Le Juge Et La Théorie De La Transparence

fin d’un interventionnisme étatique. Après la seconde guerre mondiale, les Etats occidentaux sont intervenus de façon directe et importante dans le système économique. Cette intervention répondait au besoin de reconstruction et se fondait sur la théorie keynésienne de relance de la croissance économique par celle de la consommation. La France importe le modèle américain de l’Etat providence et investie massivement dans l’économie. La croissance est retrouvée grâce, entre autre, à une politique de

marché de concurrence pure et parfaite CPP : atomicité ; homogénéité ; transparence ; libre entrée ; mobilité des facteurs de production A) La théorie néo classique du marché du travail Le travail est une marchandise comme une autre, avec des offreurs et des demandeurs qui ont un comportement rationnel. Doc.1 1) Travail ou loisir ? Dans la théorie néoclassique, le salaire de réservation est le salaire minimum auquel

cette commune loue des logements à des particuliers. Comment la commune donne en location un bien qui lui appartient ? en signant un contrat de bail privé. Ces contrats sont admis et soumis au droit privé. En cas de litiges, c’est la compétence du juge judiciaire qui s’applique. - Les contrats administratifs proprement dits sont soumis au régime du droit administratif. A. Qualification Il y a un problème de qualification de jurisprudence : contrat administratif ou pas ? Le tribunal des conflits

par le législateur. Par principe nous sommes dans une société de type libérale. II) Les sources du droit des contrats. Les sources usuelles: La source usuelle du droit des contrats se trouve dans le code civil articles 1101 à 1167, dans la théorie générale du contrat (ensemble des règles qui s'appliquent a tous les contrats) et les autres sources. Ces textes du code civil sont anciens, les dispositions datant de 1804 s'inspirent souvent de textes beaucoup plus anciens, certains datant du

véhicules n’est pas un droit. D’abord la réglementation c’est fait au niveau local, le juge admin a souvent été saisi, donc bcp de contentieux. Le CE dégage quelques principes, l’arrêt et le stationnement sont différent, l’arrêt ne peut pas être interdit mais réglementé. Le stationnement ne doit pas privée l’accès à la propriété des riverains. Pour les voies piétonne = arrêt CE 3 juin 1994 « commune de Coulommiers » il juge que les voies piétonnes peuvent être institué s’il ne prive pas les riverains de

gérer lui-même ses affaires mais suffisante pour choisir ses gouvernants » → position contraire à Protagoras. · « Qu’est-ce que le tiers état » : Abbé Sieyès a développé la théorie de la souveraineté nationale. Au moment de la révolution, le roi n’était pas contesté , seulement comme on a dit que la souveraineté ne venait ni du Roi ni de Dieu, casse-tête insoluble → Sieyès dit que l’on va reconnaître la souveraineté

collaboration entre le monde académique et le monde financier. Dans les faits, beaucoup d’intervenants parlent de l’analyse fondamentale sans en connaître les fondements théoriques. Cette méthode a été fortement influencée par la théorie économique, notamment par l’école néo-classique et la théorie de l’efficience des marchés financiers. Néanmoins, ces dernières années, les critiques se sont faites de plus en plus nombreuses sur la pertinence de cette méthode d’analyse. Les nombreux scandales financiers, les piètres

l’administration n’est pas soumise uniquement au droit administratif, car il existe des situations qui correspondent à la gestion privée. D’ailleurs, le modèle anglo-saxon, théorisé par DISSEY au XIXe siècle, suppose la soumission de tous au même juge et au même droit, sans privilège à l’administration, qui doit être placée sur le même pied que les autres parties. Sous réserve de ces précisions, on se rend compte que la définition du droit administratif ne permet nullement de donner une cohérence

de cause le contrat apparait comme une méthode d’administration dès lors il convient de s’intéresser aux contrats publics dans la théorie du contrat mais aussi de s’intéresser aux rapports qu’entretient le contrat avec l’AAU. Section 2 : la méthode contractuelle. A] le contrat public dans la théorie du contrat. Quelles est la place du contrat public dans la théorie du contrat ? Le contrat est un accord de volonté conclu entre 2 personnes au moins. Cad que le contrat engage sur des obligations

Moody’s, Fitch • • • Historique rapide du développement des agences Leur activité actuelle et mode de rémunération Un paradoxe : la notation est un bien public élaborée par de nombreux organismes privés de nature commerciale Qu’est ce qu’une vraie transparence ? Les agences dans les crises, dans la crise actuelle Vers une régulation des agences 2. La critique et la régulation • • • 3. Rebondissements et perspectives Conclusion SFDS-BFA - séminaire "Régulation financière" - 9/04/2010 2 Beaucoup