Le Haut Représentant De La Pesc

Dans les organisations d'intégration on trouve à côté de l'organe représentant les États, des organes indépendants des États dont la vocation n'est pas de représenter les États qui exercent un véritables rôle normatif. Dans les OI d'intégration on trouve une règle de vote à la majorité ou à la majorité qualifiée. Dans tous les cas, assez peu d'unanimité. On réaménage donc les souveraineté. Les actes produits par ces organes représentants les États sont contraignants et parfois même contraignants et

canon se rapproche du droit romain, et l’ordre juridictionnel ecclésiastique ressemble fortement à l’ordre judiciaire romain. Dans un premier temps, l’unité religieuse permet l’unité culturelle, ce qui est net au Moyen-Âge. Dans un premier temps, au Haut Moyen-Âge, les ordres religieux qui se développent sur le même modèle dans toute l’Europe deviennent les seuls foyer de la vie intellectuelle, particulièrement à l’époque carolingienne, qui marque une véritable renaissance intellectuelle, du fait de

droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Elle devait également refléter les principes résultant de la jurisprudence de la Cour de justice et de la Cour européenne des droits de l’homme. \La charte a été élaborée par une convention composée d’un représentant de chaque pays de l’UE et de la Commission européenne, ainsi que de membres du Parlement européen et des parlements nationaux. Elle a été formellement adoptée à Nice en décembre 2000 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission. En décembre

développer sa conception d’une Europe remodelée en 15 Etats et dirigée par un conseil commun qu’il baptise le « Conseil très chrétien » - en 1693, William Penn publie un essai dans lequel il préconise l’institution d’une diète (assemblée) composée des représentants des Etats européens statuant à la majorité des ¾ et dotée d’une force armée financée en commun 3. Le XVIIIème siècle : les projets de paix perpétuelle Au XVIIIème siècle (Lumières), on relève deux projets intéressants : - au début du siècle

l’année DELORS, le Traité de Maastricht va être adopté. Ce Traité sur l’UE va se superposé au traités existant. Pour élaborer une construction particulièrement complexe : - Un cadre institutionnel unique - Trois pilliers : Commision Européenne , PESC , JAI Cela sera l’occasion d’ avancé sur la voie de l’ Europe politique sur 2 plans : - La politique étrangère : ou les la politique de défense et de sécurité communes - La Justice et Affaires Interieures : L’Etat doit assurer l’ordre public

communautaire et possibilité pour les ressortissants des états de l'invoquer devant les juridictions nationales + Monnaie unique + Elément de persistance de la coopération + Pouvoir de décision confié aux représentants des états membres et non pas à une autorité indépendante + Subsistance de l'unanimité dans certains domaines + Limitation des compétences : communautés européennes uniquement compétente dans les domaines attribués par

conditions d’application d’une loi. Si une loi n’est pas précisée par décret, alors elle n’est pas applicable (ex : premiers 2 ans sous l’époque Sarkozy : les lois votées n’étaient pas ttes applicables car pas suivies de décret …) -l’Arrêté : pour représentants d’exécutif (ministre, préfet, maire), ne peut pas contredire le décret. Annulable par l’autorité au-dessus. L’ordonnance : (catégorie intermédiaire entre loi et règlement) reconfigurée par Loi de 1958. But prise de mesure relevant

elles sont désormais menées selon des principes et des objectifs communs reposant sur trois piliers : Le premier pilier reprend l’ensemble des procédures communautaires dans le domaine économique. Le deuxième pilier concerne la PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune). Le troisième pilier concerne les affaires intérieures (police, justice, immigration…) 2.2. Le Traité d’Amsterdam. 4ème Traité fondateur, réformant les précédant, il a était signé le 2 Octobre

pouvoir ensuite les développées. Qu’évoque-t-on par sociologie de la France contemporaine ? A/Sociologie : C’est l’étude scientifique des faits sociaux, humain considéré comme appartenant à un ordre particulier, et étudié dans leur ensemble ou à un haut degré de généralité. C’est une discipline qui cherche à comprendre et expliquer les incidences des représentations mentales et comportementales dans une société. Elle recouvre tous les études des phénomènes sociaux, les évolutions et les configurations

nationaux. En cas de litige , il y a un grand conseil dont les décisions auraient été sans appel. B-Au 18ème siècle William Penn a publié en 1713 un essai sur la paix présente et future de l’Europe et propose une assemblée composée de représentant d’Etat. Abbé de Saint-Pierre propose en 1712 un projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe. Traité d’union entre les princes chrétiens pour garantir une paix perpétuelle=> idée de fédération européenne avec un tribunal permanent arbitrant