Le Fédéralisme Suisse

choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe un centre unique de décisions politiques, de création de la loi. • Principe d’indivisibilité

ce principe). Elle présente des points communs mais aussi d’importantes différences avec la déconcentration (voir la fiche sur Déconcentration et décentralisation). Il convient de la distinguer de deux notions voisines : la régionalisation et le fédéralisme 1. Décentralisation territoriale et régionalisation La décentralisation territoriale s’exerce dans un Etat unitaire. Elle implique une autonomie des collectivités territoriales limitée et encadrée par la loi. Comme l’affirme l’article 72 de

-horizontale: sépare le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire qui sont confiés à des organes distincts. Le régime y est présidentiel avec les deux institutions importantes qui sont le Congrès et le Président. A. le fédéralisme américain 1. le fédéralisme: une solution originale en 1787 Les Etats-unis sont organisés en fédérations, un état peut être fédéral, unitaire ou régional. Dans l'état régional Une fédération signifie que sur le plan international il n'existe qu'un Etat

Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel. 5ème Séance. Décentralisation, Fédéralisme, Conféderation.. Est-ce une différence de degré ou une différence de nature? Dans le monde, le sujet de la décentralisation est un sujet d’actualité qui ne cesse de renouveler son dynamisme. La France, qui a conservé l'optique d'une « république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une

Licence 1 de droit Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 4 L’État Document distribué la semaine du 28 septembre pour la séance de la semaine du 12 octobre Bibliographie sélective BEAUD Olivier, « Fédéralisme et souveraineté. Notes pour une théorie constitutionnelle de la fédération », RDP, 1998, p. 83. BEAUD Olivier, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994 BIDEGARAY Christian (dir.), L’Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire

centralisé. L’Etat possédait toutes les compétences. En 1982, des lois Defferre sont votées : l’Etat est décentralisé. Les collectivités locales peuvent prendre des décisions qui sont immédiatement exécutables. L’Etat fédéral Les principes du fédéralisme Un Etat fédéral est un Etat souverain composé de plusieurs entités autonomes dotées de leurs propres gouvernements. Ces entités sont appelées Etats fédérés. (USA) La superposition des ordres juridiques fédérés et fédéraux Dans un Etat fédéral

d'une convergence, lutte contre l'inflation et non contre l'instabilité financière… Il faut maintenant mettre en place des institutions : le fédéralisme est l’unqieu solution. Décalage entre les explications de la crise, les politiques de la BCE et la réalité des évolutions depuis 1990 . Nécessité d'équilibrer les comptes extérieurs en l'absence de fédéralisme. Introduction : Il faut dissocier différentes crises : les pays du Sud de la zone (PIGS) sont affectés par des crises de financements de

régionalisation, répond aussi aux critères de régionalisation. Les Art 143 et 152 de la Constitution du 29 décembre 1978. Une grande sentence de 1981 du Tribunal Constitutionnel dit que « l’autonomie n’est pas la souveraineté, la régionalisation n’est pas le fédéralisme ». La régionalisation n’est qu’une forme très assouplie de l’Etat unitaire. B/- La décentralisation administrative. Voir polycopié. Section 2 : L’Etat fédéral. Forme d’Etat qui se distingue nettement de l’Etat unitaire dans

Section 1. La structure de l’Etat : Etat unitaire ou Etat composé § 1 : L’Etat unitaire A/ La déconcentration B/ La décentralisation § 2 : L’Etat fédéral A/ Les critères du fédéralisme B/ La justification du fédéralisme C/ Les tendances contemporaines du fédéralisme D/ Le crypto-fédéralisme Section 2. L’aménagement du pouvoir : le principe de séparation § 1. La doctrine de la séparation A/ La théorie de la séparation des pouvoirs B/ Le lexique de la séparation des pouvoirs

d'un État fédéral (l'Union n'a pas la personnalité juridique de droit international). Il arrive qu'un État se scinde en plusieurs États fédérés (logique descendante) pour former une fédération (le cas de la Belgique et celui de l'Italie dont le fédéralisme est à l'état de projet) ou encore de l'Espagne (qui tout en se disant un État unitaire a quasiment toutes les caractéristiques de l'État fédéral), voire du Royaume-Uni. L'Allemagne également est devenue un État unitaire sous le règne d'Hitler pour