Le Gardien De La Chose

notamment énoncé que le magasin est demeuré gardien de la bouteille à l’origine du dommage. Devant la Cour de cassation, le magasin fait tout d’abord grief à l’arrêt attaqué d’avoir affirmé qu’il avait la qualité de commettant à l’égard de la cliente demeurée inconnue et ayant manipulé la chose à l’origine du dommage. Il fait ensuite grief à la cour d’appel de ne pas avoir recherché si cette cliente n’avait pas eu la qualité de gardienne de la chose. Ce faisant, le pourvoi soulevait deux questions

novembre 2020 est relatif au fait de la chose et plus précisément à la détermination de la garde. En l’espèce, un enfant étant invité avec sa mère dans la maison des amis de celle-ci, c’est grièvement blessé à l’œil gauche en jouant avec un pistolet à gomme-cogne appartenant aux amis en question alors qu’il s’en était emparé sans autorisation. Les parents de l’enfant blessé décident donc d’engager la responsabilité civile du couple d’amis propriétaires de la chose et leur assureur. Le jugement

seule à l'origine de ce dommage . C'est ainsi que la cour de cassation a du se demander dans quelle mesure une chose inerte pouvait avoir un rôle actif dans la production du dommage ? Cet arrêt malgré sa confirmation de la jurisprudence antérieure en matière de responsabilité du fait des choses, ( I ) met aussi en place une nouvelle précision sur le fait que le rôle passif de la chose inerte dans la production du dommage peut être démontré par son anormalité ( II ) . I : La responsabilité du

tombe. Elle a eu une grosse frayeur. La victime peut-elle engager la responsabilité du comte du fait de l'escalier ? La responsabilité du fait des choses est subordonnée à la réunion de plusieurs conditions : un dommage, une chose, un fait de la chose et un gardien de la chose. a) Concernant tout d'abord le dommage Le dommage peut être défini comme l'atteinte subie par la victime dans son patrimoine ou dans ses droits extrapatrimoniaux. Le dommage peut consister en un préjudice matériel (perte d'un

la nécessité pour la victime de déterminer que la chose inerte est l’instrument du dommage (I). Pour ce faire, celle-ci devra démontrer le caractère anormal que revêt cette chose inerte afin d’engager la responsabilité de son gardien (II). I) L’établissement d’un lien de causalité entre la chose inerte et le dommage Pour établir le lien de causalité entre la chose et le dommage, il convient tout d’abord de démontrer le rôle actif de la chose (A), mais cependant sa seule intervention ne suffit

doctrinal de plus en plus favorable aux victimes de toutes sortes, la jurisprudence avait, par l’arrêt Desmares du 21 juillet 1982, en quelque sorte “ forcé la main ” du législateur en esti¬mant que la faute de la victime ne pouvait exonérer le gardien de la chose instrument du dommage de sa responsabilité que si elle revêtait le caractère de la force majeure, aboutissant ainsi à une indemnisation systématique, en particulier en matière d’accidents de la circulation. Le législateur étant intervenu par

de l'article 96 du code des obligations et des contrats, la responsabilité du gardien de la chose ne peut être dégagée qu'à la réunion des deux conditions suivantes: << 1) qu'il a fait tout ce qui était nécessaire afin d'empêcher le dommage; 2) et que le dommage dépend , soit d'un cas fortuit, soit d'une force majeure, soit de la faute de celui qui en est la victime >>. Ainsi, <<lorsque le gardien prouve cumulativement les deux conditions d'exonération, prévues par l'art 96

qu’il n’y avait eu aucun transfert de garde, au motif que les conditions de la garde matérielle fixées par une jurisprudence antérieure, à savoir l’usage, le contrôle et la direction n’étaient pas remplies pour attribuer à l’enfant la qualité de gardien. Elle conclut donc qu’aucun transfert de garde n’a été fait et que le couple est responsable du dommage subi par l’enfant. Le pourvoi fait grief à l’arrêt de le condamner comme responsable de l’entier dommage subi par l’enfant. Le couple et

responsabilité de l'infans en tant que gardien de la chose qui a causé le dommage peut elle être retenu alors que celui-ci ne dispose pas de la faculté de discernement ? L'Assemblée Plénière de la cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l'arrêt du 12 mai 1980 par la Cour d'appel d'Agen au motif que même si la cour de cassation a fait une faussa application de l'article 1384 alinéa 1er, celle-ci retient qu'un enfant avait l'usage, la direction et le contrôle d'une chose, instrument du dommage, les

d’un tiers est elle une cause d’exonération partielle de la responsabilité du gardien de la chose qui en a été l’instrument du dommage ? La cour de cassation a répondu a cette question dans un arrêt rendu par sa deuxième chambre civile le 15 juin 1977 en statuant que la cour d’appel avait violé l’article 1384, alinéa 1 du code civile, pour avoir retenu comme cause d’exonération partielle de la responsabilité du gardien une faute d’un tiers. Par conséquent la cour de cassation a cassé et annulé