Le Haut Représentant De La Pesc

européennes, il forme la communauté européenne en réunissant les trois communautés de base. 4- Traité de Maastricht de 1992 qui crée l’UE (Union Européenne). Ce traité ajoute aux communautés, deux autres grands domaines, que l’on nomme piliers. La PESC (politique étrangère de sécurité commune) et la sécurité intérieure avec la justice est les affaires intérieures. -> Coopération judiciaire et policière (JAI -> Justice et affaires intérieures). 5- 1997 Traité d’Amsterdam. Renumérotation des traités

donne un système homogène, unitaire et continu. C’est un système dynamique avec un double mouvement. • Un mouvement descendant qui décrit le processus de création du droit. Il laisse entendre que le Droit se forme en se concrétisant. En effet, en haut de la pyramide on trouve des normes abstraites et générales, en bas des normes concrètes et individuelles. • Un mouvement ascendant qui évoque le processus de validation des règles juridiques. En effet pour être valide, une règle de Droit doit respecter

qu’en 1957 on trouve déjà 6 organisations européennes créées.! Plusieurs étapes vont se succéder et formaliser l’essor :! ! Le Congrès de La Haye du 7 mai 1948 ou Congrès de l’Europe, conférence importante car rassemblant un grand nombre de représentants de gouvernement, des personnalités publiques qui proviennent d’une vingtaine d’États européens et qui vont discuter de la conception qu’ils ont de l’Europe et on voit se profiler une grande division qui continue de scinder : la conception fédéraliste

de communautés. A la suite de sa démission, les décisions vont être prises à la majorité. 3-Création du Conseil européen (9-10 décembre 1974) : coopération politique européenne A côté des réunions prévues par les traités, les chefs d’Etats et représentants gouvernementaux membres se réunissent en mettant en place la pratique du sommet, mais elles ne sont inscrites nulle part. C’est en 1961, le général de Gaulle est encore président de la France, que va s’institutionnaliser cette pratique, poser un

impulsions à l’Europe. Ce conseil peut arbitrer des litiges au niveau des ministres par exemple afin de dénouer des situations. Le Conseil Européen a la main sur les 3 piliers de la communauté européenne, le pilier économique et monétaire, le pilier PESC (politique étrangère et sécurité commune), et le pilier justice-police. A ce titre il peut agir directement sur ces 3 piliers. Conseil de l’Union Européenne : Son existence juridique date de Maastricht 1992, il s’agit du conseil des ministres européen

Palestine) sous la tutelle de la Ligue Arabe. Mais elle s’est progressivement affranchie jusqu’à devenir le représentant unique du peuple palestinien. En 1969, Yasser Arafat en prend le contrôle. L’OLP connaît un épisode terroriste mais s’achète ensuite une respectabilité sur la scène internationale. Les Accords d’Oslo créent plusieurs institutions provisoires pour la Palestine, représentant les trois pouvoirs : _pouvoir législatif : Conseil palestinien (élu) _pouvoir exécutif : l’autorité

Palestine) sous la tutelle de la Ligue Arabe. Mais elle s’est progressivement affranchie jusqu’à devenir le représentant unique du peuple palestinien. En 1969, Yasser Arafat en prend le contrôle. L’OLP connaît un épisode terroriste mais s’achète ensuite une respectabilité sur la scène internationale. Les Accords d’Oslo créent plusieurs institutions provisoires pour la Palestine, représentant les trois pouvoirs : _pouvoir législatif : Conseil palestinien (élu) _pouvoir exécutif : l’autorité palestinienne

marché La courbe d’offre (il s’agit bien d’une courbe ∅ même si le dessin a tendance à faire croire qu’il s’agirait d’une droite) est croissante de gauche à droite, et est légèrement incurvée (concavité) vers le haut ∅ le contraire est impossible si les offreurs se comportent d’une manière rationnelle : plus le prix est élevé, moins que proportionnelle sera la quantité offerte. On peut attribuer ce constat au fait que : les offreurs arrivent les uns après les

va déployer ses effets dans l’ordre des relations avec les autres sujets du droit interne (états et organisations). Elle se définit par un droit de représentation (droit de LEGATION actif/passif). Elle peut recevoir les représentants d’état et peut aussi envoyer des représentants. Elle peut également conclure des accords de coopération avec une autre organisation ou un autre état. Elle applique une responsabilité, elle peut attaquer si elle est face à une violation des traités. Elle implique la protection

la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), à une exception près : la CJUE a obtenu l'extension de compétence juridictionnelle relativement aux mesures restrictives (comme le gel des avoirs) qui peuvent être prises contre les personnes physiques ou morales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Dans tous les cas, l'adhésion à la CEDH est susceptible d'atténuer les effets de l'absence de compétence de la CJUE à l'égard des mesures PESC puisque la CEDH refuse d'exclure ces actes de