Le Gallicanisme Parlementaire

particulier lorsque le Sénat s'opposa farouchement (à 5 reprises entre 1919 et 1936) à l'extension aux femmes du droit de vote. • Les chambres hautes dans le reste du monde o En 1991, sur 154 Etats possédant une représentation parlementaire, 55 étaient bicaméralistes. o Cependant, le bicaméralisme (appelé aussi bicamérisme) recouvre des réalités fort diverses, quoique possédant généralement le point commun de favoriser l'âge et la ruralité. o Parmi

commence à reculer dans le nord de la France, en revanche il continue de prospérer. Paragraphe 2 : La naturalisation du droit canonique De même, à partir de Philippe le Bel, le roi de France va vouloir s’émanciper de la tutelle pontificale. Le gallicanisme religieux est une doctrine qui tend à affirmer la supériorité des conciles sur le pape. Cette doctrine en France va avoir une tendance politique qui, de la même façon, va consister à affirmer l’indépendance du roi de France vis-à-vis du pape. Cette

professionnaliser, il devient fixe à partir du XIVème siècle. Le travail du Parlement est réparti, dès le XIIIème siècle, entre plusieurs chambres. La plus importante étant la Grand’Chambre. La Grand’Chambre est le cœur de l’institution parlementaire, l’endroit où siège le 1er Président, elle prononce le jugement. C’est la Chambre chargée de l’enregistrement des ordonnances. Cette Chambre a une double fonction : elle intervient dans le domaine de la législation et elle rend des arrêts de

moyens employes par la royaute Au debut du XIVe siecle, la royaute va considerer que les justices ecclesisatique onot une competence bcp trop large. Une bonne partie du contentieux est regler par les juges ecclesisatique. Dans Le contexte du gallicanisme, le roi commence a s’attaue r a ces juridiction. Le roi commence a s’attaquer au juridictions pontificales. Au XIIIe siecle pour combattre les heresie, le pape cree une procedure dite d’inquisition. Laisse une grde marge de manœuvre au juge qui

voie de l’appel comme d’abus, voie de recours qui consiste à déferrer au roi ou au parlement un acte abusif émanant d’une autorité ecclésiastique pour que le roi ou le parlement casse cet acte. C’est au 15e siècle également que se développe le gallicanisme : le roi veut que l’Eglise de France soit soumise à l’autorité royale. Au 16e siècle, la doctrine gallicane engendre un nouveau principe. Comme le droit canonique est élaboré en dehors des frontières nationales, il est perçu comme un droit étranger

partagé par les personnes vivant ensemble au sein du royaume. Ils partagent aussi le rejet de la puissance anglaise. Ce sentiment renforce la légitimité du Roi et justifie la continuation de son action. Sur le plan religieux se dégage un courant : le Gallicanisme, qui vise la défense des franchises (ou libertés) et de l’autonomie du clergé de France face au Saint-Siège. Ce courant de pensée qui traverse les institutions religieuses est encouragé par les Rois de France successifs. Episode célèbre qui date

juges royaux locaux assistés de praticiens (avocats, procureurs, greffiers) qui rédigent un avant projet, un cahier provisoire. Pour la troisième étape ces cahiers sont examinés par des commissaires du roi, commissaires qui sont choisis par les Parlementaires (membre d’un Parlement, Cour Souveraine de Justice donc ce sont des magistrats, pas des députés). Parfois on envoie le cahier au Parlement de Paris ou de la province pour le modifier et le clarifier, ces modifications se font bien souvent en utilisant

guerres civiles du XVIe siècle (guerres de religion): il la trouve après les guerres du milieu du XVIIe siècle (la Fronde). La recherche d'une organisation harmonieuse et solide entre les élites sociales (caste parlementaire, grande noblesse d'épée) ou entre les courants religieux (gallicanisme et romanisme jésuite) comprend naturellement un volet culturel. Prolongeant la politique de Richelieu, Louis XIV affirme la vigueur de l'‫ة‬tat en renforçant son administration et en intervenant dans l'économie

guerres civiles du XVIe siècle (guerres de religion): il la trouve après les guerres du milieu du XVIIe siècle (la Fronde). La recherche d'une organisation harmonieuse et solide entre les élites sociales (caste parlementaire, grande noblesse d'épée) ou entre les courants religieux (gallicanisme et romanisme jésuite) comprend naturellement un volet culturel. Prolongeant la politique de Richelieu, Louis XIV affirme la vigueur de l'‫ة‬tat en renforçant son administration et en intervenant dans l'économie

élections parlementaires de 2005 n’ont pas connu de grands changements par rapport aux élections précédentes, et ce, à cause de la position réservée des partis politiques à l’égard de la candidature des Coptes. Alors que des personnalités indépendantes sont arrivées au deuxième tour du scrutin dans 6 circonscriptions, aucune n’a été finalement élue27. Ces résultats ne constituent pas une exception, puisque le même phénomène s’est à peu près produit dans tous les scrutins parlementaires depuis plus