Le Fédéralisme Suisse

Conférence prononcée en 2005 Les principes du fédéralisme On m’a demandé de venir vous exposer quels sont les principes essentiels du fédéralisme. Je crois que la meilleure façon de satisfaire à cette demande est de définir déjà ce à quoi s’oppose le plus fondamentalement le fédéralisme, en l’occurrence l’idéologie jacobine. Le jacobinisme correspond historiquement à la forme la plus extrême de l’idéologie de l’Etat moderne, c’est-à-dire de l’Etat-nation. C’est une idéologie qui vise à faire

des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif) 2/ Les pouvoirs de l'Etat fédéral: -> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés B/ Vers de nouvelles formes de fédéralisme plus centralisateur: Force est de remarquer l'apparition d'une forme de coopération et de coordination dans les états fédéraux. II) Mais ils diffèrent sur des aspects formels : A) Au niveau du pouvoir constituant : - Les Etats fédérés

statu quo S’il est un acquis de la crise, c’est que le terme de « gouvernance économique » est en train de devenir obsolète. Longtemps utilisé pour décrire un système de coordination faible et préféré parce qu’il évitait de poser la question du fédéralisme budgétaire, il donne de plus en plus le sentiment de ne pas permettre de penser des solutions à la hauteur des enjeux. Il est en tout état de cause associé au passé. La crise a révélé les faiblesses de ce modèle, à la fois du point de vue de son

parle même de dictature économique. Les jeunes laurentiens en parlant du fédéralisme on dit « Ils croyaient qu’il était « la doctrine des bourgeois85 » et ne visait que le profit. C’est lui qui « a contribué à déséquilibrer l’économie des pays, à créer le prolétariat, à assujettir les peuples sous une dictature économique » On peut constater qu’en 1970 le discours du FLQ dénonce aussi « Nous en avons soupé du fédéralisme canadien qui pénalise les producteurs laitiers du Québec pour satisfaire

régional. I les points communs A. Des territoires autonomes B. Un réglage indispensable II les divergences de ces deux systèmes d’organisation étatique A. L’organisation constitutionnelle B. L’organisation législative Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et fonctionnant sur un système

 représentation  des  länder  auprès  de  la   Fédération     Bundestag  :  représentation  parlementaire  du  peuple  allemand  au  niveau  fédéral.     Une  réforme  du  fédéralisme,en  2006,    clarifie  les  compétences  des  länder  qui  ont  obtenu  de  nouveaux   droits:  fixation  des  salaires  des  fonctionnaires  et  des  horaires  d’ouverture  des

étudierons la prééminence de l’Union Européenne. II. La prééminence de l’Union Européenne Dans cette dernière partie nous étudierons l’importance des droits communautaires et enfin de la tendance de l’Union Européenne a se diriger vers le fédéralisme. A. L’importance des droits communautaires * Le droit communautaire comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l’Union Européenne ainsi que les règles qu’elle édicte. Le traité de Lisbonne, 1er décembre 2009, a changé son

Allemand | Opposé a la GB : L'Allemagne a 130 ans d'existence ( avant : Prusse … ) , il a fallut un pouvoir centrale fort pour pouvoir faire son unité qui est tardive . Le Père fondateur c'est Bismarck . L'Allemagne s'est crée dans le fédéralisme . L'Allemagne a la suite de Yalta , l'Allemagne a été divisé en 2 . Et c'est après la chute du mur en 89 que l'Allemagne s'est réconcilié avec elle même . Même encore aujourd'hui , l'unité du peuple allemand n'est pas fini . L'Allemagne de l'ouest

soustraie la souveraineté. En 1957 même avant contexte de conflit On se dit que si on s’unit on éviterait de reproduire des conflits et on serait + fort. La réflexion de l’ UE est proche des états unis. L’union européenne a le 1er critère de fédéralisme, c’est l’union d’états. Il y a des organes qui répartissent les compétences. - mais qui fait apparaître un nouvel état ex : les différents états qui laisse leur souveraineté et créer un état : les états unis. Mais l’union européenne n’est

caractéristiques de fédération. II - Une construction divergent pourtant de tout modèle préconstruit. A - Un modèle soustrait de certaines conditions nécessaires à son assimilation à une organisation internationale. B - Un faux-semblant de fédéralisme. I. Union européenne sous l’allure d’une fédération. A. Les conditions de fédération. L’Union européenne, une fédération de peuples, que beaucoup regardent comme un des résultats du progrès politique, économique et international. 1. La