du roi, pour les affaires politiques, la Chambre des comptes, pour les questions financières, et le Parlement, pour la justice. C’est ainsi qu’est né en 1250

Historique au Droit Introduction : « Il faut éclairer l’espoir par les lois, et les lois par l’histoire », Montesquieu. Un adage romain dit « Pubi societas, ibijus », c'est-à-dire « La où est la société, il y a le droit » Toute société suppose organisation et discipline. C’est à dire l’observation de règles de conduite nécessaires à la vie d’un groupement humain et à l’harmonie des rapports entres membres de ce groupement. 2 conceptions du Droit : • Soit le Droit est envisagé

HDI TEST NOEL 2011 1. Qu’est-ce qu’un apanage ? Définition complète et précise. Cfr déf + !! Indivisibilité du domaine royal + primogéniture> Mécanisme 2. Asseurement ? + Évolution du recours au mécanisme Mécanisme de paix spéciale pour éviter les conflits entre les nobles. Évolution, diff étapes : * Accord des 2 partis * Accord d’un seul des deux partis * Quand conflit prend trop d’importance, le bailli px l’imposer 3. Attribution des états généraux ? Aide+ conseil 3b. Cmt

dans tout le royaume sur les actes judiciaires et notariaux. Les rois Valois (1328 à 1589) ont travaillé à mieux unifier le royaume et la nation sous l’autorité du Roi. Louis XII, François Ier et Henri II étendent encore le domaine royal. Les monarques soignent l’image royale. La figure du roi est renforcée par sa dimension sacrée. Les rois Valois s’engagent dans de nombreuses opérations de conquêtes et agrandissent le royaume : 1515 : bataille de Marignan. François Ier s’empare provisoirement du duché

Histoire du droit Période XVIe XVIIIe siècle Galop d’essai 18 mars Introduction : Apparition de l’Etat. L’Etat  organisation politique et sociale d’aujourd’hui, très contesté. L’Etat a tendance a être dépassé institutionnellement. Pour autant, l’Etat est un cadre fondamental de notre vie et des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 2 INTRODUCTION : LA DIVERSITÉ DES DÉFINITIONS DU DROIT APPROCHE HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE POURQUOI NE PEUT-ON DONNER UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU DROIT ? 1 – parce que le droit est un mode de régulation des rapports sociaux et que chaque socié­ té a sa propre manière de concevoir les rapports sociaux et son organisation interne, qui est le fruit de sa culture, de son histoire, de sa religion et de ses valeurs profondes. 2 – parce que notre définition

vivaient dans des conditions très difficiles, où ils ont dû inventer un certain mode de vie qui nourrissait leur besoin vitaux : subsistance, sécurité, réconfort morale. L’individu ne peut vivre seul, la solidarité va façonner l’organisation sociale, le droit. Le groupe prône sur l’individu. On parole de « corps », « d’ordre ». Paragraphe 1 : Une société d’ordre. Cette société d’Ancien Régime est composée de plusieurs communautés. La division la plus importante est la division « trinitaire ». Celle-ci

Commentaire de texte La Séance de la Flagellation La grandeur de l'état monarchique du XVIIe siècle ne perdure pas au XVIIIe puisque ce siècle est marqué par la décadence de la monarchie absolue de droit divin. Le temps du Roi s'achève lors du siècle des Lumières qui conteste l'absolutisme royal par des idées nouvelles et surtout par une rébellion parlementaire. En effet, le Parlement ayant des attributions purement judiciaires en dernier ressort au nom du roi originairement, a de plus en plus

choix à la population d’homme libre (en théorie du moins, dans les faits, seuls les plus puissants sont en mesure d’exprimer leur volonté), qui doit donner son accord. Il y a donc un système d’élection (même si le choix ne porte que sur cette race royale puisque c’est cette famille qui a été choisie par Dieu) et de participation de la population qui se rapproche de la res publica. Quand on regarde la division du territoire, on s’aperçoit qu’elle respecte les anciennes circonscriptions romaines, les