Le Haut Représentant De La Pesc

pays bas, lux) CECA : A été décidé par le traité de Paris Avril 1951, prévoyait des institutions pour faire fonctionner la ceca (la haute autorité - autorité supra nationale : composé de haut fonctionnaires) Jean Monnet tête de la haute autorité (1er président)plus un conseil des ministres représentant chacun des six pays. (Ou les différents pays pouvait revendiquer leurs opinions) Quels été les pouvoirs dévolues à la HA ? - devait établir un marché commun du charbon et de l'acier (MC

portée à la souveraineté des Etats. ( Les organisations de coopération sont celles qui préservent presque entièrement la souveraineté des Etats. On retrouve des éléments communs dans ces organisations : un organe intergouvernemental (= représentant les Etats), l’unanimité des votes, les actes adoptés par le Conseil n’ont pas de portée contraignante, sauf si les Etats les ratifient. ( A contrario, les organisations d’intégration ont pour caractéristique que leurs Etats membres ont

certain nombre d’institutions et ne se réduit pas à la CEDH (le comité des Ministres en est la principale). La comité des Ministres est l’organe de direction et de décision du CE, composé de représentants des Etats membres. Ces derniers sont appelés « représentants permanents » et sont des diplomates de haut-niveau qui se réunissent une fois par semaine. Deux fois par an, il se réunit au niveau des Ministres des affaires étrangères. En tant qu’organe décisionnel, il conclut les diverses conventions

institutionnel la CECA crée la Haute Autorité de neuf membres composée de personnalités indépendantes qui détient le pouvoir de décision et de fixer la politique de la CECA. Cette autorité est accompagnée par un conseil spécial des ministres composés des représentants des gouvernements des états membres, ce dernier à pour mission de faire la liaison entre les états membres et la Haute Autorité. La CECA crée également une cour de justice qui traduit la volonté des états membres de s’inscrire dans un état de droit

dispositions communes sur les conditions de travail, l'égalité entre hommes et femmes, l'intégration des personnes exclues du marché du travail, la sécurité sociale...   Un comité des régions, représentant les collectivités locales des États membres, est créé.   Politique étrangère et de sécurite commune (PESC)  Le "deuxième pilier" du Traité de Maastricht, qui s'appuie sur le mécanisme de coopération politique institué par l'Acte unique européen, instaure une politique étrangère et de sécurité commune

pratique des gens de mer pour le droit maritime. Parfois les individus ou des organismes privés sont appelés à jouer un rôle direct dans l’élaboration du DI. L’OIT, elle est composée de façon tripartite et en raison de sa composition, les individus représentants des employeurs et des travailleurs participent directement à la création des normes internationales du travail. Le CMI (comité maritime international) est une ONG qui a une tâche particulière : unifier le droit maritime. Elle participe très activement

Etrangère et de Sécurité Commune et le pilier de la Justice et Affaires Intérieures. En 1992, l’UE c’est à la fois l’enveloppe et une partie de l’enveloppe. On a les trois Communautés qui agit dans le domaine économique, l’UE qui agit dans le domaine de la PESC et l’UE qui agit dans le domaine JAI. Ces trois piliers constituent l’UE. Cet élargissement des fonctions de l’UE va être renforcé le 2 octobre 1997 par le traité d’Amsterdam, le 26 février 2001 par le traité de Nice et le 29 octobre 2004 on va tenter

également d’associer les populations et les collectivités locales à la construction européenne – Création d’une citoyenneté européenne et d’un Comité des Régions représentant celles-ci auprès des institutions européennes *Le Traité prévoit enfin la construction d’une Europe politique avec une « politique étrangère et de sécurité commune » (PESC) qui reste néanmoins embryonnaire jusqu’aujourd’hui – La logique du Traité est de remplacer les anciennes « communautés » par trois « piliers » : la coopération

Pour coordonner au mieux leur collaboration, les États concluent un traité alors constitutifs de l'organisation IN. Les organisations IN fonctionnent selon une logique de coopération, càd qu'elles prennent des décisions grâce à la réunion de représentants des États qui gardent leur entière souveraineté. Il y a des organisations mondiales comme l'OMC, l'OMS et d'autres à vocation régionales comme par exemple le Conseil de l'Europe, la Ligue Arabe, l'OTAN. B) les points commune et les différences

président européen pour renforcer le poids de l’Europe sur la scène internationale. Depuis le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne est entré en vigueur. Un président de l’Union est élu pour deux ans et demi, le belge Herman Von Rumpuy et un haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères est désigné, l’anglaise Catherine Asthon. Le vote a la double majorité est adopté (moitié des Etats et moitié de la population totale). Une Agence européenne de défense sera également créée. La place des