Le Légicentrisme De La Ddhc

Les violations éventuelles de cette règle du jeu sont très mal sanctionnées, ou pas du tout. Après la seconde guerre mondiale, les choses changent en France, car les constitutions adoptent la « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » (DDHC). Le Droit constitutionnel se judiciarise, se juridictionnalise, c’est à dire que l’on voit paraître en France un juge constitutionnel qui va faire respecter la règle du jeu entre les institutions. Naturellement ce juge constitutionnel prend des

l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit

même si on le revalorise. Chapitre 2 Paragraphe 1 : La restauration de l'autorité de l'état A/- Dans la tradition républicaine française le centre du pouvoir légitime = pouvoir législatif. Il se concrétise dans une doctrine appelé le légicentrisme. L'idée que le parlement incarne la souveraineté . Toutes les matières qui ne sont citées par l'article 34 relève du pouvoir règlementaire. En effet sous les 3 et 4 ème républiques, le pouvoir règlementaire = exécutif ne pouvant intervenir que

sur les sources du droit - Séance 5 : les sources du droit au temps modernes (partie 1), l'irrésistible ascension de la loi - Séance 6 : les sources du droit (2) la domestication monarchique des sources extra législatives - Séance 7 : le légicentrisme révolutionnaire - Séance 8: la codification napoléonienne L'inscription aux samedis matin se fait par mail (galop d'essai optionnel) Théodose 1er, est l'auteur des thésaloniens. Paragraphe 3 : Le leg germanique (la part du droit français

l’ancien régime. Alexis de Tocqueville, la révolution a fait beaucoup de bruits et de fureur, avec du recul elle n’a fait que perpétuer la France. La part de rupture l’emporte, la société s’est transformé elle s’est définie par des principes dans la DDHC de 1789, il y a rupture. La logique en œuvre au sien de la société est différente. Changement décisif : les gouvernés n’avaient pas eu part à la souveraineté, désormais après 1789 les gouvernés vont avoir une part à la souveraineté c’est une changement

affirme l'unification de la France, elle va consacré dans la DDHC. Certaines dispositions vont être prises afin de supprimer certains corps. 13 S. 2 L'affirmation d'un nouvel ordre politique ou le travail préparatoire de l'Assemblée constituante Le but est de donner à la France une nouvelle Constitution. Pendant deux ans l'Assemblée doit se consacrer à l'ensemble des réformes. Elle va d'abord poser les principes. § 1 L'adoption de la DDHC A. L'origine et les enjeux C'est la consécration de

plus que lʼapogée du pouvoir du Parlement, a été le régime de lʼapogée de la loi. Elle a revêtu ce caractère sacré quʼelle a eu très longtemps dans le droit. Cette république a permis dʼancrer dans la tradition constitutionnelle française le légicentrisme. La C est faible, presque inexistante mais la loi peut tout, cʼest la norme suprême. On a très souvent lié cette suprématie de la loi à la suprématie du Parlement. En réalité, peut-on vraiment considérer quʼun Parlement renvoyant le gouvernement

cette évolution est un progrès. Est-ce un perfectionnement de la démocratie ? A- Les raisons de la montée en puissance de la justice : On va retenir ici deux raisons essentielles : une négative et une positive. • Le déclin du légicentrisme : Elle désigne la position historiquement centrale de la loi dans notre culture juridico-politique. C’est ces conceptions légicentristes qui s’imposent au moment de la révolution à l’article 6 de la déclaration des droit de l’homme et des citoyens

embrouillé avec l’assemblée. Il a donc fallu recommencer le procédé. Le projet était plus modéré sans déclencher l’enthousiasme et donc pas mal de citoyens ont voté oui. (1958) P2 – Le pouvoir constituant dérivé Révision de la Constitution = droit. La DDHC a été de multiples fois renouvelées, celle de 1793 comporte un article 28 selon lequel « un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa C une génération ne peut pas assujettir à ses lois les générations futures ». On distingue

conscience, l'individu a un droit de révolte. Au XIIIe siècle, cela va jusqu'à avoir le droit de tuer le chef de l'Etat (tyrannicide). Cela existe encore aujourd'hui (droit de grève). Cette résistance légitime à l'oppression se retrouve clairement dans la DDHC. Article 2 : « le but de toute société politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ». La résistance à l'oppression est donc considérée