Le Légicentrisme De La Ddhc

grande importance d'un point de vue juridique. Pourquoi la constitution a t-elle été crée ? 3 grandes raisons : - Passage d'une situation simple à une situation complexe. Les choses étaient plus simple avant. Tout tournait autour de la loi : Légicentrisme. Mais, les sources de la loi se sont multipliées. De + en + de règlements (normes prises par de autoritées de l'adm) + essor des engagements internationaux (coutumes, jurice prudence, etc). - Il a donc fallu trouver

philosophie du droit moderne. Michel Troper a renouvelé la vision de cette philosophie du droit. Cette discipline n’est pas enseignée en France, et plusieurs hypothèses peuvent expliquer cela : - positivisme intense, approche technicienne du droit - légicentrisme : la seule source du droit qui vaille c’est la loi telle qu’elle est adoptée par les représentants du peuple, par le biais de la volonté générale. Le droit positif est le droit tel que le veut le peuple, si face à cette loi on oppose la loi naturelle

faisait donc partie du bloc de légalité Dans cette arrêt le CE ne dit pas explicitement que la DDHC à valeur constitutionnelle c'est ce qu'à jugé le conseil constitutionnel le 16 juillet 1971 Liberté d’association ; "Tout les textes mentionnés par le préambule de la constitution de 1958 ont valeur constitutionnelle" C. Const., déc. n° 73-51 DC, 27 décembre 1973, « Taxation d’office »
 pour la DDHC dès lors que le préambule à la meme valeur que la constitution et que ce préambule fait référence

n’acceptait de contrôler la loi et par conséquent de contrôler si elle respectait les normes. Expression de la volonté générale, toute loi exprime la volonté générale et devait être appliquée par les juges même si ils ne pouvaient pas la contrôler. Le legicentrisme aboutit à une absence de contrôle de la constitutionnalité des lois. La garantie des droits n’avait donc aucune effectivité vis à vis de la loi et l’inutilité des préambules et des déclarations des droits était la même. Toutefois, une partie de

constitutions traduisent une idéologie de norme, une philosophie, une vision du monde et de nos sociétés. Les déclarations dictent à l'Etat qui s'apprête à faire une Constitution le contrat social de la Nation. Nous confronterons en France deux textes : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946. Dans le préambule de 1946, on trouve le droit à la sécurité sociale, le droit à l'instruction, l'assurance sociale et un droit au travail.    Positivisme: dans une perspective objectiviste, empiriste

constitutionnel Le statut pénal du Chef de l'Etat et des membres du Gouvernement, est fixé par la Constitution. Dans la Constitution de la 5è république, il y a très peu de dispositions pour le droit pénal. Mais on trouve des textes qui ont un rapport avec → DDHC → notamment article 5-7-8. Desquels on fera apparaître plusieurs exigences : un texte préalable à l'infraction que le texte soit à la fois clair et précis, des peines nécessaires et proportionnées. L'abolition de la peine de mort est inscrite à la

Le 9 juillet, l’assemblée se proclame assemblée constituante, et commence à rédiger la constitution de 1791. La nuit du 4 aout, on abolie les privilèges : c’est la fin de l’aristocratie. Le 11 aout, on détruit le régime féodal. Le 26 aout, la DDHC, qui contient : L’article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.». On a dans cette simple phrase la notion de souveraineté (puissance

critiqué. Qui s'affranchirait des différences culturelles entre les Hommes : risque d'occidentarisme. Cependant, on doit nuancer cette appréciation car de nombreux principes de droit naturel se retrouvent aujourd'hui dans des textes fondamentaux comme la DDHC, la convention européenne des droits de l'Homme. L'équité 1) La notion d'équité L'équité a deux significations : dans un premier sens, elle est dite objective. Dans ce sens, l'équité est un système légal qui corrige les règles de droit pour l'adapter

le droit se confondent. Première hypothèse : 2 entités distinctes. Jusnaturalisme : Droit Naturel, pour eux, au dessus du droit positif (posé par l’Etat), il existe un droit naturel qui préexiste à l’Etat et qui s’impose à l’Etat, d’ailleurs, la DDHC reconnaît comme des droits naturels et imprescriptibles de l’homme la liberté, la sureté, le droit de propriété et le droit de résistance à l’oppression. La sureté c’est le droit d’être prévenu contre un risque d’arbitraire de l’Etat. Droit intrinsèques

surtout à travers les révisions constitutionnelles. Paragraphe I Le principe de révisions Grand A L’impératif de mutabilité de la norme La norme constitutionnelle doit être capable de changement, ne doit pas être trop stable et rigide. L’article 28 de la DDHC dans la Constitution de 1793 « une peuple a toujours le droit de revoir, de réformer ou de changer sa Constitution [..] une génération ne peut assujettir à ses lois une génération future ». Grand B La distinction entre la révision et l’élaboration