Le Légicentrisme De La Ddhc

napoléonien On remarque à cette époque qu'il existe des règles juridiques particulières aux relations entre le roi et ses sujets, mais on n'en a pas de connaissances très claires. Le premier acte juridique qui touche au droit administratif est la DDHC de 1789 car elle comporte un ensemble de garanties de droits qui régissent les relations entre l'Etat et les citoyens. On appelle cela des libertés publiques défensives. Les 16 et 24 août 1790, on a la loi portant séparation des autorités qui sépare

prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des distinctions

l’essentiel après la seconde guerre mondiale : constitution italienne (1947), Constitution allemande (1949). La France de 58 jusqu’à 71 a une constitution classique, et devient moderne à partir de 1971 puisqu’on donne une valeur constitutionnelle à la DDHC (déclaration des droits de l’homme et du citoyen). D’un point de vue matériel la constitution correspond aux règles organisant les pouvoirs publics, le fonctionnement des institutions ainsi que les droits et les libertés des individus. 2- définition

faible dès le début. Paragraphe 2 : Le pouvoir constituant dérivé C'est l'hypothèse de la révision de la constitution qui peut être considérée comme un droit et la DDHC (rien a voir avec la Déclaration universel des droits de l’homme) nous connaissons surtout celle de 1789 mais il en a existé d'autre et notamment la DDHC de 1793 comporte un article 28 selon lequel un peuple a toujours le droit de revoir de réformer et changer sa constitution une génération ne peut pas assujettir à ces lois

idée que le peuple décide et se gouverne par lui-même et pour lui-même. L’Etat, c’est le peuple, ce qui va être un problème important car si on suit cette idée que la souveraineté appartient au peuple, on est dans une forme que l’on va appelé « légicentrisme » (fait que dans la hiérarchie des norme, dans le système normatif, la loi est l’élément déterminant parce qu’elle est l’expression de la volonté générale). Ca veut dire que la loi est immédiatement l’expression exacte de ce que veut le peuple

comme une constitution ? Dans le cadre de la révolution, on définit la constitution comme étant obligatoirement un texte écrit qui garantit la séparation des pouvoirs et qui garantit des droits individuels. C’est ce que prévoit l’article 16 de la DDHC. Selon cette définition au sens moderne du terme de constitution, il est évident que les lois fondamentales du royaume n’étaient pas une constitution. En effet, les lois fondamentales sont une coutume constitutionnelle non écrite. Deuxièmement, les

raisons du dysfonctionnement du régime de la troisième République il faut remonter à la Révolution française car la constitution moderne (à partir de 1789) est marquée par le légicentrisme (l'idée que la loi étant l'expression de la volonté générale ne doit rencontrer aucune résistance, aucun obstacle). La conséquence du légicentrisme: ceux qui votent la loi ne doivent en rien être contre carré par l'exécutif. Cette tendance très profonde qui irrigue majoritairement les mentalités politiques constitutionnelles

la liberté des citoyens si elle est contre ce qu’ils ont décidé. SECTION 2 : Le droit révolutionnaire Cette assemblée a préparé une constitution qui est la 1ère constitution écrite de la phrase et proclame dans son préambule le 26 Août 1789 la DDHC, la constitution sera proclamée le 14 Septembre 1791, va installer l’Assemblée nationale législative. L’Assemblée de la convention nationale est la plus radicale qu’a connu la France jusque là, la Terreur. SOUS SECTION 1 : La régénération de l’Etat

augmenter pouv des gouvernés → démocratie Section 1 : La limitation du pouvoir Plus on limite le pouv des gouvernants, + on augmente les libertés des gouvernés d'où l'idée de libéralisme. La C va ê le moyen juridique pour limiter leur pouv. Art 16 de la DDHC « toute société dans laquelle la garantie des D n'est pas assurée, ni la séparation des pouvs déterminés, n'a point de constitution. » Séparer les pouv pour que les gouvernants en aient moins. 1* : L'encadrement du pouvoir par la constitution Monnaie

naturel qui doit être découvert par l'homme pour qu'il crée des règles de droit. A la fin du 18ème siècle, le droit naturel est toujours très présent. La DDHC y fait référence, les droit de l'homme sont des droit subjectifs (liberté, propriété). Alors, si on croit à la DDHC, on croit à l'influence du droit naturel pour le droit subjectif. Derrière la DDHC, il y a une critique de la monarchie disant que le droit positif n'était pas en accord avec le droit naturel. Que se passe t- il quand la règle de