Le Libre Arbitre Pretexte Pour Fonder La Culpabilité

incompréhensible du mal : il y aurait possibilité d’une réparation du mal subi par un mal commis, lequel en serait l’équivalent. Un équivalent dans la justice de ce principe serait par exemple la peine de mort, destinée à punir les homicides, et qui tente de fonder sa légitimité sur ce principe de compensation : prendre la vie d’un homme, en guise de châtiment pour la vie qu’il a prise à un autre. En réalité, le mal subi ne peut jamais être effacé, et encore moins compensé, en raison de son incommensurabilité

combattre par une « guerre intérieure». Ces pensées, au nombre de huit, sont insufflées par des passions incontrôlées : la gourmandise, la luxure, l’avarice, la tristesse, la colère, l’acédie, la vaine gloire et l’orgueil. Saint Augustin parle du libre arbitre, c’est-à-dire de la responsabilité des actes humains devant Dieu. Trouvant dans la société des pécheurs le « corps mystique du diable », il associe le démon à la sexualité, le soupçonnant d’inciter l’homme à détourner le sexe de sa fonction originelle

32 On peut donc voir une présupposition dans le texte pagnolien que la justice devrait être fondée sur le discours de la moralité. Après tout, l'instituteur est le garant de la compréhension langagière. C'est donc le maître d'école qui devient arbitre de la langue et donc de la justice. Comme Monsieur Brun, il devient une sorte d'arbitre de facto dans la conversation parce que les autres membres du groupe reconnaissent son savoir et semblent vouloir avoir son approbation. Par exemple, le menuisier

textes fondamentaux : le 1er d’ordre interne : l’article 4 du code civil, le 2nd est d’ordre international : c’est l’article 6 de la convention internationale des droits de l’homme. Article 4 du code civil : « Le juge, qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité, de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». Article 6 de la convention européenne des droit de l’homme : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement

dont on parle ( on distingue par exemple le droit de la famille , droit commercial , droit administratif , droit constitutionnel , de la publicité , du travail , de la propriété intellectuelle) . Deux qualificatifs qui traduisent une opposition de fond entre deux notions, d’une part le Droit objectif et d’autre part les droits subjectifs : -Le droit objectif est l’ensemble des règles générales impersonnelles. -Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à tel ou tel individu (par ex :

internationale à laquelle la France est partie prenante. -         Le droit pénal comparé C’est l’étude des différences, mais aussi des ressemblances entre 2 ou plusieurs ensembles juridiques pénaux, cette comparaison se faisant tant au niveau du fond du droit qu’au niveau de la procédure. Quant aux limites géographiques, celles-ci ne s’arrêtent pas à la comparaison entre états différents, mais également à l’intérieur d’un même état, ou encore entre groupes d’un même état. Elles se distinguent même

l’autonomie, intégration progressive d’éléments d’ordre public. B. La période postérieure à 1958. Trois éléments caractéristiques de l’évolution du droit des affaires à partir de 1958 : a) Le néolibéralisme économique Doctrine :    favorable au libre échange idée de fixation des prix sur le marché grâce à la concurrence o concurrence : peut être déstabilisée si  ententes  abus de positions dominantes  concentrations pas de suppression de l’intervention de l’Etat o intervention en matière sociale

sujet ne c'est pas exprimer sur un sujet donné, la règle de Droit supplée à cette absence de volonté et s'applique. Ex ) On peut soumettre un litige non pas à un juge Etatique mais à un arbitre qui tient son pouvoir de la convention (Accord) signé par les parties. SI les parties n'ont pas désigner un arbitre il existe une règle supplétive permettant d'utiliser le juge Etatique. En l'absence de volonté exprimer par les parties la Règle de Droit va s'exprimer. Ces règles supplétives fluidifient

aussi des ressemblances entre 2 ou | | | |plusieurs ensembles juridiques pénaux, cette comparaison se faisant tant au | | | |niveau du fond du droit qu’au niveau de la procédure. Quant aux limites | | | |géographiques, celles-ci ne s’arrêtent pas à la comparaison entre états | | |

raisonnable (sinon condamnation mais pas de peine (condamnation importante pour la réparation civile), droit d'être informé de ce qu'on lui reproche, droit d'interroger des témoins à charge ou à décharge). Encore y trouve-t-on les conditions de culpabilité: l'état doit veiller à ce qu'on ne condamne pas sans procès équitable, qu'on prenne en compte l'environnement social de l'individu etc. (Prouver l'élément matériel (oui il a bien pris le stylo), élément intentionnel (il avait l'intention de voler