Le Haut Représentant De La Pesc

l’Allemagne et la France sur le plan économique. C’est une organisation qui comporte un mode de gestion supranational sans précédents, puisqu’on y trouve d’abord une haute autorité, une assemblée commune (composée de représentants du peuple), une Cour de justice, et un Conseil composé de représentants des gouvernements des Etats membres, et partageant avec la haute autorité le pouvoir de décision. §4. Le rejet de la Communauté européenne de défense La guerre de Corée, déclarée en juin 1950, a suggéré

égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil. Une présidence permanente au Conseil européen Un président sera désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Un haut représentant de la politique étrangère européenne Il sera membre du Conseil de l'UE et de la

continent Asie et estimait qu’elle avait un droit de propriété sur la princesse phénicienne et l’autre lui avait dit que Zeus lui donnera naissance. Elle va faire un tour près de la mer avec des amies et, pendant ce temps Zeus (Dieu) assistait du haut à cette scène ravissant quand il reçoit une flèche de Cupidon et devient amoureux d’Europe. Il décide de se transformer en taureau, de couleur châtaigne magnifique et avec une odeur agréable si bien qu’Europe et ses amies sont attirées par lui. Si

-composée de 9 membres -représentait l'intérêt général de la communauté -Jean Monnet 1er président *Une assemblée parlementaire -78 députés nommés par les parlements nationaux -fonction uniquement consultative *Un conseil -composé de 6 représentants -ministres des gouvernements nationaux -chargé d'harmoniser l'action de la haute autorité avec les 6EM *Une cour de justice -composée de 7 juges choisis d'un commun accord par les gouvernements nationaux -assistée de 2 avocats généraux -chargé

coordination. Elle est en charge de la définition des grandes orientations et des lignes directrices à destination des EM, - la PESC (article 24 du traité sur l’UE): l’Union dispose d’une compétence pour tous les domaines liés à la PESC. Elle définit et met en œuvre cette politique par l’intermédiaire, entre autres, du président du Conseil européen et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, dont les rôles et les statuts ont été reconnus par le traité

l’institution prépondérante pour prendre les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que de coordination des politiques économiques (approche intergouvernementale). Dans la grande majorité des cas, le Conseil décide sur proposition de la Commission européenne, en codécision avec le Parlement européen. Ses décisions sont préparées par le Comité des représentants permanents des États membres (COREPER). En fonction des domaines, il statue à la majorité simple, à la majorité

d’une assemblée parlementaire consultative sans pouvoir de décision et d’un comité des ministres représentant les gouvernements : - Le Comité des ministres : c’est un organe de décision de l’organisation du Conseil de l’Europe. Il est composé des ministres des affaires étrangères des 47 pays membres ou de leur représentant permanent à Strasbourg, il est présidé à tour de rôle par les représentants des états membres, il se réunit obligatoirement avant les sessions parlementaires et peut se réunir

la ratification de la CEDH et l’abolition de la peine de mort (ou au moins prononcé un moratoire, c’est un délai de suspension de la peine de mort) L’Ass consultative donne son avis sur une éventuelle adhésion et c’est le Comité des ministres (représentant des EM) qui adresse l’invitation au futur EM. La décision d’adhésion est donc plus pol que juridique Ajd 47 EM au Conseil de l’Europe mais pas tous les mêmes rôles ; il y a des E qui ont un statut d’observateur au sein des organes de l’Europe

commune (PESC) et la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures (JAI). * La PESC : permet d’entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère. Les décisions doivent être prises à l’unanimité sauf les mesures d’accompagnement à la majorité qualifiée. En matière de sécurité, l’Union définit une politique dont le but est de conduire à une défense commune (s’appuie sur l’UEO).C’est le secrétaire général de la commission européenne qui est le haut représentant de la

TFUE distingue une fois de plus 3 compétences particulières : - La coordination des politiques économique et de l’emploie, article 5 : ligne directrice, grande orientation pour les Etat mb. - La PESC : l’UE a la compétence dans tous les domaines liés à la PESC (haut représentant de l’union dans la politique étrangère…) - Puis enfin la clause de flexibilité article 352), cette clause permet à l’UE d’agir au-delà des pouvoirs d’action qui lui sont attribuées par les traités si