Le Gardien De La Chose

doit le réparer entièrement.(le borgne) II. les dommages causés en groupe - la jp considère que l’on peut admettre dans certains cas la responsabilité collective du groupe et admis sur le terrain de 1384 alinéa 1 la garde en commun de la chose III . la causalité alternative Pb qui se pose lorsque l’on ne peut pas identifier l’événement qui cause le dommage - le juge put s’aider des circonstances et considérer dans certains cas qu’il n’y a pas d’autres causes envisageables pour retenir

de cassation dans un arrêt du 27 février 1929 et un autre de 1936, elle a considéré qu’il y avait une incompatibilité entre les qualités de gardien et de préposé. Par exemple, un préposé utilise une tondeuse et blesse quelqu’un. Ici on n’a pas à envisager la responsabilité du commettant car c’est un problème de responsabilité du fait des choses et ici le gardien et le commettant. Exemple de cas pratique : On est face à 4 fautes pénales intentionnelles commises par ces préposés un vol escroquerie

informations scéniques: chemin de ronde ; une prison ; gardiens (didascalie initiale) ; coups de feu, projecteurs, sirènes (didascalie finale). - Nombreuses allusions des personnages quant aux statuts et à la situation initiale : - La prison côté gardien: il n’y a pas d’évasion ici. La prison est trop moderne ; (lieu) ; moi qui suis gardien depuis six ans ; moi, gardien de prison , incapable de poignarder (la sécurité du lieu, le bien lié aux gardiens, la routine) - La prison côté prisonniers : une

se blessa après que son caddie se soit coincé une roue dans un rail coulissant à la sortie du parking. Mme X assigne alors le tribunal de grande instance en responsabilité civile à l’encontre du magasin pris en tant que propriétaire et donc comme gardien du rail coulissant sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 du code civil et demande une indemnisation du préjudice subi. Le tribunal de grande instance accueille la demande de Mme X et condamne le magasin. Elle fait alors appel pour demander

Code civil à partir de la fin du XIXème siècle pour consacrer le principe de la responsabilité du fait des choses. Le fait que le gardien d'une chose ait commis ou non une faute ne change rien à sa responsabilité puisque la responsabilité du fait des choses repose, non pas sur la chose, mais bien sur la garde de la chose. En présence d’un cas de force majeure, le gardien se voit exonéré de toute responsabilité, que sa responsabilité soit engagée sur le fondement du fait personnel ou sur le fondement

quelque chose De façon générale et juridiquement, l’obligation se définit comme un lien de droit existant entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle (le créancier) est en droit d’exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. Ainsi définie, l’obligation fait partie des droits personnels d’un sujet de droit. En tant que telle, elle va mettre en jeu un double lien puisqu’il y a d’abord un aspect actif : le créancier a un droit de créance (il peut exiger quelque chose du débiteur)

section 2 la responsabilité générale du fait des choses (fondée sur le risque)   la responsabilité G du fait des chose est sans doute la construction prétorienne du dt français, elle s'est édifiée sur la base d'une texte l'art 1384 al 1: « on est responsable du dommage causé par le fait des chose que l'on a sous sa garde » or en 1804 il n'avait aucune valeur propre, il se bornait à annoncer les dispositions suivantes su code dans l'esprit des rédacteurs, d'une part des responsabilité du fait

comme critère pour déterminer si une chose inerte a eu un comportement actif dans la réalisation du dommage, dans le cadre de la responsabilité du fait des choses (Civ. 2e, 24 février 2005). Une série d'arrêt avait dans le début des années 2000 laissé penser que la Cour suprême écartait ce critère d'anormalité au profit d'une simple intervention matérielle de la chose inerte dans la réalisation du dommage, suffisant parfois à engager la responsabilité de son gardien (Civ. 2e, 23 mars 2000 ; 15 juin 2000

en cours de cassation dans sa chambre civile 2 le 24 février 2005. A travers ces différents éléments à notre disposition nous nous demanderons dans quelles mesures peut-on engager la responsabilité du gardien de la chose et dans quelles mesures peut-on considérer un individu comme gardien d’une chose ? Pour le 1er arrêt la Cour de cassation va casser et annuler l’arrêt rendu le 25 Juin 2002 sur le motif que la cour d’appel n’est pas prise en compte le fait que la baie vitrée n’était pas dans son

le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Encore faut-il pouvoir expliciter les circonstances selon lesquelles une chose est effectivement sous la garde d’un individu. Dans un arrêt du 14 janvier 1999, la cour de cassation s’appuie sur sa jurisprudence antérieure pour qualifier la garde de la chose et précise les éléments pouvant en caractériser le transfert. Blessé à la suite de la chute du chariot sur lequel il avait entreposé ses achats dans un magasin