Le Légicentrisme De La Ddhc

voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites) Constitutions

constitutionnelle a été considérablement enrichie. La Constitution n'est plus seulement l'organisation des pouvoirs publics et la détermination de leur rapport, mais aussi les libertés et les droits fondamentaux des citoyens, (par ex ceux qui sont contenu dans la DDHC du 26 août 1789). C’est une des composantes du « bloc de Constitutionnalité » -En second lieu, le rôle du conseil constitutionnel a été valorisé par l'élargissement des possibilités de saisine (le fait de saisir une instance) en deux étapes fondamentales :

et le préambule constitutionnel de chaque pays y est mentionné. Constitutionnalisme [modifier] Article détaillé : Constitutionnalisme. En Europe, entre le début du XVIIe siècle et la fin du XIXe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait toutefois qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour

par juridiquement justifiées. L’ordre juridique n’est pas un ordre de liberté absolue car juridiquement tout pouvoir de faire accorder à un individu est toujours susceptible d’être limité par le pouvoir de faire légalement à un autre individu. Art 4 DDHC : « faire ce qui ne nuit pas à autrui », qui ne heurte pas arbitrairement la liberté d’autrui. La liberté comme pouvoir de faire a émergé au 12ème et 13ème siècle. C’était synonyme de privilèges, de « s sujets des possibilités d’agir sans contrainte

droits tels que la liberté). La sureté renvoie à l’ordre public : le but c’est d’éviter une justice privée, c’est le développement de dispositions propres à un droit pénal moderne (les articles 7-8-9 de la DDHC 1789 ainsi que les articles 13-14-15 de la DDHC de 1793, les articles 8, 11, 12, 14 de la DDHC de 1795 ; Principe de la présomption d’innocence, de la légalité ds délits et des peines, non rétroactivité des lois, ensemble des dispositions en faveur à la garantie de la sécurité et sureté . Certains

exister au niveau central de l'État ; gouvernement, parlement, juridiction et il fait aussi compter avec des organes au niveau local. La souveraineté dans l’état peut relever d’un être individuel ou être collectif. Il faut rappeler que l’art 3 de la DDHC de 1789 pose que le principe de souveraineté réside principalement dans la nation. L’art 3 de la C de 1958 explique la souveraineté nationale apparient au peuple qu’il exerce par ces représentants et par la voie du référendum. Lorsque l’on parle

organise les pouvoirs publics supérieurs (et notamment leurs compétences respectives), autrement dit les pouvoirs publics constitués. C'est également la raison pour laquelle la Constitution se définit en droit français au regard de l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 :"Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs est un principe de la Révolution dès lors que tous les pouvoirs

les valeurs qui soutiennent et irriguent les Constitutions. Les constitutions traduisent une idéologie, reflètent une philosophie politique, se limitent rarement à un simple rouage d’énoncé. « The built of right » (R-U), la Constitution (USA), la DDHC (France). Ces déclarations dictent à l’Etat, au pouvoir, le contrat social de la nation, qui revêt la forme de D individuel, puis progressivement ces derniers sont complétés par les D sociaux. Dans le préambule de 1946, le D à la restriction, l’assistance

détenait en matière législative une compétence qu’on caractérisait de trois façons : cette compétence était intégrale (compétent dans n’importe quel domaine), exclusive (seul compétent) et dénuée de tout contrôle. Tout tournait autour de la loi : légicentrisme, la loi était au centre. Et en 58, on a assisté à trois révolutions, car la compétence n’est plus intégrale, ni exclusive et ni dénuée de tout contrôle. Section 1 : La délimitation du domaine de la loi Avant 58, le Parlement était le seul

composant de : Préambule : traitant des libertés fondamentales DDHC Préambule de 1946 (PPNT et PFRLR) Charte de l’environnement de 2004 La valeur juridique du préambule (n’étant pas simplement proclamatrice) a été reconnue par les juges du CC par la décision de 1971 et réaffirmée par le CE dans l’arrêt Sté Eky (1950) On parle de 3 générations de droits : Les « libertés-barrière » de la DDHC ,vis-à-vis desquelles on demande à l’Etat de s’abstenir ; droits préexistant