Le Fédéralisme Suisse

les usa, le Canada, l'Australie, Inde, Afrique du sud. Historiquement parlant, un état fédérale peut naitre de deux façons: -Le fédéralisme par association: état souverain qui décide d'abondonner une partie de leur souveraineté au profil d'une nouvelle antité juridique: L"état fédérale (ex; les usa, à la base 13 état souverains qui ont décidé de s'unir . -Le fédéralisme par dissociation (ex: la Belgique, état souverain qui connait des difficultés de coéxistance entre les différentes communautés

de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire. Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir

Constitution de 1958. On observe cependant que ces éléments caractéristiques de l’Etat unitaire sont progressivement battus en brèche au regard de la transformation progressive de l’Etat en faveur de nouvelles structures qui émergent, telles le fédéralisme ou les confédérations, modifiant ainsi en profondeur le paysage politique, l’organisation du territoire et les pouvoirs qui en découlent. Cependant, peut on vraiment parler de déclin de l'Etat unitaire et doit on véritablement assimiler ces métamorphoses

parce que l’état doit intervenir financièrement. Section 2 : L’état fédéral La révolutionnaire anarchiste Proudhon écrivait au XIXe siècle : « le XXe siècle ouvrira l’aire des fédérations ou l’humanité recommencera un purgatoire de 1000 ans ». Le fédéralisme est une idée politique majeure dans l’état démocratique moderne. L’état fédéral se définit comme un état composé, un état pluriel parce qu’un état fédéral est un état qui se compose lui-même de plusieurs états. L’état fédéral qui se construit en

principe de l’état unitaire sont encore là même que soit moins strict que les deux premiers ces dispositif marque la différente entre l‘état régional et le fédéralisme, le fédéralisme est caractérisé par une autonomie absolue tant que l‘état régional est attaché au pouvoir central et il n‘a pas une constitution propre comme est le cas du fédéralisme, pour ça des dispositifs gouvernementales a été crées A) l’existence d’un seul ordre juridique puis B) compétences et contrôle des régions réserves à l’état

I. Une démocratie négociée A. Le fédéralisme ou la coopération obligée 1. Les seize Länder  Des Etats fédérés, fédérations d’Etats.16 Etats constitues le pays Un Etat fédéral qui les domine le Bundestaat 2. Diversité démographique et politique des Länder Les trois Etats, en rouge, représente la moitié de la population de l’Allemagne  3. Le Bundesrat et le fédéralisme à l’allemande Donnés juridiques: originalité car fédéralisme coopératif, beaucoup de compétences exercées

l'Union européenne, qui est une union d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale ; le fédéralisme belge contient des traits de confédéralisme ; Confederations d’états historiques Confédération livonienne (1228 - 1560) Confédération suisse (Confédération des III cantons,VIII cantons et des XIII cantons entre 1291 et 1798 puis Confédération

must either sacrifice self-government to unity or preserve it by federalism”. Acton, un homme politique libérale britannique a ici bien expliqué en 1907 que les systèmes du gouvernement unitaires et fédéraux sont fondamentalement opposés, qu’un ne pourrait jamais existe à côté de l’autre et que pour établir une vraie démocratie, on doit consacrer la volonté générale à un système unitaire ou la préserver par l’implémentation du fédéralisme. Acton parlait à l’époque suivant les deux grandes révolutions

mesure l’Union européenne est-elle un état fédéral ? Pour répondre à cette question, nous verrons tout d’abord que l’Union européenne est en marche vers le fédéralisme mais que cette union ne se présente pas réellement comme un Etat fédéral. I) L’Union européenne, en marche vers le fédéralisme L’Europe est donc en marche vers le fédéralisme comme le montre les principes de Georges Scelle et l’Union Européenne détient des caractéristiques qui font d’elle un Etat fédéral. A) Les principes

beaucoup de pays, les petits et les grands, les riches et le pauvres, les nouveaux et les anciens. Les raisons du fédéralisme Etat plus fort, avoir du poids dans la scène mondiale. Etre plus riche, avoir plus de ressources. Protéger les minorités contre les menaces extérieures. Les origines du fédéralisme : par association ou par dissociation. • Le fédéralisme par association : c’est l’union entre états qui étaient indépendants initialement comme les U.S.A., la Suisse ou l’Allemagne