Le Juge Sénégalais Et La Matiere Administrative

Economica, 1980, p. 14 sq. 3. Voir notamment : G. A. Kouassigan, Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille, Paris, Pédone, 1974 ; A. Sow-Sidibe, Le pluralisme juridique en Afrique (l’exemple du droit successoral sénégalais), Paris, LGDJ (Bibliothèque africaine et malgache, t. 50), 1991 ; M. NkouendjinYotnda, « Soliloques sur certains problèmes soulevés par l’organisation judiciaire de la République du Cameroun », Penant, n° 751, 1976, Doctrine, p. 5 sq. ; P. Lampue

problématique de l’emploi dans notre pays, et particulièrement celui (celle) (l’emploi) des jeunes ». (En fait), dDepuis des décennies, la problématique de l’emploi a toujours été une préoccupation (casse-tête) pour les gouvernants et pour tous les sénégalais, c’est pourquoi (sans jamais trouver une solution satisfaisante. Et raisonnablement,) le CC/URD fait de ce thème, une appropriation (s’est aussitôt approprié le thème). Conscient de l’intérêt(attente)que porte le du Secrétaire Général à la

2001 Constitution du Sénégal Loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution Le Président de la République a proposé ; Le Peuple sénégalais a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple du Sénégal souverain, Profondément attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l’unité nationale ; Convaincu de la volonté de tous les citoyens hommes et femmes, d’assumer un destin commun par la

en tout autre lieu du territoire national. Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. Le suffrage peut être direct ou indirect. Il est toujours universel, égal et secret. Tous les nationaux sénégalais des deux sexes, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, sont électeurs

générales de droit transitoire sont constituées par les principes suivants (énoncés dans l’article 831 du Code de la Famille): §I. la non rétroactivité de la loi nouvelle §II. l’application immédiate de la loi nouvelle en matière extra-contractuelle §III. la survie de la loi ancienne en matière contractuelle F. K. CAMARA Le conflit de lois dans le temps, 2011/2012 6 CHAP. 3 L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. LE CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS • Art. 831 CF - Conflits de lois dans le temps – Principe

préciser que l’expression justice constitutionnelle revêt une double connotation. Elle signifie tout d’abord cette juridiction spéciale dans un Etat qui a vocation exclusive à s’occuper des litiges constitutionnels. Mais elle désigne aussi tout juge qui est investi de la compétence et des attributions nécessaires à l’effet de se prononcer et de trancher les litiges constitutionnels. Ainsi la justice constitutionnelle peut être considérée donc, comme étant cette sorte de juridiction et même d’activités

cependant, il faut que la réalité du droit et son atteinte soient avérées. Pour cela, un rôle essentiel est joué par les tribunaux .Ceux-ci néanmoins ne sont pas abandonnés à eux-mêmes. Un certain nombre de règles ont été édictées pour s’assurer que le juge chargé de départager les parties va exécuter sa mission de façon indépendante et satisfaisante. Lorsqu’il existe une pluralité de tribunaux, il va falloir préciser celui qui devra connaître du litige. Puis s’il y’a plusieurs tribunaux compétents,

politique migratoire de ce pays en tant que pays développé. Son économie connaissant un développement tel qu'il se crée un important besoin de main-d'œuvre qu'il faut satisfaire le plus vite possible, l'Espagne a senti la nécessité de légiférer en matière migratoire. Aussi pour la première fois en 1985 une loi a t-elle été en vue de soulager son manque de main-d'œuvre dans de nombreux secteurs. En vérité, il existait à cette époque là une politique non pas de fermeture mais d'ouverture. Le pays

internationales du travail Ce sont des textes élaborés et adoptés par la conférence internationale du travail (organe législatif de l’O. I. T.). Ces conventions tendent à l’unification progressive du droit du travail par l’adoption sur chacune des matières auxquelles elles sont consacrées des règles communes à tous les Etats signataires. Ces textes touchent aux droits fondamentaux de l’homme (liberté syndicale, interdiction du travail forcé, égalité de chance et de traitement…), à la promotion de l’emploi

RI THIARE ISMAILA………………………..RI 1 La notion de droits fondamentaux dans la 2013 jurisprudence PLAN I. Une consécration jurisprudentielle de la notion de droits fondamentaux A. Une fondamentalitè référant aux instruments juridiques 1. Un juge inspiré par les textes constitutionnels 2. Une déduction prétorienne sur les sources internationales B. Une construction relevant de l’importance matérielle des droits et libertés 1. Une fondamentalitè tirée de leur aspect essentiel 2. Une assimilation