Le Légicentrisme Révolutionnaire

demeureront toujours séparées des fonctions administratives… (Voir diapo). Principe de séparation des ordres judiciaires. Principe confirmé par le décret du 16 fructidor an III (voir diapo). Administration échappe au contrôle du juge judicaire. Les révolutionnaires confirme le caractère retenue de la justice administrative, retenue dans un privilège de juridiction (mais ce n’est pas une juridiction privilégiée). L’administration va progressivement être soumise à un juge spécialisé. La confusion de la juridiction

Constitution de 1799, la chute de l’empire du fait de ses défaites militaires contre les monarchies environnantes a poussé à la rédaction de la Charte de 1814, la défaite de Waterloo a mis fin aux Cents jours et rétabli la Charte de 1814, les journées révolutionnaires de 1830 ont entraîné l’adoption de la Charte de 1830, comme la Révolution de 1848 a permis avec l’institution de la République la mise en place de la Constitution de 1848, etc. La mise en place de la Ve République ne déroge pas à cette tradition