Le Légicentrisme Révolutionnaire

faut donc rompre avec l'Ancien Régime, mais en même temps se méfier à ce que la victoire ne soit pas volée... Donc, la bourgeoisie consent à ce que le droit de vote soit accordé aux « citoyens ». ! elle pose des conditions : Mais Les révolutionnaires adoptent le principe de la souveraineté nationale – dont on sait que le droit de vote n'est pas un droit mais une fonction publique éminente dont on estime qu'elle ne doit être attribuée qu'aux citoyens les plus dignes, les plus instruits.

l’Empire Russe et Austro-hongrois qui adoptent des régimes parlementaires sur le modèle de la France. Ce printemps est de courte durée car en 1917 a lieu la révolution bolchévique qui aboutit au renversement de l’empire tsar de Russie et les révolutionnaires entendent instaurer une démocratie réelle ou le prolétariat aurait le pouvoir. Cette menace bolchévique est invoquée dans les pays européens pour durcir la répression contre les mouvements populaires et restreindre les libertés publiques.

égalité. On ne leur reconnait pas le rôle qu’ils jouent dans la vie économique et sociale. Mme Roland : elle serait devenue une femme d’aristocrate si elle ne s’était pas vu fermer les rôles de la Noblesse. Elle a joué un rôle dans les idées révolutionnaires. La bourgeoisie va être un élément moteur de la révolution, mais elle ne peut pas le faire toute seule. II. Les classes populaires. « Il ne reste donc dans la masse du peuple que les ouvriers et les laboureurs » (Encyclopédie). (

⋄La déclaration va avoir une portée universelle. A la fin du 18ème siècle la France est la 1ère puissance occidentale pour des raisons culturelles : la langue française rayonne, lue, comprise et parlée dans toutes les Cours européennes. Les révolutionnaires sont cultivés et vont s’attacher à rédiger un texte à prétention universelle. Perfection du style, côté percutant des formules. Chef d’œuvre : d’actualité encore aujourd’hui. Cette déclaration a fait l’objet d’une dispute entre Jellinek et

faire et le conseil constitutionnel a eu l'occasion (en 2003) de réaffirmer que le pouvoir constituant dérivé ne peut pas connaître de limites. Et ca c'est en continuité avec l'histoire puisqu'il y a une véritable filiation avec la constitution révolutionnaire de 1793 qui affirmait un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et e changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ces lois, les générations futures. Il y a des circonstances interdites, la plupart du temps la révision

Aujourd’hui c’est au nom d’une bonne justice que l’on justifie le fait de motiver les décisions de justices, hier c’était pour la même raison que l’on justifiait le fait de ne pas motiver les décisions. La motivation sera imposée à l’époque révolutionnaire. Ce n’est que progressivement que les juges ont renoncés à ne pas motiver leur décision. Cette absence de motivation est dangereuse car elle empêche une jurisprudence cohérente et doté d’une autorité. « Un jugement dans motif c’est comme un corps

histoire de la violence. Progressivement s’est développée l’idée de limiter le pouvoir au moyen de règles. Ce mouvement idéologique que l’on a baptisé le constitutionnalisme, a fortement inspiré les philosophes des lumières et à leur suite, les révolutionnaires de 1789. Des règles du jeu vont peu à peu se substituer au rapport de force. C’est ainsi que des institutions politiques sont nées et pour définir le rapport de ces institutions et la place laissée aux citoyens, un droit constitutionnel s’est

partir de cela. 24 Il y a deux grosses difficultés dans cette conception d'ensemble que l'on voit à l'oeuvre dans la république. Première critique : L'absorption du droit par la loi : Le droit n'existe plus, il n'y a plus que la loi, il y a un légicentrisme platonicien. Dans la république Platon voit le droit à la lumière de la seule question de la loi. C'est une conception stérile car la loi ne peut pas tout organiser. On peut admettre que la loi peut modifier les mœurs, mais on n'a pas avec une philosophie

et notamment qu’elle peut porter atteinte aux droits et libertés.En outre, on peut se demander si la loi est vraiment l’expression de la volonté générale. Ce n’est pas le cas parce que la loi est adoptée par une majorité.Dés lors, en passant du légicentrisme (=période pendant laquelle on considérait la loi comme étant l’expression de la volonté générale et donc à ce titre comme ne devant pas faire l’objet d’un contrôle) au principe de constitutionnalité la loi n’est plus considérée comme sacrée et

réuniront dans le cadre d'une assemblée. Il établit donc un mandat impératif. S'ils ne donnent pas satisfaction ils sont révoqués. Sous la révolution française: elle s'inspire de rousseau pour le meilleur et pour le pire. Beaucoup en font un révolutionnaire. Faux. 11 août 1792 abbolition de la royauté et proclamation du suffrage universel. La seule Constitution française en pleine révolution qui a consacré la souveraineté populaire c'est