Le Financement De La Sécurité Sociale La Csg Et La Crds

dans un logiciel de paye II. DESCRIPTION D’UN FICHE DE PAIE IDENTITE ENTREPRISE Raison sociale, adresse, Siret, NAF, lieu de versement de l’URSSAF IDENTITE SALARIE Nom, prénom adresse, N° sécu Qualification (coeff, niveau, échelon), Date entrée, ancienneté Matricule Convention collective Code Libellé Formule Résultat Charge sociale Charge salariale Calendrier de la période de paie (avec absences) Voir ci-dessous pour les calculs

on va porter la mention travail temporaire. Il faut également noter l’adresse et le nom de l’entreprise de travail temporaire La déclaration unique d’embauche La DUE s’effectue auprès d’URSSAF (union de recouvrement des cotisations de la sécurité social et familiale) sur le site www.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr Il concerne tous les employeurs. Cette déclaration va permettre de réaliser 7 formalités liées à l’embauche obligatoire. Certaines sont préalables d’autres non. Formalité

Sujet du dossier : Les paies, les cotisations et les mutuelles. SOMMAIRE : LE BULLETIN DE PAIE : ………………………………………………………………………………………p. 3 COTISATIONS SOCIALES : ………………………………………………………………………………………p.6 Les cotisations sociales salariales Charges patronales  MUTUELLE : ………………………………………………………………………………………p.9 L’affiliation à la mutuelle postérieure à l’embauche. L’affiliation à la mutuelle antérieure à l’embauche.  INTRODUCTION : La fiche de paie est un document avec de nombreuses

n’ont pas besoin d’avoir la capacité de faire le commerce, la capacité civile suffit. Le nombre d’associés est compris entre deux et cent. Il n’y a pas de capital minimum ; ce type de société est accessible à tous. Le capital social est divisé en parts sociales égales. En matière de fiscalité, les SARL sont soumises à l’impôt sur les sociétés. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a permis la création de société à responsabilité limitée constituée d’un seul associé

CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), ex CRAM (Caisse Régional d’Assurance Maladie). Au niveau du recouvrement l’URSSAF (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales) récupère les cotisations pour les verser à l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui les distribue aux autres branches. Les caisses nationales sont des organismes publics dirigés par un conseil d’administration ; chaque caisse assure la responsabilité générale

Déclaration et paiement des cotisations sociales Mise à jour le 02.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par l'employeur et par le salarié. Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales

de la protection sociale. Prof d’amphi : laguerod@libertysurf.fr Chapitre 1 : Introduction : Institutions et histoire des finances publiques et de l’impôt : I. Les finances publiques et la naissance de l’Etat moderne : En latin, Etat=> status, prend son sens actuel à la fin du XVI° début XVII°. Pierre Chaunu : L’Etat c’est : « le pouvoir suprême de commander, d’ordonner, de contraindre, de dicter la loi, d’imposer des structures d’ordre durable au corps social. » L’Etat :

I. LES DIFFERENTS REGIMES Sécurité Sociale Régime Agricole Régime général RSI (Régime social des indépendants) Régimes spéciaux Régime des fonctionnaires L’union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d’assurance maladie. Rôle : - Conduire la politique conventionnel - Définir le champ des prestations admises au remboursement - Fixer le taux de prise en charge des soins II. ORGANISATION DU REGIME GENERAL

par les employeurs 2010 (2460) La déclaration relative aux rémunération versées en 2010 au plus tard le 31 janvier 2011 (annexe 1). Il faut portez une attention au libellé du nom ou raison sociale du déclarant car il est pré imprimé. Permet aux employeurs relevant de régimes spéciaux de sécurité sociale, de déclarer les traitements et salaires versés l'année précédente Assujettissement aux taxes : Taxe sur les salaires (TS) Taxe d'apprentissage et contribution au développement de

Janvier 2004 Fiche n°4 - La Protection sociale 1° Définition de la Protection sociale La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...) Les risques de la protection sociale sont les suivants : Ø la santé, qui