Le Fait Principal Punissable

objets volés). La JP n’hésite pas à retenir la simple présence comme une assistance. Article 223-33-3 CP un cas de complicité particulier, par assimilation «le fait d’enregistrer des images de violences volontaires ou de viols et autres agressions sexuelles». L’acte du complice doit être antérieur ou concomitant au fait principal. (prêter la balance pour peser le butin après le vol, pas considéré comme complicité; ou aider au débarras d’un mort, pas de complicité). Mais ce principe connait

continue : on prend en compte l’écoulement du temps dans sa matérialité. Ex: le recel qui peut durée 1 ou 2 ans. Si une loi entre en vigueur entre temps, elle s’appliquera. 2. Infraction simple : celle qui exique que la réalisation d’un seul fait constitutif. Ex: le vol; simple soustraction. Infraction à composante multiple matérielle : exige la réunion de plusieurs faits dans sa matérialité. Ex: escroquerie. 3. Infraction formelle : incrimine un comportement sans exiger un résultat

un arrêt rendu par la Cour d'appel le 21 juin 2005, les problèmes des modalités concernant des expressions injurieuses et ses excuses éventuelles sont évaluées. Lors d'une émission de télévision le clonage humain est discuté. Les deux invités principaux Marcel X, représenteur du mouvement raëlien et défendeur de cette pratique qui prétend avoir réussi à créer un premier clone humain, et Bernard Z qui s'oppose fortement à la position de Marcel X. Lors de la préparation l'animatrice demande à Bernard

faute doit s’apprécier in concreto, c’est-à-dire en tenant compte « de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait » (formule de l’art 121-3 al 3). Ici, il ne fait guère de doute que le fait de pénétrer à vive allure sur une aire d’autoroute alors que la vitesse y est limitée, et de perdre la maîtrise de son véhicule constitue au moins une faute d’imprudence. Au sens de l’art 121-3 CP, on peut dire que Peter a commis « un

attachée à la commission de l'acte prohibé. L'infraction se distingue de la faute civile et de la faute disciplinaire. En effet, contrairement à l'infraction, ni la faute civile ni la faute disciplinaire ne sont assortis de sanctions pénales. Ce qui fait l'infraction ce sont les sanctions pénales qui assortissent la commission de l'acte. La notion d'infraction est relative. Tout acte est susceptible de devenir une infraction pénale dès lors qu'il est assortit d'une sanction pénale. A partir de là on

a. Elément matériel Le texte nous donne des infractions déjà existantes, de droit commun ; des faits non encore incriminés, le fait de commettre ou de faire commettre. b. Elément moral Deux indications telles que l’infraction intentionnelle et la faute d’imprudence. L’intention criminelle est composée de la conscience criminelle, que l’auteur des faits sache ce qu’il fait, et de la volonté criminelle. Ceci en exécution d’un plan concerté, donc il existe un but, infractions commises dans un but particulier

Une deuxième situation peut se présenter si lʼactivité matérielle de lʼagent nʼa pas pu être menée jusquʼà son terme. Il nʼa pas pu consommer lʼinfraction. Il nʼy a pas de résultat dommageable. Il nʼy a pas de victime. Pour autant la tentative est punissable. ! Chapitre 3. La tentative La tentative présente un risque, cʼest le risque de lʼerreur judiciaire. Lʼindividu est sanctionné sans résultat dommageable. Peut-être lʼindividu ne voulait il pas commettre lʼinfraction. On a donc des garanties,

législateur a confié un statut pénal. On parlera d’infraction pénale. Les composantes d’une infraction poursuivable sont : Un texte qui réprime (élément légal) Un fait ou comportement répréhensible (élément matériel) Une intention frauduleuse (élément moral) Chap 1 : Les éléments constitutifs de l’infraction L’élément légal Un fait ne peut recevoir une qualification pénale que s’il est prévu par un texte qui en donne la définition et qui prévoit les peines applicables qui le réprime. a. Principe

Historiquement, il a précédé le droit pénal général. Toute société commence par prévoir les interdits. Ce n’est que plus tard, que sont élaborées des théories générales sur l’infraction, la responsabilité, et la peine. C’est la partie du code auquel le juriste fait, le plus souvent, référence à l’article 77 à 380 du C .P. il faut y ajouter les incriminations contenues dans d’autres codes ou dans des lois particulières. Il appartient au juge de vérifier si l’acte antisocial qui lui est soumis tombe bien sous le

moment à partir duquel un acte sera punissable. Lorsque l’acte est commis, il relève du droit pénal et ne pose aucun problème, il en va différemment lorsqu’il s’agit seulement de la tentative, le Code Pénal marocain pose le principe du commencement de l’exécution, pour préciser à partir de quel moment peut-on parler de la tentative. Un acte matériel est donc nécessaire pour parler de tentative. Ainsi, la tentative en matière criminelle est toujours punissable, pour les délits la tentative n’est