Le Juge Pénal Et La Hierarchie Des Normes Répressives

Ouvrage du Prof édition PUF = esprit du cours, restitution du plan. 
Droit pénal général -> grands principes généraux du droit pénal, on va mettre en exergue les grands pcpes du droit pénal en général = livre 1er du Code Pénal.
 
TITRE 1- LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE Section 1 : Le contenu du principe §1. Énoncé du principe §2. Fondements du principe A/ Fondements historiques B/ Fondements textuels Section 2 : Les enjeux du principe

------------------------------------------------- Procédure pénale §1 : Premières vues sur la procédure pénale : Afin de bien la comprendre, il faut la situer dans l’ensemble du droit pénal, le droit pénal (fond) regroupe les sciences criminelles. Il est cette branche qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat des agissements de nature à troubler l’ordre public. Quel fait constitue des infractions, peines ?? Le droit pénal spécial fait partie du général, c’est l’étude des

porte sur des sujets larges et qui font l’objet d’un accord au niveau national. (Ex : harcèlement au travail sanctions pénales) Branche = secteur d’activité Groupe = sociétés liées entre elles par des « liens capitalistiques » L’ets = l’employeur = la société L’établissement = lieu géographique où est implantée la société II. Sources du dt du travail A. La hiérarchie des normes Particularité dt travail = haynormes légales (txt supérieur intervient) mais il est aussi négocié entre les partenaires

Grands Principes du Droit Le Droit est un ensemble complexe et vaste de normes et d’institutions. C’est le fruit de l’histoire, de l’économie, de la sociologie et de la politique. - Un principe est une notion particulièrement importante à laquelle le développement d’un ordre de connaissances est subordonné. Comprendre l’existence d’un principe c’est le comprendre (ex : propriété privée). On ne doit pas le réduire à l’explicatif, un principe est aussi une règle d’action qui s’appuie sur un jugement

DU DROIT PENAL Le droit pénal entretient des relations proches avec la morale, pour autant le droit pénal doit être distingué de la morale car les buts poursuivis ne sont pas identiques. A priori les liens entre droit pénal et moral sont évidents : si je tue mon voisin je transgresse une règle morale mais aussi une règle pénale, je commets un meurtre, donc existence a priori d’une identité entre morale et la règle pénale. Pourtant certains actes vont constituer des transgressions pénales sans pour

sur l'homme, de la création d'un droit international pénal. Le droit international est le droit qui s'applique à la société internationale et à tous ses membres avec en premier lieu les Etats et dans une certaine mesure les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les sociétés transnationales et les individus. Le droit international pénal est donc une branche du droit international, contenant les règles répressives relatives à la sanction du non respect du droit humanitaire

pouvoir user, abuser et jouir de son bien (caractère exclusif) 3° Les caractères de la règle de droit objectif. - Caractère général et impersonnel - Caractère extérieur - Caractère coercitif ou impératif Sanctions civiles Sanctions pénales CHAPITRE 2 : LES DIVISIONS DU DROIT. - Complexité croissante des rapports sociaux : développement du droit dans de nouveaux domaines (droit de l'environnement, du développement durable, droit de l'internet...) - 2 distinctions classiques :

règlements, ce sont des textes qui ont pour objet une situation individuelle. Le règlement est une source de droit ce qu’il vise à établir des normes. Il y a plusieurs types de règlement : application, simple mesure d’application de la loi et les règlements autonomes qui constituent une source directe de la règle de droit. Ces textes comportent leur propre hiérarchie qui s’établit de la manière suivante : décret, arrêté inter ministérielle, arrêté préfectoraux, arrêté municipaux. Paragraphe 2. La notion

aussi les litiges. Etant donné que la vie sociale fait naitre des conflits, le juge qui présente l’avantage d’être extérieur au litige, il est neutre, il va en appliquant les règles de droit connues par avance, il va dire qui a tort ou/et qui a raison. L’exercice de la fonction de juger poursuit un but de justice sociale, en exerçant cette fonction on va rendre à chacun ce qui lui revient. Dans cette situation le juge doit évidemment être indépendant vis à vis des partis et on lui demande d’être

correspond également à cette définition du contrat, c’est donc aussi un contrat. L’existence de ces définitions ne doit pas induire en erreur  : tous les concepts ne sont pas définis par des textes. C’est alors au juriste de les interpréter, et au juge chargé de la mise en œuvre du droit, épaulé par d’autres, de construire des définitions qui permettent de saisir avec précision un phénomène. Par ailleurs, tous les concepts juridiques ne font pas l’objet de définition précise, alors va s’immiscer