Le Haut Représentant De La Pesc

sur la scène internationale ne s’impose que tardivement et progressivement. Ainsi en 1992 le traité de Maastricht donne naissance à une Union Européenne dotée d’une "politique étrangère et de sécurité commune" (PESC). En 1997, le traité d'Amsterdam crée un Haut Représentant pour la PESC. Aujourd’hui, la constitution européenne en cours de ratification prévoit l'existence un "ministre européen des affaires étrangères" et le recours systématique au vote à la majorité qualifiée (sauf dans les domaines

communes. Un premier pas sera franchi avec le Traité de Maastricht (adopté le 7 février 1992, entré en vigueur le 11 novembre), dont le titre V met en place le deuxième pilier de l'Union européenne, créant une politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le Traité intègre les compétences militaires de l'UEO (Union de l'Europe occidentale), instituée par le Traité de Bruxelles de 1948, modifié en 1954. L’UEO, qui a défini le 19 juin 1992 lors d'un Conseil des ministres à Petersberg, le cadre de futures

mécanismes de concertation presque diplomatique, intergouvernementale dont l’effet est de préserver la souveraineté des Etats membres. Quatre conséquences en découlent  : Les organes principaux de l’organisation sont exclusivement composés de représentants de gouvernement, autrement dit, des Etats. Au sein de ces organes intergouvernementaux, les décisions sont adoptées selon des techniques ou des modes de votation qui préservent la faculté d’empêcher tout Etat membres, consensus ou unanimité (vote

autorités décentralisées. Cependant le problème de répartition des compétences entre les collectivités territoriales. La commune présente une particularité dans la mesure où le maire à la double casquette : chefs de l'exécutif de la commune et représentant de la commune. 1) Circonscription communale La mission du maire en tant qu'agent de l'État dans la commune : 1. Officier de Police Judiciaire sous l'autorité du procureur de la publique. 2. avec ses adjoints

DELORS, le Traité de Maastricht va être adopté. Ce Traité sur l’UE va se superposé au traités existant. Pour élaborer une construction particulièrement complexe : - Un cadre institutionnel unique - Trois pilliers : Commision Européenne , PESC , JAI Cela sera l’occasion d’ avancé sur la voie de l’ Europe politique sur 2 plans : - La politique étrangère : ou les la politique de défense et de sécurité communes - La Justice et Affaires Interieures : L’Etat doit assurer l’ordre public

région souveraine – par exemple dans le domaine du commerce extérieur, de la politique de la concurrence, ou de la gestion de la zone euro. Néanmoins, elle ne l’est pas dans d’autres, comme en matière de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – ou du moins pas encore, selon Donald Rumsfeld qui nous l’a rappelé en opposant « nouvelle » et « vieille » Europe. L’Europe possède des frontières variables – un État-nation s’efforce d’avoir des frontières fixes. L’UE n’a pas encore décidé

Ministres qui représente les gouvernements des Etats membres et qui donc vote pour adopter les décisions importantes, il vote à la majorité et pour les questions fondamentales, à l’unanimité. * Une assemblée parlementaire qui est composée des représentants internationaux et qui est chargé du contrôle démocratique. * Une cour de Justice qui tranche tous les litiges internationaux. Dès les premières années d’existence, la CECA va montrer son efficacité. C’est une réussite. On a le projet d’une

pays de la Méditerranée du sud, les pays du Caucase du Sud et les pays d’Europe orientale qui ne sont pas actuellement déclarés comme éligibles à l’Union européenne. COMMENT FONCTIONNE L’UNION EUROPÉENNE? • Le Conseil de l’Union européenne, représentant les États, est l’institution décisionnelle principale de l’Union. Quand il se réunit au niveau des chefs d’État ou de gouvernement il est le Conseil européen et donne les grandes impulsions politiques de l’Union. Le Parlement européen représente

------------------------------------------------- Haut du formulaire Les relations germano-russes dans le cadre des relations UE-Russie Par Commandant KORZETZ*, le 2 août 2010     * Officier allemand, stagiaire au CID en 2009-2010 L’Allemagne entretient des relations étroites avec la Russie qui peuvent être qualifiées de « stratégiques ». Si les relations personnelles des chefs d’États sont très proches, elles peuvent être qualifiées de « spéciales », comme c’était le cas entre le chancelier

1945 puis 10 membres non-permanents en 1966. Ils sont élus par l’AG et les membres non-permanents sont élus pour une durée de deux ans à la majorité des deux tiers. Le CS se réunit au niveau des ministres des affaires étrangères ou de leur représentant permanent. Le secrétaire général peut siéger au CS mais n’a aucun droit de vote. Les séances du CS sont des séances publiques mais ont peut aussi décider qu’elles se tiennent à huis-clos. Le fait qu’elles soient publiques est un élément très important