Le Gouvernement Est Il Toujours Politiquement Responsable

et la Constitution de 1946). En raison du retour au pouvoir du général de Gaulle, à la suite des événements d'Alger du 13 mai 1958, la création de la Constitution est marquée par sa rapidité, son caractère secret et le rôle décisif joué par le Gouvernement. Chronologiquement, le point de départ de l'élaboration de la nouvelle constitution n’est pas situé avant l'arrivée au pouvoir, en tant que président du Conseil, du général de Gaulle, c'est-à-dire le 1er juin 1958. Il faut attendre deux jours

parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout à fait combiner ces deux genres de typologies. § 1. Les gouvernements 1. La notion de gouvernement A ( Définition Les gouvernements (forma imperii) sont

est de corriger le déséquilibre pour améliorer l'idée de contre-pouvoir de contrôle... Pour comprendre la Ve République et ses évolutions, il faut revenir au moment de sa fondation, aux raisons de sa fondation. C'est un système politique qui est toujours élaboré en réaction de celui qui a précédé même si en réalité souvent, les éléments de continuité sont très importants d'un régime à l'autre : On ne fait jamais table rase du passé. La Ve République a été voulue pour remplacer un système politique

puisqu'il faut attendre presque un siècle après la révolution. Pourtant l'après révolution avait laissé espérer la rapide mise en place d'un tel régime mais l'arrivée de Bonaparte au pouvoir avait compromis cet espoir. Le gouvernement mis en place par Gambetta reste un gouvernement provisoire, il est censé être vu comme une transition entre période de crise et l'application d'un nouveau régime choisit légitimement. Avec la république de Thiers, la France se trouve plus dans un régime d'assemblée que

de la constitution. La « constitution Grévy » va modifier la nature du régime. Suite à un compromis entre Monarchistes et Républicains, la IIIe République se dote d’un régime parlementaire dualiste ce qui signifie que le ministère est à la fois responsable devant le Président de la République et le Parlement. Jules Grévy va déterminer le nouveau rôle du Président de la République. Ainsi que le chef de l’Etat va être effacé et l’exécutif affaibli. A l’inverse, le Parlement va se doter de nombreux

- Parlementaire ↘ Séparation souple des pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif

direction du gouvernement. Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 c'est-à-dire « le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement », donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les niveaux de l’action gouvernementale : nomination des membres de l’équipe gouvernementale, définition des objectifs, impulsion, coordination, prise de décision, suivi de l’exécution de la politique gouvernementale. Politiquement, le Premier

produire la meilleure décision possible. Cependant la soumission du Premier Ministre au président met en place un profond déséquilibre. Un parlement , et surtout une opposition sans pouvoir face à un président aux pouvoirs importants et irresponsable politiquement, de droit. le premier ministre devient non plus la moitié de l' éxécutif mais s' efface , alors que le président acquiert les pouvoirs du premier ministre. A) Le premier ministre , marionnette du Président Une des premières raisons à la suprématie

Sujet: Les institutions sous la III ème et la IV ème république: Au milieu du XIX ème siècle, après la grande césure historique de la Révolution française en 1789, la France n'a toujours pas trouvé un régime politique stable et durable.En effet, après la chute de Napoléon sous le Second Empire (après le désastre de Sedan), un Régime politique va se mettre en place : la III ème République. Celle-ci s'étendant du 4 Septembre 1870 au 10 Juillet 1940 connaîtra des débuts fragiles mais parviendra

déclarait que « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire ». Sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef de l’Etat et le gouvernement : d’une manière générale, le chef de l’Etat « règne » et le gouvernement « gouverne