Le Licenciement Abusif

d’utilisation personnelle d’Internet au travail L’emploi abusif d’Internet à des fins personnelles peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement de l’employé. Le fait de se connecter de façon manifestement excessive à l'internet sur son lieu de travail à des fins non professionnelles est de nature à constituer une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Par ailleurs, l'usage abusif de la connexion internet peut entraîner des poursuites pénales

salarié et employeur évitant le licenciement, ce qui représente un avantage. Les deux parties ont le droit de rétraction quel qu’en soit la raison. Le salarié bénéficie des mêmes avantages que pour un licenciement de même que l’employeur évite un licenciement économique lui permettant une économie de budget. Il est possible que certains employeurs abusent de cette méthode pour pousser le salarié à partir quand celui-ci n’a pas de motif de renvoie. Le licenciement pour motif disciplinaire peut être

du travail ont vu le jour. -Depuis l’indépendance : des dahirs essentiels pour la vie sociale ont été Promulgués : Syndicats professionnels, services médicaux, sécurité sociale, représentation du Personnel au sein de l’entreprise, indemnité de licenciement, échelle des salaires, Réglementation du travail dans le secteur agricole. - Le 11 septembre 2003 une nouvelle loi n° 65 – 99 a été promulguée par dahir N° 1 – 03 – 194 publié au Bulletin officiel le 6 mai 2004. 2-Le droit du travail est

rappelant que vous avez déjà fait l’objet d’un avertissement en date du…………………………), Nous vous signalons que conformément aux dispositions de l’article 38 du code du travail , le cumul de quatre sanctions disciplinaires dans l’année peut entraîner le licenciement sans indemnités ni préavis . Par conséquent, nous vous invitons à faire preuve de ……………………. Veuillez agréer …………………… Casablanca le : 21 Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 Pouvoir Disciplinaire • • PROCES VERBAL D’AUDITION En application

        Licenciement pour motif personnel       Licenciement  pour  motif  personnel     Interview de l’avocat, spécialiste du licenciement M. LEROI SOMMAIRE 1)   Introduction .................................................................................................................................... 3   2)   Les  motifs  les  plus  souvent  invoqués  par  l’employeur ...................................

Droit du Travail : Le licenciement Un contrat de travail conclut : sans limitation de durée dans le temps peut cesser à l’initiative de l’une des parties contractantes sous réserve de l’application des règles légales (pas durant la période d’essai) Lorsque l’initiative de la rupture émane d’un employeur= licenciement Licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif économique Licenciement pour cause réelle et sérieuse (faute simple) Indemnités de licenciement Préavis Congés payés

Le licenciement économique. Classe: Terminal BAC pro commerce. Nom: COMOLO Léa Le licenciement économique est soumis à des règles très précises. La procédure varie, et est plus ou moins lourde, selon qu'il s'agit d'une entreprise de plus ou de moins de 50 salariés et que le licenciement concerne plus ou moins de 10 personnes. Ci-dessous, les démarches à respecter pour un licenciement économique individuel.  www.journaldunet.com   Dernière mise à jour : mars 2013  

récente est celle du 8 décembre 1994 sur les licenciements. Le Code du travail de 1997 résulte de la nécessité de changement imposé par la nouvelle donnée économique mondiale. Les principales innovations introduites dans le code portent sur: l’affirmation du droit du travail, l’instauration d’un dialogue social dans les entreprises, la refonte de certaines procédures et leur allègement, l’institution d’une indemnité pour non-respect des formes du licenciement, l’institution légale du chômage technique

Convention de sauvegarde des droits de l'♀ & des libertés fondamentales: - Garantie de la liberté syndicale - Garantie d'un procès équitable - Charte sociale € = socle des droits sociaux fondamentaux (dignité, protect° en cas de licenciement…) ▪ Directives : Traité de Rome, de Maastricht, Amsterdam 2/ LES SOURCES ETATIQUES → DROIT NATIONAL CONSTITUTION LOI, REGLEMENT JURISPRUDENCE 3/ LES SOURCES PROFESSIONNELLES CONVENTION COLLECTIVE

d’internet. Les risques d’une utilisation abusive d’internet à titre personnel peut justifier une sanction disciplinaire allant jusqu’au licenciement : le fait d’avoir utilisé la connexion internet de l’entreprise pour une durée totale de quarante et une heure sur un mois à des fins non professionnelles est considéré comme une faute grave. L’usage abusif d’internet peut entraîner des poursuites pénales. 2°) Les mesures visant à réduire les abus d’utilisation personnelle d’internet sur le