Le Légicentrisme Révolutionnaire

vont faire l'objet de plusieurs critiques intellectuelles dont l'une va déboucher sur le rajout du socialisme au libéralisme, c'est à dire la jonction aux droits libertés de droits créances, non sans contradiction. Comme si la critique contre révolutionnaire produisait un effet différé dans le temps, on assiste de nos jours à une nouvelle mise en cause des droits de l'homme initiaux, des libertés avec cette particularité que cette critique n'est pas ouverte; la contestation n'est pas frontale.

Hollande dit vouloir être un président normal en réaction à Sarkozy, mais avec conflit au Mali, retrouve son rôle. B- Le Juge constitutionnel Juridiquement, on passe d'une tradition constitutionnelle française, le légicentrisme hérité d'une conception mythique révolutionnaire qui place la Loi, expression de la volonté souveraine de la Nation, au dessus des autres normes, au contrôle de constitutionnalité. Si Loi en contradiction avec Constitution, censurée. Loi avant son entrée en vigueur est

et Rivero (J.), "Les principes économiques et sociaux de la constitution: le Préambule", op. cit., p. 34; pour eux, l'extension des droits de l'homme à tous les habitants de l'Union française n'est par rapport à la tradition de l'universalisme révolutionnaire qu'un simple rappel, "mais nécessaire", 50. "Il s'agit de droits qui ne sont pas inhérents à la personne humaine mais qui se lient étroitement à un certain moment de l'évolution technique, économique et sociale; plus exactement, ils constituent

une résistance face à l'instauration d'un tel contrôle notamment en France. Depuis la révolution le principe c'était que la loi était faite par les élus du peuple et que rien ne devait faire obstacle à leurs volonté. C'est ce qu'on appelle le légicentrisme et c'est ce qui explique qu'il a fallu attendre 1958 en France pour avoir un contrôle de Constitutionnalité. Plus de 150 ans après les USA. Cet argument antidémocratique est très discutable. Premièrement le contrôle de constitutionnalité dans

inspecteur rigoureux qui ne connaît que la loi et un autre plus compréhensif qui lit les circulaires de l'adm et s'aperçoit qu'elles peuvent dire des choses différentes de la loi, le contribuable qui tape à la porte de l'inspecteur animé d'un légicentrisme se verra appliquée la solution la plus sévère. Celui qui ira voir l'autre sera traité plus favorablement. Pour éviter cette dualité de solutions, L80A prévoit qu'un contribuable peut invoquer, si c'est son intérêt, une instruction, une circulaire

préserver leur liberté, il vaut mieux que les citoyens élisent eux-mêmes les dirigeants ; les représentants seront en charge d’une partie des pouvoirs   Le Droit comparé comporte 3 grands chapitres : -          1769 – 1870 : période révolutionnaire troublée : régimes autoritaires et Parlementaires -          1870 – 1958 : IIIème et IVème République ; doivent être comprises car la Constitution actuelle de 1958 n’a pas été établie dans la sérénité, mais dans la crise et en réaction aux profondes

retenir comme seule pertinente est le contrôle de la constitutionnalité de certains actes seulement en particulier des lois par le Conseil constitutionnel. Les juges ont pratiqué le contrôle de constitutionnalité de tous les actes sous la période révolutionnaires. Cependant, au cours des années, certains juges notamment administratifs ont commencé à contrôler la constitutionnalité des certains actes, et depuis cela le contrôle de constitutionnalité a commencé à se développer en France. Section 1. Le

Bilan c'est une très bonne opération pour la populaire et d'autre part c'est une catastrophe pour les finances. Section 3: La codification napoléonienne. I/ La volonté codificatrice. La codification en tant que telle est le fruit du légicentrisme c'est l'aboutissement de la primauté donné a la loi. La codification ne doit rassembler que la loi. Elle répond au caractère rationnel de la loi. La codification a une volonté d'exhaustivité. On est loin de l'esprit que présidait les ordonnance

plus référendum. II. La nature exacte de la Ve République A. Un régime constitutionnel de rupture L’inspiration générale du nouveau régime procède d’une tension entre la continuité et la rupture. Il ne s’agit pas d’un régime révolutionnaire : les principes fondamentaux imposés par la loi du 3 juin sont exposés par le préambule. Ces principes renvoient à la DDHC et au préambule de 1946. Dans le titre 1er intitulé « de la souveraineté », sont confirmés les caractères fondamentaux de

1. Un contenu délimité Sous la 3ème et 4ème République, la loi était définie de manière organique et formelle, c'est-à-dire que la loi se définie alors comme l’acte voté par le Parlement selon une procédure particulière : conception du légicentrisme. Par conséquent, le domaine de la loi était très large. L’acte réglementaire était alors étroit puisque c’était essentiellement l’acte d’application ou d’exécution de la loi. La 5ème République opère une véritable révolution normative notamment