Le Déclin Du Légicentrisme

s'affaiblit considérablement durant le bas empire . Deuxième source : la loi est votée par les comices qui sont des assemblées populaires qui furent rares à Rome,elles ont une place relativement importante pet la République, mais à l'époque classique déclin de la législation. Troisième source: sénatus-consultes, actes normatifs qui émanent du Sénat. On les trouve à l'époque classique, car le pouvoir normatif du Sénat est solidement assis pendant cette période. Quatrième source : les édits des magistrats

garantie des libertés et des droits fondamentaux par la voie de la justice constitutionnelle, les producteurs publicistes du droit savant en appelleront au contrôle contentieux de la légalité en droit administratif pour contrecarrer les effets d'un légicentrisme patrimonialo-bureaucratique lié à la prégnance de la législation gouvernementale. Les membres de la théorie camerounaise de droit public recourront au contrôle prétorien de la légalité dans le droit administratif, souhaitant une orientation libérale

les traditions, on attaque le passé (dans l'ancien régime le droit civil provient des coutumes donc variable d'une région à l'autre). On appel à une refondation du droit sur la base de textes rationnels donc une constitution. On parle alors de légicentrisme c'est à dire qu'on centre l'ordre juridique sur le droit. Le droit naturel: c'est l'idée que les hommes bénéficient de droits fondamentaux dont le respect permet leur survie. Chaque individus en bénéficie, ils sont égaux pour tous les hommes

le but de sauver la République. Transformation des sources du droit : Déclin des sources traditionnelles : D'une part, les assemblées du peuple sont de moins en moins actives. Dautre part, l'édit du préteur se fige à partir du premier siècle après JC : "l'édit perpétuel" déclaré en 130 par Hadrien abolit la révision annuelle des édits par les préteurs, qui se bornent alors à recopier les consultations. Ce déclin suppose l'essor de sources nouvelles. Développement de sources nouvelles :

de nouveau citer interview Duhamel et Mitterrand s’agissait d’une coutume donc tout a fait possible. Légitimé de Gaulle référendum négative donc les autres présidents ont décidé de ne pas le faire. Utilisation de l’art 98 de préférence Déclin du légicentrisme certain traité internationaux révision de 89 C° extensions des compétences de révision sys. Exemple de traité 92 Maastricht. OBJET de la révision Pv constituant détenu par le peuple mais attribuer au pv exécutif qui a eu le soin de prépare

idée que le peuple décide et se gouverne par lui-même et pour lui-même. L’Etat, c’est le peuple, ce qui va être un problème important car si on suit cette idée que la souveraineté appartient au peuple, on est dans une forme que l’on va appelé « légicentrisme » (fait que dans la hiérarchie des norme, dans le système normatif, la loi est l’élément déterminant parce qu’elle est l’expression de la volonté générale). Ca veut dire que la loi est immédiatement l’expression exacte de ce que veut le peuple

», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution (1789). Ce droit hérité est donc un droit révolutionnaire. La loi, est l'expression de la volonté générale. Le droit, est une production idéologique

d'une sécurité des droits économiques et sociaux des individus, donnant de l'importance aux administrations chargées de sa mise en œuvre.             De plus, ce modèle applicable à l’ensemble des démocraties occidentales, c'est crée simultanément au déclin des Parlements et au renforcement des exécutifs, par l'omniprésence, par exemple, du Président en France et aux Etats Unis.                         Ainsi, rien d'étonnant à ce que la place des fonctionnaires, c'est-à-dire des agents d'une administration

administratives qui la composent, sont soumises au droit. Cette soumission se traduit par un principe de légalité, selon lequel les autorités sont tenues de respecter la loi. L’expression « principe de légalité » renvoie à la tradition française du légicentrisme, càd que la loi est la source première du droit en France et fixe les bornes et les limites de l’action administrative. La soumission de l’Administration au droit est cependant insuffisante pour qu’existe un droit administratif. B. La soumission

Elle affirmée par la centralisation administrative. Cela veut dire que les questions administratives sont traités directement au sommet de l’État et par le pouvoir politique. Cette centralisation administrative s’appuie sur 3 éléments: _le légicentrisme: le droit est d’abord exprimé par la loi. _l’administration tire sa légitimité politique du rôle qu’elle détient comme chargée de l’exécution de la loi. Il en résulte 2 choses: _confusion au niveau de l’organisation de l’État entre la hiérarchie