Le Légicentrisme De La Ddhc

Paul en Christ « il n'y a ni union libre, ni esclave, ni homme ni femme». Il s'agit d'affirmer catégoriquement l'égalité de dignité de l'être humain quelque soit son origine et quelque soit sa condition, ce qu'on va retrouver dans l'art 1et 2 de la DDHC. §3 la superposition des 2 sources Dans la continuité de Platon, St Augustin demeure très marqué par le dualisme ciel et terre, perspective verticale, dans laquelle l'ordre céleste s'impose résolument à l'ordre terrestre en ayant en mémoire que

Positiviste étatique s’en tient au texte uniquement la CTGE sous intituler « d’après les donner fourni par le droit positif français » Les textes constitutionnels traduise l’absence contenue constitutionnel des lois, il n y a pas de juge qui vérifie ; et la DDHC de 1789 n’est pas rattacher aux trois lois constitutionnel de 1875. Il en déduit la volonté de l’état de ne pas se soumettre au droit, celons lui il n y a pas d’état de droit mais un état légal. Celons Carre de Malberg un état de droit c’est état dans

elles sont investies , on parle alors de sources formelles du droit , ce sont celles qui produisent du droit . La source formelle du droit par excellence en France , c'est la loi . On dit toujours que tout est fondé sur la loi , on parle de légicentrisme ou de fétichisme de la loi écrite . A l'époque contemporaine , la loi devient concurrencée par d'autres sources et elle perd de son influence au profit de ces autres sources . Le modèle aujourd'hui est celui du pluralisme . Chapitre I : La diversité

la conception française le Parlement est souverain, il peut tout faire. Ainsi dans un premier temps, en France c'est la souveraineté de la loi qui est assurée. La loi est considérée comme sacrée ce n'est donc plus la constitutionnalisme mais le légicentrisme, il n'y a pas d'autorité supérieur à la loi (« Il n'a a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi, le roi ne règne que par elle »). Ainsi, on peut dire que la constitution n'est pas conçu au départ en France comme un instrument de

des finalités et des valeurs que ces normes prétendent servir. B) Des libertés Le mot liberté est en concurrence avec au moins deux autres expressions : droits fondamentaux et droit de l’homme. ⋄L’expression droits de l’homme a subi depuis la DDHC de 1789 des tiraillements, des instrumentalisations qui ont abouti à une sorte de perversion de la notion à laquelle que certains finissent par faire dire l’exact opposé que ce qu’elle voulait dire historiquement. On utilise les mêmes mots pour des

1791 (Première Constitution française) qui n’a pas été soumise à ratification populaire. Cette confusion a duré bien au delà de la Révolution française et, ainsi, le règne de la loi a longtemps été assuré (Rousseau, « loi sacrée »). On parle de légicentrisme (≠constitutionnalisme) : c’est la loi qui est considérée comme souveraine et supérieure et qui assure la garantie des libertés (9 articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen renvoient à la loi), pas la Constitution. Le constitutionalisme

Bas, La Finlande. D’autres pays ont bien un juge constitutionnel mais la suprématie de la constitution n’est pas imposée et donc le principe de légalité reste en vigueur. Il n’y a donc pas d’effectivité du principe. En droit français le légicentrisme a été difficile s’est fait progressivement il a fallu beaucoup de temps pour mettre en place le principe de constitutionnalité. Avant 1958 sous la 3ème République le système de l’Etat légal est approuvé et justifié par la doctrine. La suprématie

1945 puisque c’est à ce moment là que l’on retourne vers des régimes démocratiques, du moins dans l’ouest de l’Europe. Constitutionnalisme : Le mouvement de retour vers la constitution peut être qualifié de constitutionnalisme. Le préambule de la DDHC de 1789 traduit ce constitutionnalisme avec l’article 16 , soit celui dénonçant la séparation des pouvoirs : : « afin que les actes du pouvoir législatif et les actes du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution

pr la fonder. Pas la pr garantir la liberté individuelle. AR ne connait que les dts des groupes, on raisonne ds le cadre d’une société corporative. On connait les corps intermédiaires. Ms pas dts indiv. Rupt totale dès la rev° de 1789 : art 16 DDHC = rédigé de façon explicite ‘tte société ds laquelle la garantie des dts n’est pas respectée […] n’a point de C°’. Il reste en dt positif une survivance des lois fondamentales, s’exprime a travers la rg de l’inaliénabilité du domaine pub et ajd8

l’idée de nation reflète l’appétit de pouvoir de la bourgeoisie qui est la maîtresse d’œuvre de la Révolution. Il n’est donc pas étonnant que la conception de la souveraineté nationale soit adoptée dès le début de la Révolution. On la trouve dans la DDHC, art. 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». De même, dans la constitution du 14 septembre 1791 (très influencée par Montesquieu