Le Légicentrisme Révolutionnaire

suisses à l'époque contemporaine, tels que Obwald, Nidwald, Appenzell Rhodes... Dans des cas relativement peu fréquents, la révocation des élus pourra être décidée par le peuple ; certains textes révolutionnaires français avaient prévu cela et à l'époque actuelle certains États fédérés américains le permettent. La Californie donne cette prérogative aux citoyens de l'État. Le procédé le plus classique est le référendum

entité abstraite qui s'appelle la Nation. La souveraineté n'est pas divisible, elle appartient à la Nation qui est une personne morale qui va avoir besoin de représentant. Cette conception de souveraineté nationale va être plébiscitée par les révolutionnaire, ce qui va figurer à l'article premier du titre 3 de la Constitution de 1791. 2)Le choix de la souveraineté nationale Ce choix est prédominant, car c'est d'abord un choix politique. Ici, les constituants en 1789 sont des notaires, des avocats

Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu » critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie des représentants élus. Cela permet d’encadrer la loi afin qu’elle respecte les limites fixées

forte, à celle des privilégies (le clergé et la noblesse). La situation finit par se bloquer et Louis 16 se résout à convoquer à Versailles au début 1789 les états généraux qui n’ont plus été réunis depuis 1614. SOUS THEME n°1 : LE LEGALISME REVOLUTIONNAIRE Rappel institutionnel : la recherche de l’idéal politique de 1789 à 1799 Le 5 mai 1789 c’est l’ouverture des états généraux. Les débuts sont assez difficile (refus des pouvoirs en commun). Finalement le 11 Juin, sous l’impulsion d’un personne

Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu »  critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie des représentants élus. Cela permet d’encadrer la loi afin qu’elle respecte les limites fixées

Contrat Social, :« nérale » Et enfin des auteurs comme Voltaire, et son Ingénu, défende de grands principes comme la liberté principaux thèmes révolutionnaires que sont la : il est possible de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Les bornes de la t ainsi à la loi la gestion des libertés. On peut parler de véritable légicentrisme car dans la pensée révolutionnaire, la philosophes des Lumières, est repris par les articles 1 et 6 de la DDHC que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit

administratifs. Cet article fut complété par d’autres textes : des décrets, notamment celui du 16 fructidor an III. 3) Décret du 16 fructidor an III Les juges judiciaires ne pourront juger les actes de l’administration. Ces textes révolutionnaires viennent matérialiser l’idée que « juger l’administration, c’est encore administrer. Regarder la manière dont fonctionne l’administration c’est observer et donc se mettre en quelque sorte à sa place et jouer son rôle. Ce principe de la séparation

imposée au XVIII ème. La lamination de la logique féodale a donc permis l'unification des situations juridique. Il ne faut pas non plus sous-estimer le rôle des révolutions scientifiques. Même si politiquement, Descartes et Pascal ne st pas des révolutionnaires, en consolidant l'esprit scientifique, ils ont consolidé une liberté de pensée. Il n'y a en effet pas de développement des sciences sans liberté de pensée. Ce qui fera l'unité de la période est l'émergence de thèmes qui vont envahir la pensée

Les racines théologiques de l’idéologie des droits de l’homme ont été maintes fois décrites. Longtemps pourtant, comme l’a écrit Jacques Maritain, « l’affirmation de droits fondés en eux-mêmes sur les principes chrétiens est apparue comme révolutionnaire à l’égard de la tradition chrétienne » (17). La raison en est bien connue. Elle réside du point de vue historique dans le caractère rationaliste agressif de la formulation moderne de ces droits, dans le climat d’anticléricalisme qui a entouré

développé de manière tardive. §1. Le principe du contrôle de constitutionnalité des lois A. Une tradition républicaine hostile à tout contrôle. Cette tradition l’a emporté jusqu’en 1958. En France, jusqu’en 1958, le légicentrisme l’a emporté sur le constitutionnalisme. Cela est dut à trois raisons : 1) La loi expression de la volonté générale La loi est faite par le peuple souverain, elle est toujours sacré, elle est incontestable. Les juges n’avaient aucune légitimité