Le Gérant De La Société En Nom Collectif

QUESTION / REPONSES LES SOCIETES COMMERCIALES [pic] 1) qu’est ce que c’est qu’une société ? L’article 982 du (D.O.C) définie la société comme étant : ‘ un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux a la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter’. Donc la société est considérée comme un contrat soumis aux règles générales qui régissent les contrats. Son existence repose sur la rencontre des volontés

I. La constitution de la société en commandite simple 1. Les conditions de fond 2. Les conditions de forme 3. Les formalités de publicité 4. Les pièces à fournir pour la création de la SCS II. L’organisation de la société en commandite simple 1. Les obligations et droit des associés 2. La gérance 3. les parts sociales 4. L’assemblée annuelle III. La dissolution de la société en commandite simple

Réglementée aux articles 3 à 18 de la loi 5-96 du 13 février 1997, la société en non collectif est définit comme étant « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Cette définition de la SNC démontre clairement que cette société est commerciale par la forme et que tous les associés ont la qualité de commerçant, et on voit bien que la commercialité de la société s’étend à ses membres. Il est important d’observer également

Section1:Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC) A- Conditions de fond B- Conditions de forme Section2:Fonctionnement de la Société en Nom Collectif (SNC) : A- Les gérants B- Les associés Section3 : Le régime des parts sociales §1- la cession et la transmission entre vifs §2- la transmission entre morts Conclusion Introduction: Selon la loi n° 5-96, la SNC est une société commerciale par sa

Introduction I. La constitution de la société en commandite simple 1. Les conditions de fond 2. Les conditions de forme 3. Les formalités de publicité 4. Les pièces à fournir pour la création de la SCS II. L’organisation de la société en commandite simple 1. Les obligations et droit des associés 2. La gérance 3. les parts sociales 4. L’assemblée annuelle III. La dissolution de la société en commandite simple

GEA AA2 de Haldat grégoire Laffon florian Sociétés en Nom Collectif SOMMAIRE Introduction p.3 I ) Constitution : p.4 a) Etablissement statut p.4 b) Formalité constitutive p.6 c) Associé et clause d'individualisation p.7 II ) Fonctionnement et gestion : p.9 a) Gérant p.9 b) Décisions des associés p

juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : Les sociétés de personnes : - société en nom collectif - société en commandite simple - société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". Les sociétés de capitaux : - société anonyme (SA), - société à responsabilité limitée (SARL) - société en commandite par actions Les sociétés à réglementation particulière : - société d'investissement

REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :  les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae".  les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.  les sociétés à réglementation particulière

Société en nom collectif Plan Introduction I-Principales conditions pour la constitution de la SNC 1-Associés et capacité 2-Les apports et le capital social 3- Formalités de constitution II-Organisation de la SNC 1-Pouvoirs et responsabilités du gérant 2-Pouvoirs et responsabilités des associés 3-Contrôle de la part du commissaire aux comptes III-Dissolution de la SNC 1- Le décès d’un associé 2- Liquidation judiciaire Conclusion Bibliographie

La Société en nom collectif Plan Définition de la SNC 1ére Partie : Les caractéristiques de la SNC 2éme Partie : La constitution de la SNC 3éme Partie : Le fonctionnement de la SNC 4éme Partie : La dissolution de la SNC Définition de la SNC La société en nom collectif est régie par la présente loi et par les dispositions du dahir 9 ramadan 1331, elle est commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet, la SNC de la présente loi n’acquiert la personnalité morale