Le Fait Principal Punissable

Politiques pénale et criminelle envisage le phénomène criminel sous un angle politique. Plan National : construction d’une po criminelle. Po criminelles plus ou moins orientées vers l’insertion ou sur l’insécurité MAIS Idéologie in sécuritaire fait bon en avant depuis 2001. ( Son analyse conduit à décrire des politiques criminelles et même des modèles de politique criminelle (ex : en France modèle sécuritaire). II- L’approche sociologique Point de vue scientifique et social. Objet

| |II. 2 – La détention de la chose |3 | |II. 3 – La transmission de la chose |4 | |II. 4 – Le fait de tirer profit de la chose (recel profit) |4 | | |4 | |III - L’ELEMENT MORAL

l’infraction, un deuxième temps à la responsabilité pénale et un troisième temps à la peine. PREMIERE PARTIE – L’INFRACTION L’infraction c’est un fait prévu et sanctionné par la loi, c’est la violation d’une disposition légale ou éventuellement réglementaire prévoyant une interdiction, parfois prévoyant aussi une obligation. L’infraction c’est donc un fait et se distingue alors de l’incrimination. L’incrimination c’est la description par le législateur du comportement interdit. Ne pas confondre incrimination

moral de la complicité pour être considéré comme complice il faut avoir agit en toute connaissance de cause il faut s’être s’associé à un auteur principal en sachant que l’action de celui servirait à commettre une infraction on dit que le complice doit avoir agit sciement cela siginifie avoir la concience et la volonté d’agir de s’associer à l’auteur principal. Il faut nuancer tout de meme les juridiction pénale ne sont si exigeant pour caractériser l’element moral de la complicité pour pvr condamné

matière, les étudiants sont invités à consulter les références bibliographiques sélectionnées.  Le power point ne saurait suffire, il faut l’enrichir par les recherches approfondies données aux étudiants durant chaque séance.Plan du cours  Les principales infractions qui seront étudiées dans ce cours, portent sur trois rubriques les plus communes:  Chapitre 1: les infractions portant atteinte aux biens  Section1: le vol  Section 2: l’abus de confiance  Section 3: l’escroquerie  Section 4: Le

caractères de la participation criminelle La participation de la personne doit avoir été personnelle et fautive. Chapitre 1. Le caractère personnel de la responsabilité pénale. La responsabilité pénale est exclusivement une responsabilité du fait personnel, à la différence de la responsabilité civile. Ce principe est consacré expressément par le nouveau code pénal. Section 1. L'affirmation du principe. Le principe du caractère personnel de la responsabilité pénale n'existait pas

prétentions des hommes et peux donc mettre en lumière et les favoriser, les conflits possibles entre ses prétentions. Le droit a pour fonction principale de résoudre les conflits de la société. Quoi qu’il en soit, le droit fournit un certain nombre de règles de conduite destiné à faire régner, tout à la fois, l’ordre, le progrès et la justice. Par le fait que leur non-respect est sanctionné par la contrainte étatique, les règles de droit se distinguent des règles issues principalement de la morale

au corps humain Sous - titre 1 : Les atteintes à la vie de la personne Section préliminaire : Le suicide Meurtre de soi-même, n'est pas punissable en la personne qui se suicide ni en celle du complice (complicité de droit commun) car principe d'emprunt de criminalité (pas de fait principal punissable donc pas de complicité punissable). ( Atténuation : si on ne peut poursuivre le complice du suicider, parfois on peut sortir des qualifications pénales comme la non assistance à personne

droits sont reconnus par la convention Schengen aux personnes, même si elles ne sont pas ressortissantes d’un état membre de l’espace Schengen. Les principaux droits sont : -Le droit d’accès aux informations les concernant, enregistrées dans le SIS -Le droit de rectification lorsque les données sont enregistrées sur la base d’une erreur de droit ou de fait -le droit d’engager une action devant les instances compétentes pour obtenir la rectification ou l’effacement des informations erronées ou une

que l'infraction bénéficie d'un fait justificatif) 2 : élément moral/élément matériel (mais on oublie alors qu'il existe des causes de justification) → la notion d'élément légal est abandonnée au profit d'un « préalable légal », mais cela semble un peu artificiel I L'élément légal ou préalable légal 1° La nécessité pour le juge de qualifier les faits Qualifier les faits = chercher le texte applicable aux faits poursuivis, trouver le « vêtement » juridique du fait infractionnel A° Les difficultés