Le Lien De Nationalité Et La Protection Diplomatique

justification oscille entre protection de l’E. et de son engagement, et limitation de son engagement (I). Une norme qui viole le jus cogens est cons. comme nulle. Donc on ne peut pas passer des traités sur tout. C’est prévu par la conv° de Vienne. On limite la souveraineté de l’E., il ne peut pas tt faire par la voie du traité. Nous analyserons ensuite les conséquences de la nullité dans un ordre internat. dépourvu d’une jur° internat.(II). I- Les motifs de nullité, entre protection et limitation de

des états, chaque état acquière son indépendance et est souverain de son territoire. C est à dire que les mêmes droits sont reconnus à tous. Pour ce qui est des relations diplomatiques, la pratique des ambassadeurs se fait de regles coutumières et forment le statut des diplomates, leurs droits, leurs obligations, leur protection et leurs fonctions. Dans le domaine des relations conventionnelles, au 17 eme siècle , une pratique va se généraliser dans les relations commerciales: le principe

d’histoire A. Définitions B. La naissance de la Citoyenneté Européenne II/ Les droits et devoirs du citoyen : A. Les droits du citoyen 1. La libre circulation 2. Le droit d’établissement 3. Le droit de vote 4. Le droit de protections diplomatique et consulaire 5. Le droit de pétition B. Les devoirs du citoyen C. Le citoyen au cœur de la Citoyenneté Européenne III/ La justice européenne : A. La Cour de Justice des Communautés Européennes B. Le Tribunal de Grande Instance

Quelles sont les critères de la citoyenneté européenne ? La défense de la citoyenneté européenne de résidence s’appuie sur des arguments et des constatations assez simples. Quelle que soit leur nationalité, toutes les personnes qui résident en France participent à la vie de leur cité, paient des impôts ... Elles doivent donc pouvoir participer aux décisions qui les concernent. C’est pourquoi nous demandons depuis de nombreuses années qu’elles puissent toutes - et pas seulement les Français et

de l’etat comme étant une collectivité qui a un territoire, une population soumis à u pv po organisé qui se caractérise par la souverainté. 1/POPULATION Population=nationaux de l’etat c’est dc une masse d’individu rattaché par un lien jur qui est la nationalité Etat à une compétence personelle car il defini statut jur de l individu. La population peut etre composé de -residents :personnes etrangéres vivant sur le territoire -ressortissants :

traité qui nous soit parvenu remonte a 1296 av-JC Dans l’antiquité : invention de la diplomatie, de l’arbitrage ; mécanismes qui subsiste encore aujourd’hui. Section 2 : le moyen-âge Codification de relations diplomatique Création d’ambassade Privilège et immunité diplomatique. Invention d’un 1er droit fondamental : droit de la mer. Distinction vers la fin du moyen âge : droit de la paix et droit de la guerre. Section 3 : de la fin du moyen-âge à la révolution française. ( formation

| |4. Exigences relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires locaux | |Tout dossier d’adoption doit être soumis à la Direction de la Protection Sociale, du Ministère de la Famille, de la Femme et des | |Affaires Sociales ivoirien qui procède à son examen. | |II - TYPE DE DECISION

Citoyenneté de l'UE et nationalité des EM Intro: historique, définition termes citoyenneté, natioanlité et droits constitutionnels I La citoyenneté fonction de la nationalité de l'EM (de l'Europe des citoyens...) A) Histoire et textes fondateurs TFUE, Charte socle hétérogène, critères d' attribution de la citoyenneté, constitution (on parle tentative droit constitutionnel euro) H Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185 Notion de sujets de droit européen

et aux étrangers. Nationalité : lien juridique entre les États et la population. Les différentes façons d'obtenir la nationalité sont : La naturalisation par lieu de naissance, ou par filiation. La nationalité est associée à la protection diplomatique, mais cette dernière n'est pas obligatoirement assurée par les États. Selon la déclaration universelle des droits humains, tout individu peut bénéficier d'une nationalité, mais il existe la possibilité de ne pas avoir de nationalité (apatrides) c)

faits internationaux ( presse ) mais à l'étude de la société internationale par les confrontations de ses règles, de ses principes juridiques avec la réalité internationale. Cette étude ne se limitera pas non plus à l'Histoire diplomatique ( cf : ouvrage : Histoire diplomatique de Durossel ) mais à cette relation entre les membres de la société internationale placées dans leur contexte juridique et historique, voir institutionnel. Cela ne correspondra pas non plus à l'étude du droit international publique