Le Gouvernement Est Il Toujours Politiquement Responsable

discours tenu par le Général De Gaulle le 16 Juin 1946 à Bayeux. Un discours symbolique puisque Bayeux était la première ville libérée par les alliées. Le Général De Gaulle, fort de son charisme et de cette légitimité avait démissionné en 1946 du gouvernement provisoire. Il entendait marquer des accords avec les partis. C’est là que l’on comprend l’esprit du Général De Gaulle qui est d’évité un régime des partis. Dans son discours de Bayeux, le Général De Gaulle met en garde contre un retour à un régime

territoire et du respect des traités. » L’article 20 dispose que « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. L’article 21 vient préciser le rôle du Premier ministre « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Il peut déléguer

liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». C’est en Angleterre qu’une expérience unique intervient dans l’histoire occidentale sur la façon de concevoir le mode de gouvernement. Montesquieu a procédé à une analyse du gouvernement britannique dégageant l’idée d’une séparation absolue des pouvoirs entre législatif, exécutif et judiciaire. Or, Montesquieu, de son côté, n’était pas pour une séparation des pouvoirs stricte et absolue. Il faut préciser

régime parlementaire anglais Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel, où celle-ci est stricte. Le gouvernement du régime parlementaire peut être renversé par le Parlement, devant lequel il est politiquement responsable. Ses membres sont issus de la majorité parlementaire. Néanmoins, ce pouvoir de renversement étant réciproque, les deux pouvoirs sont amenés à coopérer, et c'est la raison pour laquelle René

englobe toutes les règles à valeur constitutionnelles. Constitution rigide (conditions d'édiction et de modification difficile) et constitution souple (inverse) Combinaison du critère formel et matériel: la coïncidence de ses deux critères n'est pas toujours réalisée. Le RU a une constitution matérielle mais pas formelle. Constitution coutumière: cas du RU. Les règles, bien que coutumières, ont une force obligatoire forte. L'adoption de la Constitution L'établissement et la révision de la constitution

peut exiger obéissance. Le roi se voit déléguer le pouvoir exécutif. Il dirige l’administration et l’armée. Il nomme et révoque les ministres, toute fois il ne peut donner valablement un ordre sans le contreseing d’un ministre car le roi est politiquement irresponsable. En outre il prête serment de respecter la constitution et d’être fidèle à la nation. Pour faire respecter le principe de la séparation des pouvoirs sur lequel est fondé cette constitution le roi est inviolable et sacré. Il ne

des pouvoirs et régime parlementaire sont intrinsèquement liés, puisque le fonctionnement même du régime parlementaire est basé sur l'idée de séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIIIè siècle (il est y est toujours pratiqué, avec un certain succès). Le régime parlementaire est pratiqué en Europe depuis cette date, bien que sont évolution a pu être chaotique, notamment en France, à tel point qu'aujourd'hui certains juristes rechignent à qualifier le régime français

ministre, quant à lui, est le chef du gouvernement. C’est le président de la République qui le nomme et qui met fin à ses fonctions. Le premier ministre est responsable devant l’Assemblée Nationale, il porte la responsabilité politique, alors que le président de la république n’est en aucun cas concerné par cette tâche. Le premier ministre est considéré sous la Ve République comme le chef du gouvernement puisqu’il dirige l’action de celui-ci. Il est aussi responsable de la défense nationale et assure

plénitude des pouvoirs financiers et il fixe le régime des missions de la monnaie nationale. Enfin, il dirige le recrutement des troupe armées, décide de la guerre, juge les responsable des complots et des ministres, il administre les biens nationaux et il ratifie les traités internationaux. D'autre part, le roi est toujours désigné de manière héréditaire, mais il n'est plus le roi de France mais le roi des français. Ses pouvoirs ont été considérablement réduits par la Constitution de 1791, il se

mène la politique du gouvernement, et dirige en principe l’exécutif aux côtés du Président. Grace à l’action de Michel Debré, la Constitution lui assure clairement une position primordiale, bien qu’elle dépasse difficilement la prééminence du chef de l’Etat. Nommé par le Président de la République, il ne peut être mis un terme à ses fonctions que sur proposition par le Président de la démission du Gouvernement. Sa mission est en particulier de mener « l’action du gouvernement » (article 21 de la Constitution)