Le Haut Représentant De La Pesc

omniprésente et omnipotente, comme la vox populi le dit parfois? 80% de la législation nationale est-elle par exemple d’origine communautaire ou, au contraire, une part beaucoup plus réduite ? Alors que les citoyens de l’UE viennent d’élire leurs représentants au Parlement européen pour les 5 prochaines années, il semble plus que jamais nécessaire d’essayer de répondre à ces questions, essentielles d’un point de vue politique, mais qui n’ont pas jusqu’ici fait l’objet de réponses globales très précises

et qui a conçu la justice constitutionnelle européenne (modèle kelsenien ou autrichien)] Lien nécessaire et évidement entre le droit, l’Etat et la constitution. La constitution est une norme particulière, une norme fondamentale se situant en haut de la hiérarchie des normes qui doivent s’appliquer dans l’Etat. La constitution contient les principes essentiels dans l’Etat, liée à l’interprétation qu’en fait un juge constitutionnel. C’est dans la constitution que l’on trouve l’explication de

d'adopter une motion de censure à l'égard de la Commission. Or, cette motion de censure si elle aboutit, déclenche la démission collective des commissaires. B – La présidence A côté de ça, il y a de grandes structures à l'intérieur de la Commission. En haut, il y a le Président de la Commission avec un rôle qui évolue de traité en traité et devient de plus en plus majeur, dans le traité il est clairement dit que les commissaires exercent leurs fonctions sous l'autorité du Président. Ça confère au Président

du développement d'une politique européenne de défense au sein de l'Union européenne. En effet, le traité de Maastricht, de 1992, a transformé les compétences de l'ancienne CEE, et a permis au sein de l'Union européenne, le développement de la PESC (Politique Étrangère de Sécurité Commune), qui a alloué aux états européens de l'UE la possibilité d'organiser une coopération inter-gouvernementale dans le domaine de la défense. Or, tous les états membres de l'Europe occidentale sont également membres

Communautés européennes, puis une Union Européenne, dotées d'institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés. L’UE a été fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité et la coopération policière et judiciaire en matière pénale, coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les

Danemark aussi, car ne veulent pas une politique de défense européenne. Le traité crée l’UE qui englobe les communautés et des mécanismes de coopération particuliers : il y a trois piliers : -Communautés européennes-Marché commun-UEM|PESC-PE-Politique européenne de sécurité et de défense|-coopération de la justiceet affaires intérieures(visa, coopération policière, coopération judiciaire en matière pénale)JAI| -Dans un 1er pilier, le cadre institutionnel

TCE TCEEA il y en a 3 :1er pilier) Le traité de Maastricht crée l’UE qui repose sur LES communautés euro, à cette intégration existante on va ajouter de la coopération inter-gouvernementale. Coopération qui se fonde sur le 2ème pilier Del ‘union (PESC, le 3ème est la CJAI qui deviendra la coopération judiciaire et policière en matière pénale CJPP) Coopération=pas transfert de compétence 2pillier 3ème étape : traité de Lisbonne Etape très importante, signé en 2007 et entré en vigueur 1er décembre

Dévolution des compétences 51 A/ Le principe d'attribution des compétences 51 B/ Les compétences exclusives 52 C/ Les compétences partagées entre l'Union et les Etats 53 D/ Les compétences complémentaires 54 E/ L'ajustement des compétences 54 II/ La PESC 55 Chapitre deux : Les principes régulant les compétences de l'Union 55 Section un : Le principe de subsidiarité 55 Section deux : Le principe de proportionnalité 58 Section trois : Le principe de flexibilité et les coopérations renforcées 59

saurait posséder seul. Le partage de la souveraineté signifie que les États membres adoptent des décisions communes grâce aux institutions communautaires telles que le Parlement européen, élu par les citoyens de l’Union européenne, et le Conseil, représentant des gouvernements nationaux. Les États prennent leurs décisions sur la base des propositions de la Commission européenne, qui défend les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Mais quel est le rôle exact de chacune de ces institutions

attaque dirigée contre tous". Dans sa forme première, l'Alliance atlantique restait une coalition de type traditionnel. Le traité créait cependant dès le temps de paix un embryon d'organisation permanente, sous la forme d'un Conseil, composé de représentants de chacun des Etats membres et appelé à constituer les « organismes subsidiaires nécessaires », notamment un Comité de défense chargé de "recommander les mesures nécessaires pour faire face à une attaque armée éventuelle, maintenir et accroître