Le Fait Principal Punissable

sein d’un groupe social. Antiquité : apparition de l’affirmation de la responsabilité individuelle, découverte de la notion de faute. Il y a responsabilité si la personne a agit avec intelligence et volonté, il y a volonté dès lors que cet acte est fait librement, c'est-à-dire en connaissance de cause. Saint Thomas d’Aquin insista sur la liberté fondamentale de l’Homme et affirma que ce n’est que si l’acte est volontaire, si l’auteur est coupable que sa responsabilité sera engagée, elle est fondée

en vigueur, est ce qu’ont peut se contenter au Maroc de considérer les données électroniques comme des écritures au sens de l’article 351 du code pénal ? Généralement, le délit du faux est commis pour s’en servir, mais le législateur marocain fait la distinction entre le faux en écritures privées, de commerce ou de banque et de son usage qu’il convient d’étudier séparément. Première partie : L’établissement du faux. Le législateur marocain prévoit dans les articles 357 et 358 du code

ensuite le concept actuel de responsabilité pénale. Section 1 : Le concept traditionnel de responsabilité pénale ऀ ऀLe développement des sociétés humaines a conduit à une évolution du concept traditionnel. Mais cette évolution n’a pas pour autant fait diminuer la criminalité, et ce concept traditionnel a suscité de nombreuses critiques. ऀ•ऀL’évolution du concept de responsabilité ऀ•ऀLa formation du concept de responsabilité ऀDans les sociétés primitives, la responsabilité était collective, objective

changement, le droit pénal général n’a pas été bouleversé. Les règles qu’il contient gouvernement trois grandes questions : - L’infraction (première partie) ; - L’agent punissable (deuxième partie) ; - La sanction pénale (troisième partie). Première partie : L’INFRACTION L’infraction a pu être définie comme « tout fait contraire à l’ordre social, qui expose celui qui l’a commis à une peine et ou à une mesure de sûreté (assistance, surveillance, traitement, cure de déxintoxication, travail

infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme Chapitre II : L’ELEMENT LEGAL Section I : Le principe de la légalité des délits et des peines 1) La loi est la principale source de droit pénal 2) Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par un texte 3) La loi pénale est d’interprétation stricte Section II : La hierarchie des normes § 1 : Les normes internationales § 2 : Les normes

l’infraction envisagée. Conclusion : pas d’infraction principale punissable Zozo et Ernest complices d’une tentative d’évasion ? Puisqu’il n’y a pas de commencement d’exécution et donc pas de tentative, il ne peut y avoir de complicité faute de fait principal punissable. 3) Le délit de « passage de documents » Auteur : Zozo (ce délit ne concerne pas le détenu lui-même) Elément légal : art 434-35 c. pén.  « Alinéa 1 : est puni d’un an, le fait de remettre ou de faire parvenir à un détenu, ou de

l’employeur est strictement nécessaire à l’exercice des droits de la défense et que le salarié a eu connaissance de ces documents dans l’exercice de ses fonctions, il n’y a pas vol » Peines : 3 ans d’emprisonnement et 45.000e d’amende. La tentative est punissable. Peines complémentaires Circonstances aggravantes : . Le vol sera aggravé quand plusieurs personnes, bande organisée, par une personne délégataire de l’autorité publique, quand violence ou personne vulnérable. Egalement quand local d’habitation

trouble qu’il crée dans la société. En effet par les règles qu’il édicte, le D.P. vise la protection et la garantie de l’ordre social par des moyens spécifiques à savoir les sanctions pénales répressives. L’infraction et la sanction sont donc les principaux aspects du D.P. Cependant, le D.P. est contraint de recourir à la science et a d’autres disciplines, tels que l’anthropologie criminelle qui observe les caractères physiologiques du délinquant, la biologie criminelle qui étudie les problèmes de

infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme Chapitre II : L’ELEMENT LEGAL Section I : Le principe de la légalité des délits et des peines 1) La loi est la principale source de droit pénal 2) Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par un texte 3) La loi pénale est d’interprétation stricte Section II : La hierarchie des normes § 1 : Les normes internationales § 2 : Les normes

relatives au contrat de travail - infractions relatives à la réglementation du travail - infractions relatives à la représentation du travail Ière partie : Présentation du droit pénal : L’infraction et la peine Introduction Le droit pénal fait partie de la branche « Droit public » Droit public : branche qui va régir soit le rapport entre les administrations, soit les rapports entre les administrations et l’Etat, soit les rapports entre un particulier et l’Etat. Le droit pénal appartient