Le Gardien De La Chose

entre une personne et une chose (droit de propriété), mais entre 2 personnes, en vertu duquel l’une d’elle (le créancier) peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. Exemple : on va à la banque demander un prêt. On nous verse 200.000 euros. L’emprunteur est débiteur du prêteur, la banque qui est créancière. Ici l’obligation juridique nait d’un contrat, un accord de volonté entre 2 personnes, le contrat de prêt. Le vendeur s’engage à délivrer la chose, l’acheteur s’engage à

qu’un seul Gardien ne suffit pas. Or, le don de pouvoir se rendre dans les dimensions n’est pas très répandu, donc, les autorités et le gouvernement viennent très régulièrement inspecter les familles ayant de jeunes enfants pour les repérer le plus tôt possible. Une fois repérer, ces enfants sont hautement surveiller et ont une éducation spécifique dans une école adaptée à leur don. Donc chaque Gardiens a en charge quatre dimensions en fonction de leur puissance. De plus, les Gardiens doivent traversés

Eric et sa fille, on tout les deux subi un dommage du fait d’une chose appartenant à leur voisin Denis : sa tronconneuse.En effet, après lui avoir emprunté,Eric découpe les branches d’un arbre et une des poignées de la tronconneuse cède,il en a ainsi perdu le controle,se blessant et blessant également sa fille sur laquelle une brache était tombé.Etant dans une situation victime/auteur non liées par un contrat,c’est la responsabilité civile délictuelle qui s’applique. De plus,ayant subi des préjudices

certains cas par d’autres responsabilités comme celle de la garde des choses, lorsque justement le dommage est causé par l’enfant au moyen d’une chose appartenant à autrui ou dont autrui est le gardien. Section 2 : Les personnes tenues de la garde L’art 85 place la garde des enfants en priorité à la charge des père et mère. Le père est d’abord le gardien, elle passe à la mère après le décès du père ou alors lorsque celle-ci lui a été confiée par voie de justice. D’ailleurs, l’art 85 prévoit la

présomption qu'elle édicte, ne distingue pas suivant que la chose qui a causé le dommage était ou non actionnée par la main de l'homme ; qu'il n'est pas nécessaire qu'elle ait un vice inhérent à sa nature et susceptible de causer le dommage. Question de droit : Sur le fondement de l’article 1384 du code civil, était il nécessaire d’être fautif pour être tenu responsable ? Solution : Selon la cour de cassation , il suffit d’être considérer comme le gardien qui avait causé un dommage à autrui et sans qu’il

résultat : aucun aléa n’est constaté dans l’exécution du contrat, le débiteur doit parvenir au résultat. Dans ce cas, le demandeur-victime d’une inexécution n’a pas à prouver la faute de l’auteur du dommage, il suffit qu’il établisse l’inexécution de la chose promise. Sa responsabilité est présumée. La distinction entre responsabilité civile Délictuelle et Contractuelle dépend en réalité des notions d’actes juridiques et de faits juridiques. Autres différences à noter : o La charge de la preuve

appropriés (relevant de la responsabilité de leur propriétaire) Rôle causal (ne nécessite pas forcément un contact physique) distinction gardien / propriétaire de l’animal Si animal, alors qu’il est sous notre surveillance, commet un dégat => Gardien est responsable Accident causé par un animal, dont cause est inconnu : responsabilité pèse sur les gardiens définis par la loi, qui ne peut s’exonérer qu’en ayant recours à la cause étrangère (force majeure, fait de la victime elle-même, fait d’un

1804, l’article 1384 alinéa premier n’était à l’époque considéré que comme une introduction aux dispositions suivantes. En effet, historiquement, le code civil n’a légiféré de façon spécifique que pour deux cas : la responsabilité concernant les gardiens des animaux (article 1385) et celle des propriétaires de bâtiments menaçants en ruine (article 1386). Il ne s’agissait alors que de la responsabilité du fait de certaines choses. Ainsi, de 1804 à 1896, l’alinéa premier de l’article 1384 du code civil

obligations est une branche du droit privé qui se définit comme étant l’ensemble des règles applicables aux obligations ; une obligation est le lien de droit qui unit deux personnes par lequel l’une d’entre elles appelée « créancier » peut exiger quelque chose de l’autre personne appelée « débiteur » § 1 – Les caractéristiques essentielles Le droit des obligations est une matière de droit privé car les relations se nouent entre des personnes privées, sujets de droit, qu’elles soient physiques ou morales ;

La règle se justifie parce qu'il faut éviter sur les mêmes faits donnent lieu à des appréciations divergentes entre le pénal et le civil. Si le juge pénal a constaté un comportement fautif, le civil ne peut décider du contraire.  L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil : ce qui a été jugé par le pénal s'impose au juge civil. Justification : il faut éviter des contrariétés d'appréciations et de décisions de justice d'un juge à l'autre. Le juge civil est tenu par l'appréciation des faits