Le Gardien De La Chose

des choses ou la responsabilité à cause des choses Définition A l'origine du dommage ici c'est une chose . Dans la responsabilité à cause d'une chose on ne PREND PAS EN COMPTE le comportement de l'individu comme dans la responsabilité du fait personnel . Dans la responsabilité du fait des choses , On voit , on constate qu'une chose a été à l'origine d'un dommage que c'est à cause d'une chose que le dommage a été causé et ensuite on va chercher un responsable à ce dommage . Cette responsabilité

quelle chose s’agit-il en l’espèce ? Quelle lecture ont les juges de la notion de «chose» ? L’arrêt Jand’heur trouve-t-il dans cette lecture une consécration ?1° En l'espèce, la sonnerie d'un portique de contrôle s'est déclenchée lors du passage de deux clients qui sortaient d'un magasin.2° Les juges présument que la chose en question, la sonnerie du portique de contrôle, est l'instrument du dommage ayant causé le préjudice.3° Le principe de responsabilité présumée du gardien de la chose consacré

considéré gardien d'une chose qui a commis un dommage alors même que son jeune âge le prive de discernement ? La cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Agen aux motifs que du moment où l’enfant avait la garde de l’objet il était responsable des dommages qui pouvait causé par l’objet. La recherche de discernement n’était pas une condition d’exonération de la responsabilité. En l’espèce la Cour de cassation met en avant la notion d’enfant gardien (I) à

c. Les galeries belfortaises [...] Les causes d’exonération de responsabilité du gardien de la chose ayant causé un dommage Ce nouveau concept de responsabilité du fait des choses ne repose plus sur la chose elle-même, mais sur la garde de la chose Il s’agit alors de mettre en jeu la responsabilité du gardien (qui peut être différent du propriétaire), afin de protéger au mieux les intérêts de la victime. Le gardien peut toutefois se voir exonéré de cette responsabilité dans certains cas, les conditions

passage piéton était la cause du dommage ainsi il y a une violation de l'article 1384 du Code civil. La Cour de cassation rejette le pourvoi au motif que « le muret en béton, chose inerte, n’était pas placé dans une position anormale et n’avait joué aucun rôle actif dans la chute de la victime ». Dès l’instant qu’une chose a participé à la réalisation d’un dommage, la victime à meilleur compte à invoquer la responsabilité du fait des choses plutôt que celle du fait personnel : elle évite ainsi la

responsable légal de la petite fille assigne ladite société devant la juridiction civile du premier degré compétente en réparation du préjudice subi qui s'avère être un dommage corporel. En effet, la victime souhaite alors engager la responsabilité du gardien du véhicule ayant causé le dommage. Un jugement est rendu en première instance puis une des parties a interjeté appel de la décision. La Cour d'appel a estimé que, le camion étant, au moment de l'accident, actionné par son conducteur, l'article 1382

du 13 février 1930. En l'espèce, la mineur et demanderesse représenté, Lise Jand'heur a été renversé et blessé par un camion automobile en mouvement appartenant à la société « Aux Galeries », le gardien de la chose. Elle a par l'intermédiaire de son représentant légale engager la responsabilité du gardien du véhicule ayant causé le dommage sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du code civil qui affirme que l'on est responsable non seulement de son propre fait mais aussi de celui des choses que

responsabilité du dernier détenteur d’une chose lorsque celle ci a été précédemment possédée et utilisée par plusieurs codétenteurs ? Pour répondre à cette question nous observerons deux points : Les conditions d’engagement de la responsabilité du gardien de la chose (I) et par la suite, le refus d’engager une responsabilité commune - in solidum - des deux précédents codétenteurs (II). I. Les conditions d’engagement de la responsabilité du gardien de la chose Nous analyserons dans un premier

savoir si le propriétaire de la chose, en la confiant à un tiers, cesse d'en être responsable, plus particulièrement si cette chose est dangereuse. Dans un premier temps nous verrons que cet arrêt affine la jurisprudence (I) puis que la cour de cassation émet un raisonnement intéressent par rapport à la distinction des gardes. (II) I) Affinement de la jurisprudence Lorsque l’on s’intéresse au principe du fait des choses, la question de la garde de cette chose se pose (A), plusieurs jurisprudences

effet, à partir du moment où une chose que l’on a sous sa garde cause un dommage, on est responsable de ce dommage quel que soit la faute. C’est une responsabilité objective, de plein droit. Même si aujourd’hui, les régimes spéciaux posés par des lois spéciales absorbent une grande part du contentieux, pendant le reste du XXième siècle, le régime général de la responsabilité du fait des choses a été largement mobilisé pour tous types d’accidents causés par une chose. Si on s’intéresse au cas de