Le Gouvernement Français Dissertation

Dissertation droit constitutionnel Que faut-il penser de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ? Selon l’article unique de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, _« L’Assemblée Nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du maréchale Pétain, à l’effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’Etat français. Cette Constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie. Elle sera

Dissertation : Démocratie et Représentation La démocratie, dit-on, a été inventée par les Athéniens au Vème siècle avant Jésus-Christ. Existait là-bas, à cette époque, en effet, un système politique qui autorisait chaque citoyen à remplir une fonction publique s’il le désirait (Bernard Manin, dans ses Principes du gouvernement représentatif, rappelle bien qu’était tiré au sort le « premier venu », c'est-à-dire celui qui le voulait bien). On a appelé ce système politique une démocratie directe

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; mais, fort heureusement, dont la difficulté est moindre que celui-ci. Pour la résoudre, il n’est besoin que de rappeler certains principes depuis longtemps fermement établis. Que le peuple ait le droit originaire d’établir son futur gouvernement sur les principes qui, d’après lui, permettront d’atteindre son bonheur, est le fondement sur lequel repose toute la société américaine. La mise en œuvre de ce droit originaire exige une grande énergie et, de ce chef; ne peut, ni ne doit être répétée

Dissertation : L’évolution de la légitimité du Président de la République de 1875 à 2012. INTRODUCTION : La légitimité du président de la République connaît une évolution. Il y a une grande différence entre la légitimité du président de la République sous la IIIème - IVème Républiques et la Vème République. Sous la IIIème et IVème République on observe un pouvoir exécutif très faible par rapport au Parlement. Le Président de

en France avec la promulgation de la Constitution du 4 octobre 1958, est l’accessoire indispensable du constitutionnalisme. En effet, il ne serait d’aucune Question de constitutionalité 2414 Mots * 10 Pages Dissertation: La « question prioritaire de constitutionnalité » Dans le Droit français, la question de la création d'un système d'exception d'inconstitutionnalité a fait l'objet de nombreux débats. Sous la Vème République, des législateurs se sont beaucoup interessés à l'idée que des citoyens

Divers / Le Reboisement Et La Lutte Contre Les Feux De Bousse Le Reboisement Et La Lutte Contre Les Feux De Bousse Commentaires Composés: Le Reboisement Et La Lutte Contre Les Feux De Bousse Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: beethoven 27 mai 2013 Balises: Mots: 1471 | Pages: 6 Vus: 342 Instruction civique (TC) Exposé du groupe 1 Titre : le reboisement et la lutte contre les feux de brousse. SOMMAIRE : Introduction : I/Le reboisement 1/Le

Méthodologie Juridique Dissertation : Peut on parler de dyarchie sous la 5ème République ? « Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien ». Cette déclaration du Général de Gaulle en conférence de presse du 31 janvier 1964 soulève de profondes interrogations parmi les journalistes, les constitutionnalistes et les Français. Peut on parler d’une dyarchie sous la 5ème République ? Il semble nécessaire d'éclairer cette notion clé: la dyarchie

DISSERTATION DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Les apports de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le parlement français. Voulue par Nicolas Sarkozy dans son programme de 2007, un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions à été mis en place en juillet 2007. Son but a été de proposer un rapport des modifications qu'il faudrait apporter à la Constitution pour moderniser les institutions. Ce rapport à permis de rédiger un projet de loi constitutionnelle

Français : « Liberté et éducation » : dissertation : Depuis près de 5 siècles, le débat sur l’éducation et la liberté fait rage et ce malgré le fait que tout le monde reconnaisse le rôle libérateur de la vraie connaissance. La vraie connaissance permet d’aller toujours plus loin, de pouvoir de dépasser intellectuellement. Elle permet également de devenir plus indépendant par rapport à notre société : de pouvoir de débrouiller tout seul, sans l’aide de personne. Rousseau affirme lui-même que: « l’éducation