Le Jus Cogens Dans La Jurisprudence Internationale

Ph. VINCENT F. DEHOUSSE Droit international public PARTIM I. L ES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL ET LES RAPPORTS ENTRE ORDRES JURIDIQUES Notes de cours de Jean-Christophe Wérenne Année académique 2001-2002 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC – PARTIM I INTRODUCTION GÉNÉRALE A. Présentation générale Par nature, le droit international public est différent d’un système de droit interne. a) Le système de droit interne. Les sujets de droit sont soumis à la Constitution, aux lois, décrets

 Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I.Les

Fiches de Droit International Public - Jus Contra Bellum : branche qui proscrit l’usage de la force armée dans la charte des NU de 1945 - Jus Ad Bellum : exceptions règlementées = D de recourir à la force armée (Chap. VII, art 42 au bénéfice du Conseil de Sécurité et 51 sur la légitime défense des Etats). A part ces deux exceptions, le CS dispose-t-il du monopole de la violence armée ? Et les Etats doivent-il y recourir pour prévenir le crime de génocide comme le stipule la Convention de 1948

Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9

Les modes pacifiques de règlement des conflits internationaux. On appelle conflit, différend ou litige international un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d’intérêts entre deux Etats. On distingue les différents d’ordre juridique, portant sur l’application ou l’interprétation du droit existant et pouvant faire l’objet de procédures arbitrale ou judiciaire, des différends d’ordre politique, portant sur la modification du droit

contrôler la conformité du règlement à ce qu’on appelle les principes généraux du droit (PGD). Au niveau de la hiérarchie des normes, on a du mal à placer les référendums. Il est possible de contrôler la conformité de la loi par rapport au traité international via le contrôle de conventionalité. Grâce au traité de Jacques Vabres, la cour de cassation dit qu’elle peut elle-même vérifier la constitutionnalité des lois. En 1989, le conseil d’état peut lui aussi dire si la loi est constitutionnelle ou non

Droit International Public : Ce droit soulève trois points essentiels : * Les sources * Les sujets du droit international * Les différends internationaux & les moyens utilisés pour les résoudre Partie 1 – les sources du droit international : L’article 38 de la cour international de la justice rappelle les sources du droit international public. A la lecture de cet article, nous pouvons dire que ces sources peuvent être divisées en 3 catégories : * Les sources principales

pensait que la souveraineté était égale à la toute puissance c'est à dire la capacité pour un état de faire ce qu'il voulait. On remet en cause cette théorie de la toute puissance. Le droit international encadre la naissance de l'état donc la souveraineté comme toute puissance c'est nier le droit international. Le système des Nations Unies condamne le système de toute puissance. Car il se fonde sur l'égalité juridique des états (Interdiction de toute discrimination envers un état). L'article 2 de

interne - international (notamment importance CEDH) II. Conditions d'application -mise en œuvre - conditions procédurales (rôle CEDH) Nota Bene : les libertés que l’on n’aura pas eu le temps d’aborder cette année, suivent les mêmes règles que celles que nous aurons étudiées (ex : restrictions sont régies par l’art 36 Cst). Cours n° 2 (23.09.13)  - FONDEMENT Qu’est-ce qui distinct les droits fondamentaux et les droits de l’homme ? Les droits de l’homme découlent du droit international alors que

d’après ses sources textuelles qui la consacrent et la protègent (A) puis il semble important d’établir un parallèle entre la place de cette liberté d’esprit en France et celle qu’elle occupe aux Etats-Unis (B). A) Des sources européennes et internationales protectrices de la liberté d’expression quelque soit le support Tous les droits ne sont pas soumis aux mêmes limites, aux mêmes protections. La liberté d’expression fait partie de la catégorie des droits et libertés qui ne bénéficient que d’une