Le Gardien De La Chose

risque-danger, risque autorité). Risque profit Celui qui tire les profits d’une activité doit en supporter les charges. Risque danger Limiter les risques aux choses dangereuses, la jurisprudence avait décidé que seul celui qui utilisait une chose susceptible de causer un dommage devait en répondre de plein droit. Risque autorité Tout chef, tout donneur d’ordre à une responsabilité qui découle de l’existence même de l’autorité (resp. de l’employeur etc). Dans l’arrêt Franck, c’est celui

portée devant la Cour d’appel de paris, qui dans son arrêt en date du 28 octobre 1998 déboutera Mlle X. de l’ensemble de ses demandes aux motifs que s’il pèse bien une présomption de responsabilité à l’égard du gardien d’une chose en mouvement ayant causé le dommage, le gardien de la chose peut s’exonérer de sa responsabilité en démontrant un cas de force majeure, la faute de la victime, ou le fait d’un tiers. La Cour de cassation saisie, réunie en sa 2° chambre civile, rendra l’arrêt en cause

ou échappé, dès lors qu'il occasionnait des dommages, cela entraînait la responsabilité du propriétaire, ou celle de celui qui avait la garde de l'animal au moment où le dommage a été causé. Il a très tôt été admit que la preuve apportée par le gardien de l'animal de son absence de faute ne suffisait pas pour qu'il échappe à sa responsabilité. Il y a également responsabilité sans faute du propriétaire d'un bâtiment : il est responsable du dommage causé par sa ruine lorsqu'elle est arrivée par suite

c) garde et conscience. La personne démente privée de discernement peut-elle être considérée comme gardien de la chose? La jpce a répondu par la négative en faisant valoir que tant les pouvoirs d'usage que ceux de contrôle et de direction (caractèrisant la garde) ne pouvaient être détenu par une personne en état d'inconscience ou qui ne contrôle pas ces actes du fait de sa démence. On ne pouvait pas lui imputer la presomption de responsabilité de l'article 1384 alinéa 1er. La jpce a évolué

défaillance lui soit imputable ou qu’elle soit imputable à un tiers qui a été chargé de l’exécution du contrat. En matière contractuelle, la responsabilité du fait d’autrui est plus limitée, plus encadrée. Lorsque le dommage est causé par une chose an matière contractuelle, il existe un régime spécifique de responsabilité : c’est une responsabilité sans faute et très avantageuse pour la victime. En matière contractuelle, il n’y a aucun régime spécifique pour la responsabilité du fait des choses

sous sa garde ». Ainsi, le 16 Juin 1896, le propriétaire d’une remorque dont la chaudière avait explosé, tuant un ouvrier, fut déclaré responsable par la Cour de cassation. Cela en l’absence même de la preuve de sa faute. En d’autres termes le gardien de la chose ne peut se dégager de sa responsabilité en démontrant son absence de faute, il doit alléguer d’un cas fortuit ou de force majeure. La jurisprudence, sur ce fondement s’est depuis considérablement développée. Le régime de cette responsabilité

L’établissement du rôle causal de la chose constitue, dans l’historique doctrinale et jurisprudentiel, l’une des questions les plus débattue de la responsabilité civile délictuelle pesant sur le gardien de la chose (article 1384 alinéa 1er du Code civil). L’arrêt rendu le 18 septembre 2003 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation traduit le paradoxe régnant au sein même de la haute juridiction en octroyant un rôle actif à une chose inerte. Mme X a heurté un plot en ciment situé sur

Si la victime cherche à se faire indemniser, elle doit désigner qui est responsable. Qui est débiteur de cette obligation de réparer, et cette obligation se développe de plus en plus. Aujourd’hui l’idée du coup du sort, de la fatalité, est quelque chose qu’on n’admet pas. Quand quelqu’un est victime on part du principe de la personne doit être dédommagée. On cherche donc un responsable, la loi a deux attitudes par rapport à ça, entre laisser la victime avec son dommage, ou désigner un responsable

libre. Mais juges ont établis présomptions de faite dans de très nombreux cas => présomption simple : responsabilité pour faute. Présomption irréfragable => on sort de la responsabilité pour faute, régime de responsabilité sans faute. 1890 => gardien d’une chose présomption simple de faute. Dès 1930, Cour considère que la présomption est irréfragable. Donc c’est comme si responsabilité sans faute car on ne peut combattre cette présomption. Section 2 : Le préjudice Lésion subie par une victime

arrêt était juridique, était gardien le propriétaire de la chose exerçant un pouvoir de droit sur celle ci ce qui était favorable aux victimes qui n’avaient qu’a isolé le propriétaire qui était présumé gardien. Cette solution fut invalidée par l’arrêt franc ce qui est confirmé par notre arrêt. La garde est désormais considérée comme une notion de fait, elle devient effective, le propriétaire n’est plus responsable, le gardien est celui qui a un pouvoir de fait sur la chose. Cependant le propriétaire