Le Fédéralisme Suisse

Aujourd’hui, on voit même le conseil constitutionnel s’inclinait devant la cour du Luxembourg. Les directives communautaires s’imposaient en France sauf pour ce qui concerne la sauvegarde de l’identité constitutionnel de la France. Dans le cadre du fédéralisme et de la construction européenne on ne peut plus parler de la souveraineté comme un monopole bien qu’il n’y ait pas d’armée Européenne. D’autre part, l’accord de Nouméa (Nouvelle Calédonie) a été intégré dans la Constitution Française. Les habitants

uniforme. Tte les collect terri de mm nivo sont organiser de la meme maniere et exerce les mm competance. Il y a un pouvoir local , mais son exercice est extrement rational et uniforme. 4. Les ressources de collectiviter local. Section 2 : le federalisme. Cest une organisation plus complique que letat unitaire.  Alexis de Tocquerille en 1830 est envoyer au etat unis pour examine le systeme carcerale et en revien avec un etude consacre au systeme politique des etats Unis.y chercher a comprendre

Chapitre  1  :  Le  système  politique  belge  et  le  fédéralisme       1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Les  critères  de  la  démocratie   Les  différents  pouvoirs  (rôle  de  chacun)   Le  processus  électoral   Les  différentes  étapes  du  processus  électoral   La  notion  de  fédéralisme  appliquée  à  la  Belgique   Les  différents  niveaux  de  pouvoir   Les

toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique comme une première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être un exemple pour la pacification de l’Europe. La réconciliation franco-allemande a permis de poser des bases d’une Europe à partir d’intérêts économiques, cela a amené à une Europe de 6 en 1957 (Belgique, France, Italie, Luxembourg

principe de la libre administration des collectivités territoriales. Elle présente des points communs mais aussi d’importantes différences avec la déconcentration. Il convient de la distinguer de deux notions voisines : la régionalisation et le fédéralisme 1. Décentralisation territoriale et régionalisation La décentralisation territoriale s’exerce dans un Etat unitaire. Elle implique une autonomie des collectivités territoriales limitée et encadrée par la loi. Comme l’affirme l’article 72 de

des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et comment ?», in Zaïre-Afrique, n°165, Kinshasa, mai 1982, p.267.). Cependant, très vite, l’Etat du Congo a basculé dans l’anarchie. La Constitution provisoire du pays a été fortement mise en cause et le fédéralisme a été tenu, à tort ou à raison, comme l’une des causes profondes de la crise congolaise qui a eu lieu au lendemain de son accession à l’indépendance. Aux termes de l’article 203 de la Constitution du 1er août 1964, dite aussi «la Constitution

Etat unitaire et n’accordant aux régions que des prérogatives administratives ? Telles fut la problématique posée aux Constituants de 1978, et, rejetant toute idée d’indépendance, ils tranchèrent « au milieu » entre état unitaire centralisé et fédéralisme à l’Allemande. Ainsi le thème régional fut au centre des débats constitutionnels en 1978, notamment sur le plan sémantique : chaque mot fut pesé et sous-pesé, critiqué par les uns et soutenu par les autres : fallait-il parler « du » ou « des

une solution qui pourrait satisfaire tout le monde et en gardant le pays unie, c'est ainsi qu'est né l'Etat fédéral de Belgique. On peut donc dire que c'est un fédéralisme de dissociation parce qu'auparavant c'était un pays unitaire qui a connu de grave crise interne qui ont conduit à l'éclatement du pays. Ce qui s'oppose avec le fédéralisme d'intégration qui résulte d'une volonté de coopération toujours plus grande entre plusieurs pays. Depuis 1993, la Belgique est devenue un Etat fédéral, hors

différemment : UK (dévolution → devolution). Tous les Etats unitaires pratiquent ce mélange de mécanismes. Limite : ce pouvoir n'est pas un pouvoir pleinement politique. La loi de l'Etat reste la même sur tout le territoire. B. Le principe du fédéralisme Il faut écarter la notion de « confédération » : regroupement d’États indépendants qui conservent toute leur souveraineté. Ce regroupement est seulement formalisé avec un organe central concret (la diète). Ce organe peut prendre des décisions

pas en cause l'unité politique de l'Etat. 2) Federalisme et l'Etat Federal. Le federalisme est une idée extremement ancienne qui precede meme l'etat unitaire. On considere que dans l'antiquité greque les entités politiques ont deja mis en oeuvre l'idée federal. L'idée federal va reprendre vigueur au 18eme s. et va donner naissance à la constitution federal. Premiere const° federal moderne cest la const° des USA adopté en 1787. le federalisme s'est developpé pck on estime qu'environ un quart