Le Légicentrisme Révolutionnaire

fonder un état et ces nouveaux détenteurs vont élaborer une constitution et celle-ci sera élaborer selon les idées des gouvernants au pouvoir au moment de l'émergence du nouvel état. Ce nouveau pouvoir peut être un gouvernement provisoire ou révolutionnaire. Il choisit librement et de façon définitive le processus juridique d'élaboration du texte constitutionnel. B) Les techniques d'établissement de la constitution Le mode d'établissement de la constitution peut être autoritaire ou démocratique

républicains notamment Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jule Favre, Camille Pelletan. Ce gouvernement s’installe à Paris et les grandes villes qui sont coupées de la capitale en raison de la situation militaire, vont se doter d’institution révolutionnaire au nom de la défense nationale. La tutelle du pouvoir central n’est plus assurée. Pour éviter une situation anarchique, une délégation du gouvernement, dite délégation pour la province, s’installe à Tours le 19 septembre. Cette délégation avait

peut être qu’une notion juridique, il est défini par la Constitution. De plus, par hypothèse la citoyenneté est relative car elle ne peut être définie que par le droit. Les termes « peuples » et « nations » sont synonymes. Dans le discours des révolutionnaires entre 1788 et 1791 on remarque que les termes sont interchangeables. Les agents diplomatiques jouissent d’une protection qui est à la base du droit international. Mais en réalité c’est différent, c’est classiquement une fusion à laquelle

très vigoureux jusqu'à la fin de l'ancien régime certains arrêt ont eut des conséquence quant l'organisation des pouvoirs dans l'état d'ailleurs. La réalité et l'importance du pouvoir réglementaire du parlements ont été telle que les révolutionnaires de les révolutionnaire se sont méfier de ce pouvoir. Mais cette méfiance se retrouve encore dans l'art du CC de 1804 qui dispose qu'il est défendu au juge de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire. Noter qu'à la fin de l'ancien

droit à l’air pur…) Chapitre 1. La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits Section 1. La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations françaises 1§. Les déclarations françaises révolutionnaires La période révolutionnaire a été la période la plus riche, propice à l’édiction de déclaration des droits. Après la révolution française, le nombre de déclarations des droits ou de préambules s’est raréfié. Bien sûr on a la DDHC de 1789 qui est la plus importante

plus que lʼapogée du pouvoir du Parlement, a été le régime de lʼapogée de la loi. Elle a revêtu ce caractère sacré quʼelle a eu très longtemps dans le droit. Cette république a permis dʼancrer dans la tradition constitutionnelle française le légicentrisme. La C est faible, presque inexistante mais la loi peut tout, cʼest la norme suprême. On a très souvent lié cette suprématie de la loi à la suprématie du Parlement. En réalité, peut-on vraiment considérer quʼun Parlement renvoyant le gouvernement

révolution. En réalité la France est en guerre depuis avril 1792. En guerre contre les monarchies européennes, la révolution affronte deux sortes d’ennemis, les ennemis de l’extérieur et surtout les ennemis de l’intérieur qui sont les contre révolutionnaire dont Louis XVI apparait comme le chef. Ces évènements expliquent une radicalisation du régime et l’installation d’une nouvelle assemblée que l’on appel la convention nationale, qui va siégée 21 septembre 1792. La république est proclamée ce jour

pouvoirs. Il y a eu création d'un conseil exécutif provisoire qui ne comporte que 6 membres. La Constitution de l'an I (1793) : elle ressemble bcp à la Convention, on parle d'ailleurs de la « fille de la Convention ». Elle reprend les idéaux révolutionnaires et est fortement démocratique. Elle est promulguée le 10 août 1793 par référendum. Il est institué un régime de l'assemblée dont le pouvoir est concentré et le véritable partage du pouvoir se fait entre l'assemblée et le peuple (vote des

ce qui va expliquer toutes ces successions de régimes. 2. Une certaine continuité de l’évolution politique ------------------------------------------------- Chapitre 1 : L’instabilité constitutionnelle, 1789-1870 I. La période révolutionnaire : les tentatives d’innovations constitutionnelles, 1789-1814 A. La révolution de 1789 1. De la convocation des EG à la proclamation de l’Assemblée nationale constituante En 1789, la France est en crise : crise économique, sociale,

sans disposer de son propre Etat indépendant. Cependant, à partir de la fin du 18ème siècle, est apparue d’abord en France au moment de la révolution l’idée que toute nation devrait pouvoir prétendre à son propre Etat. C’est l’une des idées des révolutionnaires, idée qui, à l’époque, portait le nom de principe des nationalités. Au moment de la révolution, la France est un Etat qui certes comporte des provinces qui ont une identité forte mais où l’Etat central s’est affirmé depuis plus de 100 ans. Donc