Le Haut Représentant De La Pesc

particulières sur la scène IN Collaboration d’État pour réaliser un but commun précis → Charte des nations unis (signé au début par les 51 États. Préserver au fléau de la guerre. (Org IN → OTAN, OMC(org mondial des commerce), UNESCO (Paris)) Représentants des États qui siège au sein des org IN OIG (Org IN intergouvernemental) → org d’État représenté par leur gouvernement. → Différent de ONG constitué de pers privés ONU → 45 États → org de référence car modèle et général Etat → sujet primaire

primauté et son effectivité dans les ordres juridiques internes car un droit né des organes de l’UE et non pas de Etats lui-même, qui s’impose aux Etats membres b) Le droit non communautaire de l’UE = droit des 2èmes et 3èmes piliers 2ème pilier = PESC (politique étrangère et de sécurité commune) 3ème pilier = CPJP (coopération policière et judiciaire en matière pénale) Ce droit non communautaire de l’UE est différent du droit communautaire et se rapproche d’avantage du DI classique, car c’est

Fédération de Russie, RU, France, Chine) et ses membres non permanents sont élus pour 2 ans par l'Assemblée générale. Le secrétaire général participe aux réunions du conseil de sécurité. Il n'a pas le droit de vote et peuvent y siéger aussi les représentants des états invités à y siéger. Les séances sont publiques mais elles peuvent être à huit clos. Le conseil de sécurité dispose une grande latitude d'action en tout ce qui concerne la paix et la sécurité. La procédure de vote est particulière: chaque

Maastricht à plusieurs objectifs, tout d’abord un renforcement et une amélioration de l’efficacité des institutions, un développement social de la communauté, l’institution d’une sécurité commune, d’une politique étrangère de sécurité commune ou PESC (la coopération policière dans l’espace européen), et enfin l’instauration d’une union économique et monétaire (préambule de l’euro comme monnaie unique de l’UE) 1.5. La Conférence intergouvernementale et le traité d’Amsterdam La conférence intergouvernementale

conseils et 3 commissions. Mais par traité du 8 avril 1965, on a décidé de créer un conseil et une commission unique sur la base des 3 traités communautaires. On a décidé d’institutionnaliser une structure que l’on appelle le COREPER (comité des représentants permanents), ambassadeurs membres préparent les travaux du conseil. Ce traité de fusion est entré en vigueur le 1er juillet 1965. 2. Les élargissements Le GDG quitte le pouvoir après le référendum 1969, on va pouvoir relancer la construction

1923 Vienne Toutes les personnes présentent à Monaco plus quelques nouvelles personnes, une réunion est organisée par le préfet de vienne. S. Shobber⋄congrès international avec 138 délégués appartenant à 17 Etats différents, comme des représentants de toute l’Europe. ⋄Naissance du CIPC : Commission Internationale de Police Criminelle. Le 7 septembre 1923 institutionnalisation de la CIPC. ⋄ Ainsi es policier vont s’affranchir de la houlette de leur états respectifs. Le CIPC : le siège

  décisions   du   Conseil   Européen   pourront   faire   l’objet  d’un  contrôle  de  légalité  de  la  part  de  la  CJUE.   Le  Conseil  de  l’UE  est  composé  des  représentants  des  gouvernements  des  Etats  membres.  Au  sein   du  Conseil  des  ministres  de  l’UE,  le  vote  se  fait  à  la  majorité  qualifiée.  C’est  l’institution  qui

l’administration centrale, partie intégrante de l’état  Dc pas de personnalité juridique. ¤ Hiérarchie ministérielle : 1) ministre d’état (honorifique) comme Borloo ou MAM 2) ministre délégué (0) 3) secrétaires d’état comme Martin Hirsch (haut commissaire aux solidarités actives) ou Nathalie Kosciusko-Morizet (secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, chargée de l’Ecologie). ¤ Rôle des ministres :  projets

usager du Sce Pc Quand vous êtes Citoyen ……….. Finances Publiques ……….. Droit Administratif ……….. Droit Constitutionnel Etre citoyen c’est être un acteur actif de la cité, c.a.d. participer à la gestion de la cité, participer à designer les représentants et les contrôler. Avant le droit constit. S’appelait le droit politique. Un discours du chef d’Etat à la nation ça fait partie du droit constit. les élections aussi. Le droit constit. C’est l’étude des règles inscrites dans la constitution. Le

ou la Turquie, réunissant quelque 800 millions d’habitants. Son siège est à Strasbourg. §.1 : Institutions L’institution principale est le Comité des ministres, composé des ministres des affaires étrangères des Etats membres (ou de leurs représentants). Sa présidence est tournante selon une rotation semestrielle. Les décisions importantes, qui manifestent l’action du Conseil, sont prises à l’unanimité, ce qui protège la souveraineté des membres. Une exception : le Conseil est un club assez