Le Légicentrisme De La Ddhc

donné à la loi. La loi est placée au centre du système juridique, c’est ce que l’on appelle le Légiscentrisme. A partir de 1799, avec la prise de pouvoir de Napoléon Bonaparte, ce nouvel ordre juridique révolutionnaire va être codifié. A – LE LEGICENTRISME REVOLUTIONNAIRE Le Légiscentrisme repose sur un principe ambitieux. Sa mise en pratique va être délicate est mitigée. Le principe du Légiscentrisme va se heurter au poids de la réalité. 1- Le principe d’un ordre juridique nouveau & ambitieux

révolution. La question n'est pas nouvelle et la jeune assemblée nationale est saisie de cette question dès avant la révolution puisque dans certains cahiers il y a des propositions de DDH. Lafayette, le 11 juillet 1789, dépose le premier projet officiel de DDHC. A partir de là, c'est une rafale de projet qui sont déposés aux bureaux de l'assemblée nationale. Le 4 août au matin, l'assemblée nationale, après une longue discussion, adopte le principe selon lequel la constitution doit être précédée d'une DDH

droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

A) La conception de la démocratie, issue de la Révolution L’article 5 de la DDHC, pose le principe du légicentrisme = seule la loi peut poser les règles qui viennent limiter les libertés individuelles. L’article 6, «  la loi est l’expression de la volonté générale » : tout les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par des représentants, à sa formation. En somme, la démocratie, telle que la DDHC l’installe, repose sur un principe d’autonomie, seuls ceux à qui s’impose la règle

époque, la DDHC est la seul à avoir une portée universelle, et non pas le seul citoyen Français, c'est une déclaration qui s'adresse à tous les homme de tout temps et de tout pays. Il faudra 2 siècles pour que ces fameux droits soient effectivement opposables à tous les pouvoirs publics en France. La DDHC est placée en tête de la Constitution 1791, mais elle disparaît presque immédiatement, la Constitution de 1791 → remplacer par la Constitution de l'an en 1793, et elle ne reprend pas la DDHC. C'est

droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité

l’organisation sociale antérieure. C’est aussi un signe de défiance vis-à-vis du Roi. Ce texte est donc fondamental. L’assemblée constituante va réformer toute la société. Les fondations sont d’abord creusées 15 jours après la suppression du 4 aout, c’est la DDHC du 26 aout 1789. Ensuite il y a en décembre 1789 l’administration qui est réorganisée, en aout 1790 la justice est rendue conforme aux nouvelles conceptions politiques et idéologiques. En 1791 La Constitution Civile Du Clergé réforme la religion dans

mentionne expressément le terme liberté fondamentale. Il est vrai qu'il est assez difficile de hiérarchiser les libertés en raison de leur étroite imbrication. Il est clair qu'il y a avant toute chose, et c'est manifeste dans la DDHC de 1789, La liberté, celle que la DDHC vise dans son article 2. Elle consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui. Cette liberté se décline ensuite en une série de libertés particulières dans chacune des activités humaines. La liberté trouve son chemin dans l'opinion

divin soit que le roi de France agisse dans son comportement conformément à la religion. Les droits naturels, droits de l’homme à sa naissance, comme le droit de propriété, doivent également être respecté par le roi de France (droits retrouver dans la DDHC). Pratique des lettres de cachets attentatoires aux droits naturels de l’homme. Or dans cet ouvrage, Bodin évoque très peu les EG ainsi que les parlements qui ne sont plus réunis à partir de 1614 (évoqué en 1789 sachant que Louis XVI a du effectuer

des droits individuels. Ce qui est logique, car l’Ancien Régime ne connait que les droits des groupes, on raisonne dans le cadre d’une société corporative. On peut dire que la rupture est totale dès la Révolution de 1789, car avec l’article 16 de la DDHC : «  Toute société n’est laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de constitution » Il est très important car il lie séparation des pouvoirs et libertés individuelles. Il nous reste en