Le Gouvernement Est Il Toujours Politiquement Responsable

Constitution, le Congrès a le pouvoir de : - voter les lois - voter le budget - révoquer certains membres de l’administration présidentielle En pratique, il y a trois atténuations à cette puissance : - le Congrès a dû faire face à des empiétements toujours plus importants de la part du Président - le développement du contrôle de constitutionnalité - son inefficacité 2°) Le Président Le Président intervient en deuxième place dans l’ordre constitutionnel alors qu’il est devenu au fil du temps prépondérant

Avantages et inconvénients de la démocratie La définition classique de la démocratie, c’est  « le gouvernement du peuple par le peuple » ; mais, une fois qu’on a dit ça , on s’aperçoit que l’application concrète pose des problèmes, puisque tout le monde, de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, proclame «  Le peuple, ce n’est pas l’autre, c’est moi ! »... Pour ma part, je vois plutôt  la démocratie comme la poursuite non sanglante  de la guerre civile, dans laquelle les élections ont remplacé

néanmoins responsable devant le pouvoir législatif. Ils participent à l'élaboration des lois. L'existence de moyen de sanction réciproque. =>Motion de censure=lorsqu'une fraction du parlement décide de renverser le gouvernement pour le sanctionner. Il s'agit d'un texte rédigé par les parlementaires où ces derniers vont proposer de faire démissionner le gouvernement soit sur l'ensemble de sa politique soit sur un point. Si elle est votée, cela entraîne la démission collective du gouvernement sinon cela

base populaire. Eventuellement, Louis Philippe veut gouverner. C'est pourquoi il choisit les ministres et les révoque. Mais comme d'autre part, il ne veut pas gouverner sans le soutien du Parlement, il admet que les ministres soient aussi responsables politiquement devant les Chambres. On qualifie ce régime de parlementarisme orléaniste. Cependant, suite à la bataille de sedan, la défaite de la France fit chuter l’empire en 1870 ce qui posa un problème d’ordre constitutionnel. En effet, il s’agissait

pouvoir exécutif en régime présidentiel. Il n’existe pas en dehors de lui un gouvernement collégial, doué de compétences propres ; les secrétaires ne sont que des collaborateurs du Président, responsables devant lui, choisis et révocables librement. La seconde caractéristique structurelle du régime présidentiel est l’absence de la réciprocité des sanctions inhérente au régime parlementaire. Le congrès ne peut renverser politiquement le Président, et celui-ci ne peut prononcer la dissolution du Congrès.

politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements disposent à l’assemblée nationale d’une majorité stable, discipliné, cohérente. Sous les républiques précédentes il y avait des majorités de coalitions qui se faisaient et se défaisaient. Ces majorités favorisent encore les révisions de la constitution

Président de la République:GouvernementB . Les pouvoirs propres du chef de l’État : l’arbitre national 402. Pouvoirs sans contreseing, ils expriment des actes que le président est seul à signer, dont il est le seul maître, à défaut d’en avoir toujours l’initiative exclusive. Ces pouvoirs procèdent de la mission d’arbitrage qui lui est impartie par l’art. 5 C. et que préfigure le discours de Bayeux : « [Au chef de l’État] l’attribution de servir d’arbitre au- dessus des contingences politiques

parlementaire conforme à la tradition républicaine française, comme l'exigeait la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait en effet au gouvernement de De Gaulle, dernier gouvernement de la IVe république, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. La volonté était ici de rompre avec l'instabilité ministérielle, caractéristique du régime d'assemblée

pensent qu’ils vont garder le contrôle. A l’époque, l’Algérie est un département français et Mitterrand a même dit « l’Algérie, c’est la France ». Dès avril 1955, le gouvernement d’Edgar Fore déclare l’Etat d’urgence en Algérie. Dans les mois qui vont suivre, l’Algérie va être une question qui va mettre en difficulté le gouvernement. Le successeur d’Edgar Fore, Guy Mollet (leader SFIO), a des difficultés à apparaître comme trop ouvert sur la question algérienne. En effet, l’Algérie est un département

1 : Naissance & évolution de la 5ème République En mai 1958, la 4ème République s’effondre en raison de causes internes & externes, la politique à l’égard de l’Algérie condamne un certain nombre de gouvernements à démissionner sans régler la question. Cette guerre a des répercutions sur les coalisions gouvernementales qui ne peuvent s’entendre & se déchires  les instabilités gouvernementales ; dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle Constitution doit se situer en rupture avec les républiques