Le Légicentrisme De La Ddhc

administratives qui la composent, sont soumises au droit. Cette soumission se traduit par un principe de légalité, selon lequel les autorités sont tenues de respecter la loi. L’expression « principe de légalité » renvoie à la tradition française du légicentrisme, càd que la loi est la source première du droit en France et fixe les bornes et les limites de l’action administrative. La soumission de l’Administration au droit est cependant insuffisante pour qu’existe un droit administratif. B. La soumission

Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ; le droit constitutionnel fixe les

Constit. Américaine et en s’inspirant des philosophies des Lumières. L’objectif est d’entrer dans la modernité, pour laisser derrière « les vielles idées du royaumes ». Le premier objectif est de condamner la monarchie absolue. Ceci ce trouve dans la DDHC de 1789, cette alinéa dispose : Toute société…(voir sur le net). (14/09/10) Les premières définitions du mot constitution n’était pas juridique mais avait plutôt un sens ordinaire. Terme constitution = latin A partir du 18s = sens change

pensées humanistes en terme de liberté et d’égalité. C’est aussi l’époque des révolutions, révolution américaine, et le 4 juillet 1776 déclaration d’indépendance des états unis premier texte porteur des droits et libertés fondamentales, puis 1789 la DDHC. Ces deux derniers vont être adossés à la première constitution que se soit celle des états unis ou à la constitution française. Le mot constitution apparaît car il va avoir pour synonyme l’expression de monarchie constitutionnelle. Qu’est ce que c’est 

Civil n’est pas un recueil pour trancher des litiges mais c’est la révélation du Droit naturel. Le code Civil n’a pas vocation à entrer dans le détail des applications pratiques de tel ou tel article. Cet article est conçu comme un complément de la DDHC. L’article 2 est un rappel de ce principe en matière de Droit civil .La loi a également pour vertu d’instruire le citoyen sur ses droits et ses devoirs. L’article 2 est un moyen pour dénoncer un éventuel abus d’un législateur qui devrait des lois rétroactives

transition, sans précaution, sans égard, ce qui se serait achevé peu à peu de soi-même, à la longue. Telle fut son œuvre. » Quelle fut l’œuvre de la Révolution ? Destruction de l’ordre ancien + Proclamation de principes nouveaux (principes de 1789 dans la DDHC). La Révolution = Invention du constitutionnalisme moderne, écrit, à travers la quête du régime idéal. La Révolution = La rationalisation de l’administration et des finances publiques. La Révolution = Réforme de la justice + L’ émergence d’un nouveau

va se retrouver sans rivaux, concurrents pour exprimer la volonté générale. La manifestation la plus spectaculaire de cette souveraineté parlementaire on la retrouve dans l’absence totale de contrôle de constitutionnalité des lois. On parle de «légicentrisme» c’est-à-dire la toute-puissance d’une norme juridique : la loi. Mais sous la IIIe République la loi ne devra pas se soumette à la Constitution. Certaines lois violaient même la Constitution. Le législateur était totalement libre de faire ce qu’il

n’est pas recevable d’invoquer devant un tribunal un argument qui serait tirer d’une contrariété au droit naturel ou a la morale. Une loi même injuste s’applique.le droit naturel reste néanmoins une source pour la formation du droit positif ( ex : DDHC). De manière très exceptionnelle, le droit naturel a servi de fondement a des solution strictement juridique qui s’imposait a la conscience de tout mais qu’une rigoureuse application du droit aurait rendu impossible ( ex : le procès de Nuremberg il

chaque pays y est mentionné. ------------------------------------------------- Constitutionnalisme Article détaillé : Constitutionnalisme. En Europe, entre le début du XVIIe siècle et la fin du XIXe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour contrôler

droit. Encore que s’il on creuse un peu, sont en cause des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression dont fait usage l’ancienne compagne du président. Ce droit est un droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de