Le Légicentrisme De La Ddhc

la justice se trouve instaurée. C’est aussi le libre accès aux professions judiciaires. Les constituants annoncent l’unification de la France. La notion d’égalité entre dans le quotidien des français ; cette égalité sera ensuite consacrée par le DDHC qui pose quelques jours plus tard solennellement les grands principes philosophiques et politiques nécessaires à la constitution d’un ordre nouveau. Ces principes deviendront les piliers de l’individualisme : liberté, la propriété et l’égalité juridique

souveraineté nationale on exclue toute souveraineté étrangère. • La souveraineté nationale : Il faut relever que la théorie souveraineté nationale est d’origine française, puisqu’elle a été consacrée à la suite de la révolution de 1789. L’article 3 de la DDHC du 26 aout 1789 dispose « le principe de toute souveraineté réside dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». La souveraineté est confiée à la nation qui est un être collectif et indivisible, distinct

mesures pour satisfaire le monde rural d'où la nuit du 4 août 1789 où tous les députés abolirent les privilèges et les droits féodaux → textes Le 5 et 11 août. L'AN constituante a été audacieuse mais le roi n'a pas voulu approuver ces textes. La DDHC le 26 août 1789 devenait la référence suprême et adopta des lois constitutionnelles. Tout d'abord le monocaméralisme car elle avait peur qu'une seconde chambre haute puisse permettre à l'aristocratie de reprendre ses prérogatives. Puis se posa une

considérablement enrichie. La C ce n’est plus seulement l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leur rapport, mais c’est aussi les libertés et les droits fondamentaux des citoyens par ex ceux qui sont contenus dans la DDHC du 26.08.1789. Cette DDHC est une des composantes de la C ou « une des composantes du bloc des constitutionnalité » (favoreu). Cette expression montre que le terme de référence du CC s’est enrichi. En second lieu : le rôle du CC a été valorisé par l’élargissement

seulement aux institutions politiques et à la vie politique. Dans la Constitution, il y a d'autres éléments notamment la problématique des droits fondamentaux, on appelle cela le catalogue des droits fondamentaux. En France, ils apparaissent dans la DDHC de 1789, dans le Préambule de 1946 et dans les principes reconnus et par la jurisprudence du juge constitutionnel. On peut appeler cela la juridictionnalisation de la vie politique car on va faire appel au juge constitutionnel. Il contrôle les lois

souple, cela signifie que le gvt est responsable politiquement devant le parlement *Indépendance de l’autorité judiciaire qui doit veiller au respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la C° de 1946 et par la DDHC de 1789. Il y a aussi des règles à respecter sur la forme, la loi précise la procédure à suivre pr l’adoption de la nouvelle C° à savoir ; le gvt est chargé de la rédaction du txt mais doit recueillir deux avis : *technique qui sera donné par le

L’inspiration générale du nouveau régime procède d’une tension entre la continuité et la rupture. Il ne s’agit pas d’un régime révolutionnaire : les principes fondamentaux imposés par la loi du 3 juin sont exposés par le préambule. Ces principes renvoient à la DDHC et au préambule de 1946. Dans le titre 1er intitulé « de la souveraineté », sont confirmés les caractères fondamentaux de la république : laïque, démocratique, sociale, indivisible, fondée sur le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient

monarchie constitutionnelle, 1789-1791 1. La DDHC adoptée le 26 août 1789 C’est un texte qui dépasse son importance historique. DDHC n’est pas la première déclaration des droits. Contexte spécifique de la RF qui conduit à l’affirmation de principes nouveaux notamment en rupture avec l’AR. La déclaration a pour principal objectif de servir de guide au législateur donc il a plus une portée philosophique et politique que juridique. Il s’agit d’une DDHC : * Droits de l’homme d’abord, ça comporte

diffusion de ses idées, parle de loi naturelle, il prend soin de casser le lien avec Dieu et la révélation. Lui aussi va avoir une influence car il a publié un livre sur le devoir de l’homme et le citoyen selon la loi naturelle (influence dans la DDHC aussi). Hobbes version pessimiste des choses due à sa propre histoire. L’homme n’st pas naturellement bon, il étudie la loi naturelle mais lui en revanche estime que l’état de nature est un état de guerre perpétuelle que l’Etat est la réponse pour

assemblée ou de censure d'un gouvernement. «un principe de technique constitutionnelle destinée à éviter le despotisme et à garantir la liberté », (Hamon, Troper, p. 89). L'article 16 DDHC »a consacré le mot, mais le droit positif n'a pas véritablement intégré la chose », Elisabeth ZOLLER, p. 309. Avec le légicentrisme français, la séparation des pouvoirs se résumera à une «hypertrophie de l'organe législatif et la confusion des pouvoirs », ib. p. 314. La démocratie semi-directe La conséquence logique