Le Gouvernement Des Juges

Le juge et la loi « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur ». Dans cette citation issue de l’ouvrage De l’esprit des lois publié en 1748, Montesquieu défend l’idée selon laquelle la mission du juge se limite à appliquer fidèlement la loi car il est soumis à celle-ci et n’en est que le serviteur. On peut cependant aujourd’hui remettre en cause cette théorie par la nécessaire interprétation

personnes la composent. Dysfonctionnement de la responsabilité de l'état pour avoir mis en prison des personnes finalement acquittées. La solitude du juge d'instruction qu doit prendre de nombreuses décisions importantes seul. Inexpérience des jeunes juges. => Importance de l'organisation juridictionnelle pour faire véritablement œuvre de justice. Partie 1 : Les principes d'organisation de la justice La justice c'est un pouvoir iil y a donc un cadr constitutionnelle qui organise des pouvoirs public

le contraire. Les conséquences des principes énoncés sont : Les textes adoptés au niveau européen sont appliqués par les juges français, par préférence au droit interne en cas de conflit entre les 2. Ils ne peuvent pas supprimer une loi (seul le Conseil Constitutionnel le peut) mais il peut mettre une loi « de côté ». Les décisions prises par la CJUE s’imposent aux juges nationaux, qui doivent les respecter CHAPITRE 2 : LE PRINCIPE DE DUALITE JURIDICTIONNELLE FRANCAISE Le mot judiciaire signifie :

17ème siècle, les anglais sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait auparavant qu'au Roi. De plus ce principe à été étudier par John Locke, un philosophe anglais dans son ouvrage "Essai sur le gouvernement civil" (1690). Par la suite ce principe va se répandre, va être étudier et approfondi notamment par Montesquieu (penseur politique français) et devient un dogme politique auquel, sous la révolution, la Déclaration des droits de l'Homme proclame

judicaire : Il existe aussi l’ordre constitutionnel (juridiction chargé de juger les hommes politiques dans leur travail ex : haute cour de justice pour le président), Le conseil constitutionnel qui a pour objet de vérifier que les lois votées par le gouvernement, sont correctes vis-à-vis de la constitution. Il est composé de 9 membres. Nommé par le PDR, par l’assemblé national, et par le sénat. Il peut être saisi par le PDR, le 1er ministre, le président de l’assemblé nationale, par le président du sénat

entre juge du contrat et juge de l’excès de pouvoir Le cloisonnement de ces deux juges rend l’effet de l’annulation de l’acte détachable principalement « platonique » (A) comme le disait Romieu dans ses conclusions sur l’arrêt Martin en 1905, mais l’intervention du juge de l’astreinte va servir de passerelle entre le contentieux de l’excès de pouvoir et le contentieux contractuel (B). A) Le cloisonnement des juges source de l’effet platonique de l’annulation de l’acte détachable Au XIXe siècle

trancher un litige. Aujourd’hui encore on parle bien d’autorité judiciaire et non de pouvoir judiciaire. Ceci s’explique par la raison simple que la Révolution française s’est en partie construite contre les juges : la première loi française d’importance dispose qu’il est interdit aux juges de s’immiscer dans les affaires des pouvoirs exécutif et législatif. Il apparaît que le peuple français et ses nouveaux représentants sont sortis profondément traumatisés par l’arbitraire royal de l’ancien

Supérieur de la Magistrature (CSM) de la tutelle du président de la République sous laquelle l'avait placé la constitution témoigne que cette évolution ai conduit parfois à la revendication d'un pouvoir plus autonome qu'indépendant. Le dialogue des juges n'est pas exclusivement fait de conflits/ concurrence entre juridiction nationale et internationale (européenne), cela tend à démultiplier la force de ce pouvoir qui en a les prérogatives quel que soit d'ailleurs le jugement qui peur être porté à ce

la vie économique repose sur l’initiative privée ; c’est-à-dire qu’elle est régie par les lois naturelles de l’économie de marché. L’Etat gendarme se trouve rarement à l’état pur. En Belgique, par exemple, on peut constater que les différents gouvernements libéraux ont mis sur pied des organismes qui ont joué un rôle déterminant dans la vie économique (chemins de fer,..). L’Etat providence est né avec l’entrée des socialistes dans les assemblées législatives. Cependant, le développement de l’Etat

principes. Lorsqu’il a rendu sa décision de 1971, on a craint qu’il se livre au gouvernement des juges, le gouvernement des juges étant une accusation grave parce qu’elle dénonce l’attitude d’un juge qui crée le droit alors que ce n’est pas sa vocation et alors qu’il n’a pas de légitimité politique. Le gouvernement des juges est inacceptable en France, l’autorité politique ne peut pas être dégagée par des juges en principe. Cette crainte n’a pas été fondée puisque le CC a énoncé très peu de principes